Thème : Vie du parti
La refondation du Parti passe par une rénovation des statuts du Parti, un ancrage clair des valeurs socialistes. C’est
ainsi que nous avons ajouté dans les Principes la notion de laïcité à défendre.
Le fil conducteur de notre réflexion a 3 axes :
– La modernisation : par l’utilisation des nouvelles technologies. La pandémie a montré les limites de notre organisation en des moments politiques cruciaux. Il faut en tirer les leçons et s’adapter en utilisant les moyens numériques comme le vote électronique, le sondage électronique, la visio. La dématérialisation va très certainement montrer une fracture numérique chez les militants mais des solutions peuvent être réfléchies.
– Des cotisations plus adaptées (20€) dans un contexte politique et économique difficiles.
– La démocratie interne : elle ne peut vivre que par l’exemplarité, le respect de la loyauté que nos militants transformeraient en notion de fidélité qui suppose une procédure pour manquement. Ensuite le respect du parti c’est aussi avoir le courage de prendre des décisions. Par exemple dans le cadre de harcèlement et discrimination, il faut encourager la victime à porter plainte ou déposer une main courante. Autre cas, la saisine par le 1er secrétaire du Parti des instances de règlement de conflit si un élu quel qu’il soit est à l’origine d’un contrôle.
Faire vivre la démocratie interne c’est remettre le militant au cœur des décisions et des actions. D’abord il faut faire clairement la différence entre militant, sympathisant et adhérent thématique. Nous proposons l’abrogation des adhésions thématiques, la reprécision du sympathisant qui a droit à l’expression mais pas le droit au vote.
Le militant, à ce titre a droit à l’information. Cela suppose qu’il reçoive les comptes rendus des conseils fédéraux, des Unions Régionales, de la Fédération des élus socialistes et républicains. De même, les élus devront faire des bilans de mandats aux militants.
Le militant doit retrouver un pouvoir décisionnaire par le vote (non soumis aux urgences) et son respect. Les militants doivent avoir la possibilité de voter sur le choix des candidats socialistes aux municipales et agglo. De même avec un nouveau quorum de signatures, les militants pourront provoquer une conférence militante.
Enfin, il faut tenir compte des territoires notamment ruraux où parfois les militants sont isolés. Pour conserver la dynamique militante, une nouvelle structure, informelle, à l’échelon d’une circonscription, comme une assemblée générale des militants pourrait être créée. Cet échelon serait un temps de rassemblement, un lieu d’échange et une force de proposition. Elle aussi ferait l’objet d’un compte rendu à tous les militants de la circonscription concernée.
Propositions d’amendements auxstatuts du PS de 2021
Dispositions générales :
Chapitre 1 : Groupements politiques affiliés au Parti socialiste
P 7 : Art .1.1.3 A insérer : Ces partenariats ne peuvent se faire que sur la base d’un texte exhaustif conventionnel.
Chapitre 2 : Principes :
Art 1.2.2 : Charte des socialistes pour les Droits de l’Homme et du citoyen, pour le progrès humain et pour la laïcité.
Art 1.2.3 : loyauté au parti : Remplacer loyauté par fidélité
Insérer « une procédure pour manquement à la loyauté au parti pourrait être engagée »
ART 1 .2 .4 Modalités de discussion au sein du parti
La liberté de discussion est entière au sein du parti, mais nulle tendance organisée ou mouvement personnel ne
sauraient y être tolérées. Les débats au sein du parti doivent s’inscrire dans le respect des dispositions de l’article 1.2.3.
Organisation du parti :
P 9 : Chapitre 1 section 2 : les militants et sympathisants
– Articles 2121, 2122, 2123 adhérents thématiques à supprimer
– Art 2 .1 .3 .1 Participation des sympathisants à la vie du parti
Les sympathisants inscrits sur le fichier des sympathisants de la section ont droit à l’expression sans droit de vote dans le parti lors des débats où leur présence est sollicitée, à l’exception des votes d’orientation des congrès, des votes de désignation des instances dirigeantes et des votes d’investiture aux différentes élections hors le cas de la désignation du candidat à l’élection présidentielle.
P 9 : Chapitre 2 : Les sections
Article à insérer : l’assemblée générale
Sur un territoire rural, dans les limites de la circonscription électorale, tout en conservant la souveraineté des sections dans les communes, les militants peuvent se regrouper en organisation informelle telle que l’Assemblée Générale des Militants. Cette assemblée, convoquée par les secrétaires de section, aura pour but de rassembler tous les militants d’un territoire, d’organiser des débats, des animations, et être force de proposition.
P 10 : Instances Fédérales :
A insérer : Les comptes rendus des conseils fédéraux sont obligatoirement envoyés aux militants ou envoyés aux secrétaires de section qui diffuseront auprès de leurs militants.
P 11 chapitre 5 : l’Union Régionale :
Amendement à l’article 2.5.1 :
L’Union Régionale doit rendre compte de son travail et des décisions prises auprès des militants.
P 13 : Section 4 : Autres organismes
– Art 2 .9 .3 .2 Fonctionnement de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains
La Fédération nationale des élus socialistes et républicains est dotée d’un Président, d’un Conseil national et d’un Bureau national. La FNESR organise, en son sein, un Forum des territoires, ouvert aux élus et aux militants pour débattre des questions relatives aux réformes territoriales.
Le Premier secrétaire propose au Bureau national le candidat du Parti socialiste pour la présidence de la FNESR. Les présidents des Unions Départementales des Élus Socialistes et Républicains (UDESR), adhérents du parti, sont membres de droit du Conseil fédéral et du Bureau fédéral.
A l’issue de chaque réunion de la FNESR, un compte rendu est réalisé et communiqué aux militants.
– Art 2 .9 .4 .1 Autres organismes associés
Des organismes thématiques de réflexion, d’études et de recherche, sans pouvoir de décision politique et associant, lorsque cela est possible, des sympathisants à leurs travaux, participent à la vie du parti. Les secteurs d’activités confiés à ces organismes sont fixés et peuvent être modifiés soit par le congrès soit par le Conseil national. À tous les échelons de la vie du parti, les membres de ces organismes élisent leurs propres responsables. La réunion de ces organismes associés donne lieu à la communication d’un compte rendu.
Ils sont représentés à titre consultatif dans chacune des structures correspondantes du parti. Ces représentants doivent être choisis parmi les membres de ces organismes qui sont membres du parti.
Fonctionnement du parti :
P 13 Conventions nationales :
Art 3 .1 .1 : Conditions de vote
… Seuls votent les adhérents ayant au moins 1 ans et demi d’ancienneté à jour de leurs cotisations. Les élus doivent en outre être obligatoirement à jour de leurs cotisations d’élu. Il est possible de se mettre à jour de ses cotisations annuelles dues le jour du scrutin, préalablement au vote. Le vote est secret. Aucune procuration n’est admise et chaque adhérent doit justifier de son identité avant de voter.
P 14 : Conférences militantes :
– Art 3 .4 .2 Convocation et ordre du jour de la conférence militante
Une question est inscrite à l’ordre du jour de la conférence militante soit sur proposition du Bureau national, soit lorsque 50 adhérents en font la demande avec un maximum de 10 signatures par fédération. La décision de convocation d’une conférence militante relève du Conseil national, qui fixe les modalités de désignation et l’effectif de ses délégués, ainsi que les modalités de discussion collective. Les programmes électoraux demeurent de la compétence du congrès ou d’une convention nationale. Les accords politiques relèvent des décisions du Conseil national.
Instances de contrôle et règlement de différends :
Chapitre 2 dispositions relatives au règlement des différends
P 16 : – Art 4 .3 .1 Instances compétentes selon la nature des contentieux
Dès lors qu’un membre du PS avec un mandat électoral municipal, départemental, régional, national, européen, un membre du Conseil national ou d’une autre instance nationale est à l’origine ou l’objet d’un contrôle de ses actes, le Premier secrétaire du Parti peut saisir directement les instances nationales de contrôle et de règlement des différends compétentes.
Chapitre 5 : la commission de lutte contre le harcèlement et les discriminations :
P 18 : – Art 4 .5 .5 : Procédure devant la Commission de lutte contre le harcèlement
Dès que le PS a connaissance d’un cas de harcèlement, avant même la mise en place d’une procédure interne, il invite la personne concernée à effectuer un dépôt de plainte ou une main-courante.
Élections politiques, désignation des candidats :
p 19 chapitre dispositions générales :
Art : 5.1.4
Supprimer : “Si le nombre d’adhérents inscrits dans les sections concernées par le choix d’un candidat n’est pas égal à un cinq centième au moins du nombre des électeurs inscrits dans la commune (pour les villes de plus de 3500 habitants), le canton, la circonscription intéressée, les sections, établissent une liste préférentielle de candidats.”
Les sections sont souveraines pour élire les candidats aux élections municipales. En l’absence de section, les conseils fédéraux doivent d’abord favoriser les candidatures des membres du PS.
La décision est prise par le Conseil fédéral pour les élections municipales et cantonales, par le Conseil national pour les élections parlementaires, européennes, régionales et municipales pour les communes de plus de 20 000 habitants.
Art : Article à insérer dans le chapitre :
“Pendant son mandat, tout élu socialiste doit faire le bilan de son travail et de ses votes devant les militants au moins 1 fois par an. Ce bilan peut être numérique ou faire l’objet d’une réunion de territoire.”
P 20 chapitre désignation des candidats :
Art 5 .2 .7 : Désignation du candidat tête de liste membre du PS ou du premier des socialistes aux municipales ou à la
présidence d’un groupement de communes
La désignation du candidat tête de liste membre du PS ou du premier des socialistes sur la liste des municipales se fait au scrutin direct de l’ensemble des adhérents du ressort communal. La désignation du candidat à la présidence d’un groupement de communes se fait au scrutin direct de l’ensemble des adhérents du groupement de communes concernées. Les accords politiques concernant les présidences de groupement de communes relèvent des fédérations, sous réserve d’accords nationaux
P 21 Révision des statuts et de la déclaration des principes :
Art 7.3 : expérimentation : art à supprimer
Signataires :
Marie Claire Soriano (secrétaire de section Montredon des Corbières) – Alingrin R- Amiel A. – Blaya – J. Cousin JP- De la Pallière L- Dessieux G- Durant C (secrétaire section Coursan). – Fabre MH (ancienne députée de l’Aude) – Géa B -Gea Bl – Godefroid D (secrétaire de section Marcorignan)- Lapeyre O ( secrétaire section Narbonne) – Latore C ( secrétaire section Bizanet) – Monestier C – Monestier F- Monestier R – Monestier Y – Passemar Lydie ( secrétaire section Sigean) – Pibouleau T – Richou JL – Saque Emilie – Seingeot M.
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