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Les pages de ce site contiennent des informations relatives à l’offre de produits. Ces produits peuvent faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays.
NOTAMMENT, CES INFORMATIONS RELATIVES A L’OFFRE DE PRODUITS, SONT EXCLUSIVEMENT DESTINEES A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES U.S. PERSONS, TEL QUE CE TERME EST DEFINI DANS REGULATION S DU U.S. SECURITIES ACT DE 1933, TEL QU’AMENDE (LE US SECURITIES ACT) ET QUI NE SONT PAS PHYSIQUEMENT PRESENTES AUX ETATS-UNIS. CES INFORMATIONS NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE OU UNE INVITATION A ACHETER DES TITRES, AUX ETATS-UNIS OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION DANS LAQUELLE CETTE OFFRE OU CETTE INVITATION N’EST PAS AUTORISEE, OU A TOUTE PERSONNE A QUI IL EST ILLEGAL DE FAIRE CETTE OFFRE OU CETTE SOLLICITATION. LES UTILISATEURS POTENTIELS DE CES INFORMATIONS RELATIVES A L’OFFRE DE PRODUITS SONT TENUS DE S’INFORMER SUR, ET DE RESPECTER, CES RESTRICTIONS.
En cliquant sur “J’accepte” ci-dessous, vous confirmez remplir les conditions suivantes : VOUS N’ETES PAS UNE U.S. PERSON TEL QUE CE TERME EST DEFINI DANS REGULATION S DU U.S. SECURITIES ACT , TEL QU’AMENDE OU VOUS N’AGISSEZ PAS POUR LE COMPTE D’UNE U.S. PERSON, VOUS N’ETES PAS SITUE AUX ETATS-UNIS ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS TRANSMETTRE OU AUTREMENT ENVOYER TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE A QUICONQUE AUX ETATS-UNIS OU A DES PUBLICATIONS QUI ONT UNE DIFFUSION GENERALE AUX ETATS-UNIS (LES “DECLARATIONS ET GARANTIES DU US SECURITIES ACT”).
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Les informations contenues dans les pages qui suivent sont librement accessibles aux résidents français physiquement présents en France.
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen autres que la France (les « États Membres Concernés »), ainsi que du Royaume-Uni, soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le « Règlement Prospectus »), qui fait également partie intégrante du droit interne au Royaume-Uni en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 (l’« EUWA »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus, qui fait également partie intégrante du droit interne au Royaume-Uni en vertu de l’EUWA. Ces restrictions concernant les États Membres Concernés et le Royaume-Uni s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les États Membres Concernés et au Royaume-Uni.
Ce site internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à des personnes résidant ou physiquement présentes aux États-Unis d’Amérique (incluant leurs territoires, ci-après les « États-Unis »), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés comme, une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription, directement ou indirectement, pour des actions ou autres titres d’ALD aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie, ou à toute personne agissant pour le compte ou pour le bénéfice de toute personne résidant aux États-Unis, au Japon, au Canada ou en Australie, y compris toute société ou autre entité régie par les lois des États-Unis, du Japon, du Canada ou de l’Australie. Les actions ou autres titres mentionnés sur ce site internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent être ni offerts ni cédés aux États-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au U.S. Securities Act.
Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu. ALD décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la règlementation applicables par quelque personne que ce soit.
En accédant aux informations contenues dans les pages qui suivent, vous confirmez être en conformité avec les restrictions mentionnées ci-dessus et vous vous engagez à les respecter.
Je certifie par conséquent que :
(1) Je suis résident et physiquement présent en France ;
OU
(2) Je suis résident et physiquement présent dans un des États Membres de l’Espace Économique Européen (autre que la France) ou au Royaume-Uni et je suis :
(a) un investisseur qualifié, tel que défini par le Règlement Prospectus, qui fait également partie intégrant du droit interne au Royaume-Uni en vertu de l’EUWA ;
OU
(b) autrement autorisé par la loi ou la règlementation applicable à accéder à ces informations ;
ET
(3) je ne suis pas résident ou physiquement présent aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie.
J’ai lu et compris ce qui précède, certifie l’exactitude des déclarations ci-dessus et m’engage à respecter toutes les conditions décrites sur cette page.
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