La Directive sur les émissions industrielles (IED), les BREF, les MTD – Ineris

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Ce texte prévoit une approche intégrée de la prévention et de la réduction des émissions dans l’air, l’eau et le sol, de la gestion des déchets, de l’efficacité énergétique et de la prévention des accidents. Il a introduit, au niveau européen, la notion d’autorisation d’exploiter (qui existait déjà en France). L’harmonisation des exigences en matière de bilan environnemental des installations industrielles favorise des conditions de concurrence homogènes dans l’Union européenne.
Elles constituent le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, permettant d’éviter et, lorsque cela s’avère impossible, de réduire les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble. Par techniques, on entend les technologies employées (procédés de production et/ou de traitement des rejets), mais également la conception de l’installation, sa construction, son entretien et son exploitation (dispositions d’organisation et mesures de prévention) et mise à l’arrêt.
Ce sont des documents, issus de l’échange d’informations entre les Etats membres, l’industrie et les organisations non gouvernementales, décrivant les techniques, les émissions et consommations ainsi que ce qui sera considéré comme les Meilleures Techniques Disponibles pour un secteur d’activité donné.
Le chapitre constituant les Conclusions sur les MTD est publié sous forme de Décision d’Exécution de la Commission et présente un caractère contraignant concernant l’application des MTD et le respect des niveaux d’émissions associés.
Le site Aida propose un accès aux documents BREF, aux guides nationaux en lien avec la directive IED ainsi qu’un outil de recherche sommative permettant d’obtenir l’occurrence de mots au travers de l’ensemble des documents BREF.
Les principaux secteurs concernés sont les activités énergétiques (raffineries et grandes installations de combustion), la production et la transformation des métaux, l’industrie minérale, la chimie, le secteur des déchets (incinération et traitement) et d’autres activités telles que l’agro-alimentaire, les papeteries ou les élevages intensifs de volailles et porcins. Ces derniers constituent, en nombre, la majeure partie des environ 7 000 installations IED en France (sur 52 000 environ en UE). Les sites devant respecter les dispositions relatives aux MTD sont ceux dont l’activité est visée par les rubriques 3000 de la nomenclature française des installations classées, généralement avec un seuil minimal exprimé en volume de production, qui constitue une transposition des dispositions européennes.
Source EIPPCB-JRC
Chaque élaboration/révision d’un BREF se fait au sein d’un groupe de travail technique européen regroupant des représentants des Etats membres, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Pendant 4 à 6 ans, les négociations se basent sur des données techniques collectées via un questionnaire spécifique auprès d’un panel de sites industriels volontaires considérés comme « well-performers », qui doit nécessairement être le plus représentatif possible du secteur. Ce processus d’élaboration des BREF, dit « de Séville », est considéré par la commission européenne comme efficace en termes de prévention et contrôle des pollutions et un modèle de gouvernance collaborative et de co-création de législation.
Le ministère en charge de l’environnement pilote le groupe technique national constitué de représentants de l’industrie qui rassemble, au niveau national, les informations pertinentes et identifie les enjeux particuliers. L’Ineris est membre, au côté du ministère, du groupe de travail technique européen et assure, tout au long du processus de élaboration/révision, un rôle d’expert technique.
La Commission a publié, en avril 2022 et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), ses propositions pour la révision de l’IED. Elles visent à orienter les investissements industriels vers une économie « zéro pollution », compétitive et neutre pour le climat d’ici 2050. Dans ce contexte, les évolutions proposées entendent :
–   stimuler l’innovation,
–   renforcer l’efficacité des autorisations d’exploiter (en sévérisant les valeurs limites, homogénéisant les règles pour les dérogations, améliorant la transparence et la participation du public),
–   favoriser la décarbonation et une meilleure gestion des ressources.
L’objectif est notamment d’assurer la cohérence avec les politiques européennes en matière de climat, énergie et économie circulaire.
Le texte, soumis à la procédure usuelle de codécision du Conseil de l’UE et du Parlement européen, va évoluer et sera publié, dans sa version définitive, au plus tôt fin 2023.

Dans ses propositions pour la révision de la Directive IED, la Commission envisage d’élargir le périmètre des installations concernées. Certaines d’entre elles sont dans le champ de compétences de l’Ineris.
Une des ambitions affichées de la révision du texte est de contribuer à la neutralité climatique notamment par la réduction des émissions de méthane, émissions sur lesquelles l’Ineris travaille depuis de nombreuses années.
Pour cela, la Commission propose d’inclure, dans le champ d’application de la directive, un plus grand nombre d’élevages industriels de volailles et porcs, et de faire entrer les plus grandes installations d’élevages bovins. L’Ineris a travaillé sur l’interprétation et la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) définies au sein du BREF existant Elevage intensif de volailles et de porcs, et s’intéresse de manière plus globale et prospective à la prévention et la maîtrise des émissions (ammoniac, méthane, protoxyde d’azote…) et des risques des élevages en général.
La Commission envisage également de produire un BREF pour les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Aujourd’hui, les dispositions de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets font office de MTD. L’Ineris a réalisé, en particulier, plusieurs études sur les émissions de méthane de ces installations depuis une quinzaine d’années. De plus, l’Institut a conduit des travaux sur la semi-quantification des sources principales d’émissions diffuses de méthane en surface.
Enfin, l’Ineris accompagne le ministère en charge de l’environnement en parallèle du déploiement de la filière méthanisation actuellement visée par le BREF traitement de déchets. Différents travaux ont notamment porté sur la question de la maîtrise des pertes de méthane sur l’ensemble du procédé.
Le projet de la Commission propose d’inclure les productions de batteries lithium-ion (incluant l’assemblage des cellules et des packs) si la capacité de production est supérieure à 3,5 GWh par an.
Expert reconnu dans le domaine de l’évaluation et de la prévention des risques industriels, l’Ineris conduit depuis plus de 10 ans des travaux de recherche et d’expertise sur la sécurité de la filière véhicules électriques, en particulier sur les batteries. L’Ineris accompagne les fabricants et intégrateurs de batteries dans la maitrise des risques liés aux produits finaux et à leur utilisation : mobilité, stockage stationnaire… L’Institut accompagne également les pouvoirs publics en apportant son concours à l’élaboration de réglementations encadrant la sécurité de la filière. L’Ineris met aussi à disposition son expertise pour soutenir le développement des « gigafactories », notamment au travers d’études de dangers, d’analyses de risques, d’impacts environnementaux et de durabilité.
La production et l’utilisation de l’hydrogène, matière première notamment dans la fabrication de l’ammoniac ou du verre, sont traitées par les BREF existants. A l’avenir, la révision des BREF sera l’occasion d’évaluer la possibilité de définir des MTD portant sur les nouveaux modes de production (électrolyse, vaporeformage de biogaz, pyro-gazéification de biomasse, valorisation d’hydrogène fatal ou co-produit…) ainsi que son utilisation en alternative à d’autres sources d’énergie, notamment les énergies fossiles.
L’Ineris mène des études et recherches sur la sécurité de l’hydrogène depuis plus de 25 ans. Initialement dédiées à la maîtrise des risques liés à l’utilisation de l’hydrogène comme substance de base dans l’industrie (chimie, métallurgie) ou comme sous-produit de procédés industriels (nucléaire, stockage de déchets radioactifs, stockage de batteries), cette activité s’est étendue au milieu des années 2000 aux applications de l’hydrogène en tant que vecteur énergétique, dans une perspective de décarbonation de l’industrie.
Aujourd’hui, l’Ineris accompagne le ministère en charge de l’environnement et les industriels pour un déploiement propre et sûr de la filière hydrogène notamment dans le secteur de la mobilité (stations-service, bus, véhicules légers, engins de piste aéroportuaire, navires, etc.), de la production d’hydrogène (par électrolyse, pyrogazéification, etc.), de l’industrie sidérurgique (réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à des nouveaux procédés utilisant l’hydrogène), du stockage de l’hydrogène (réservoirs fixes et mobiles en matériau composite, stockage souterrain, etc.).
Il est envisagé que la directive couvre également l’extraction de minéraux tels que le feldspath, le gypse, le kaolin ou le sel, ainsi que l’extraction de minerais incluant par exemple la bauxite, le cobalt, le fer ou le zinc.
Dans ce domaine l’Ineris fournit un appui technico-réglementaire sur les titres du RGIE (Règlement général des industries extractives) restant à abroger (explosifs, titres « souterrains ») et sur des thématiques SSTIE (Santé et Sécurité au Travail dans les industries extractives) entrant dans son champ de compétences et en mettant des informations à disposition sur un portail dédié. Un certain nombre de guides de bonnes pratiques sont régulièrement produits ainsi que l’analyse statistique des données de surveillance environnementale renseignées par les exploitants sur le portail GEREP (portail principalement dédié à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets des installations classées).
Enfin l’Ineris accompagne un certain nombre d’exploitants de sel et gypse dans la gestion de l’impact (géotechnique et hydrogéologique) de leurs méthodes d’exploitation sur le sous-sol, domaine dans lequel l’Institut a développé une expertise de haut niveau.
Dans le cadre de ses missions d’appui aux pouvoirs publics, l’Ineris :
–   participe aux réunions européennes d’élaboration / révision des BREF,
–   consolide l’expertise en appui à l’Inspection des Installations Classées sur les BREF,
–   accompagne le Ministère dans la définition et la mise en œuvre des méthodologies et outils nationaux pour assurer le respect des obligations en lien avec les MTD, notamment au travers de parangonnages au sein des pays de l’Union Européenne,
–   fournit un appui au Ministère dans le cadre du processus de révision de la directive.
L’Ineris met également ses connaissances et son savoir-faire sur le sujet au service des industriels pour les assister dans leurs projets d’évaluation des performances environnementales des installations.
Par ailleurs, les différentes compétences déployées par l’Ineris dans le cadre de ses missions lui permettent d’apporter une expertise globale et de développer des synergies entre ses différents domaines d’intervention tels que la caractérisation des émissions aqueuses et atmosphériques, les approches écotoxicologiques pour les rejets dans l’eau, les enjeux liés à la substitution ou à la limitation des certaines substances en lien avec le règlement Reach, l’analyse technico-économique dans le cadre des dérogations.
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