Un cadre réglementaire se dessine pour l'agrivoltaïsme – La France Agricole

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L'installation de panneaux photovoltaïques au sol est l'une des solutions sur laquelle la France parie pour réussir sa transition énergétique. Pour éviter que certains projets décriés continuent d'émerger, le Sénat a voté un premier encadrement sur lequel se penchera dans les prochains jours l'Assemblée nationale.
Le climat s’emballe, les prix de l’énergie aussi (notre cas de gestion en page 56 du numéro 3982 du 17-11-2022 en témoigne). Notre dépendance aux puissances pétrolières et gazières se fait ressentir. Avec 60 % de sa consommation finale d’énergie reposant sur les fossiles, la France se doit de développer massivement les énergies décarbonées.
Dans son rapport « Futurs énergétiques 2050 », paru à l’automne 2021, le gestionnaire français du réseau de transport électrique RTE a dessiné plusieurs trajectoires énergétiques. En 2050, le parc photovoltaïque français devra au moins atteindre 70 à 208 gigawatts (GW) suivant les scénarios. À la fin 2021, il atteignait 13,2 GW.
Le développement de cette énergie nécessite du foncier. Les terrains dégradés ne suffiront pas pour installer les panneaux solaires dont le pays a besoin. Le potentiel des toitures industrielles et résidentielles pourrait atteindre 364 GW d’après l’Ademe (agence de la transition écologique). Le coût de ces installations est néanmoins largement supérieur à celui des centrales au sol et des problèmes techniques et assurantiels commencent à se poser (lire l’encadré). Les énergéticiens lorgnent donc sur les surfaces agricoles. Longtemps perçu comme une menace, cet intérêt devient une opportunité grâce à l’agrivoltaïsme. Le concept est celui d’une mixité d’usage des terres, et d’une synergie entre productions agricole et photovoltaïque.
L’approche a de quoi séduire. De nombreux projets vertueux ont donc émergé, sur serres, prairies ou cultures pérennes. D’autres ont montré ce qu’il ne fallait pas faire. Des serres intégralement couvertes sont sorties de terre laissant en quelques années un sol nu et incultivable. Des centrales ont été développées sur des prairies, avec des fortes densités de panneaux et quelques moutons placés dessous pour les entretenir. Ces projets ont fait mauvaise presse et ont alerté la classe politique, au même titre que la spéculation foncière qui va parfois de pair avec l’agrivoltaïsme. Le Sénat a donc mené un travail législatif au début de l’année 2022, qui a abouti à une proposition de loi pour un “développement raisonné”. Les sénateurs ont intégré ce texte à leur version revue et corrigée du projet de loi gouvernemental pour l’accélération des énergies renouvelables voté le 4 novembre.
Ce texte formule pour la première fois une définition des installations agrivoltaïques. La centrale solaire doit apporter au moins un des services suivant afin de permettre de garantir à l’agriculteur “une production agricole significative et un revenu durable” : améliorer le potentiel agronomique, s’adapter au changement climatique, se protéger contre les aléas climatiques ou améliorer le bien-être animal. Si la production agricole n’est pas l’activité principale eu égard à celle de production d’électricité ou que l’installation des panneaux n’est pas réversible, l’installation ne pourra pas être qualifiée d’agrivoltaïque.
Une définition qui doit servir de pierre angulaire à l’encadrement de l’agrivoltaïsme qui est en train de se dessiner et où le maire jouera le rôle d’arbitre des projets qui lui seront soumis. Au grand dam de la FNSEA qui plaidait pour que le maire ne puisse pas décider sans l’avis conforme de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) où siègent des représentants de l’État, des collectivités territoriales, de la profession agricole, de la chambre d’agriculture et des propriétaires fonciers notamment. L’avis resterait seulement consultatif. “Le rôle de la CDPENAF est d’examiner la réalité du projet agricole et de vérifier qu’il relève bien de l’agrivoltaïsme. Le maire, qui a des préoccupations relatives à l’urbanisme et au paysage, ne doit pas être dépossédé de ses attributions”, estimait lors des débats au Palais du Luxembourg, le sénateur et rapporteur du texte Franck Menonville.
Dans le débat syndical, les garde-fous proposés ne convaincront pas, quoi qu’il en soit, la Confédération paysanne qui s’oppose tout simplement à toute installation de panneaux sur des sols agricoles. Un point sur lequel elle est rejointe par Jeunes agriculteurs qui demande un moratoire tant que l’installation de panneaux n’est pas prioritairement axée sur les toitures et certains terrains artificialisés.
Les syndicats pourront tenter de porter leurs arguments lors de la lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale. Son examen commencera en commission dès le 21 novembre.
La synergie entre agriculture et énergie solaire s’écrit aussi au pluriel. D’une part parce que la diversité des techniques est grande. Selon la production agricole concernée et le climat, il y a une kyrielle de solutions pour allier les deux de manière vertueuse dans une parcelle. D’autre part, des projets collectifs d’ampleur commencent à émerger, comme Terr’Arbouts. Il réunit trente-cinq agriculteurs landais sur les communes de Pujo-le-Plan et Saint-Gein, dans des zones de captage. Des problèmes persistants de qualité de l’eau potables imposent des changements dans les pratiques agricoles de ce territoire dominé par les cultures d’été.
Le collectif a donc monté un projet en partenariat avec l’énergéticien GLHD. Les 1 400 ha concernés vont connaître une importante diversification agricole et l’arrêt des phytos. La moitié de cette surface sera engagée dans des productions agrivoltaïques. Les revenus générés par la vente d’électricité seront pour 70 % reversés à ceux qui exploitent sous les panneaux. Le reste sera divisé entre les propriétaires et un « pot commun » pour les 700 autres ha. Cet argent permettra de financer les changements de pratiques et les baisses de rendements.
Si la question de l’assurance des panneaux photovoltaïques sur des sols agricoles pose peu de soucis aux assureurs, il en est tout autre pour les panneaux posés sur les toitures des bâtiments agricoles. Le rapport entre le coût des sinistres et le montant des primes y est très fortement déficitaire. Une situation qui inquiète Pascal Alexis de la société Alexis Assurances, courtier sur le marché très spécialisé des énergies renouvelables. “Les assureurs ne se demandent pas si l’installation va brûler, mais quand va-t-elle brûler. Pour qu’ils s’en sortent, il faudrait multiplier les primes par 3 ou 4. Des assureurs spécialisés se retirent progressivement de ce marché”, observe-t-il. L’engagement dans le contrat en faveur de mesures de prévention des incendies est indispensable, selon lui.
Les abattoirs ont organisé leurs approvisionnements pour ce début de semaine


Des dégâts d'ours insuffisamment reconnus


La liste des phytos soumis à redevance est publiée

source
https://netsolution.fr/gestion-de-la-production/

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