Mobilités actives : la Cali lance des aides pour l’achat d’un vélo – Le Résistant

La Cali a pris comme compétence les mobilités actives et aura à construire très prochainement un appel d’offres pour proposer, sur l’ensemble de son territoire, des vélos en libre-service, des vélos électriques ou classiques à location longue durée. La communauté d’agglomération se posera même la question, à l’heure ou d’autres envisagent d’interdire leurs utilisations, de l’usage des trottinettes électriques « avec une approche assez réservée » reconnaissait tout de même le président.
L’objectif est de permettre, dans les villes et villages de l’agglomération, du rabattement vers les lignes TER, de permettre des trajets domicile/ travail ou domicile /études. « On s’engage à ce que cela soit fait avant l’été 2023 » promettait Philippe Buisson.
Mais sans attendre, les élus de La Cali ont voté ce qu’ils considèrent être pour certains l’une des plus belles délibérations de la soirée du 16 novembre si ce n’est de ce mandat, à savoir une aide aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo, pour peu qu’il soit acheté chez un professionnel et que l’acheteur remplisse certaines conditions (lire ci-dessous).
Le dispositif d’aide est opérationnel depuis le 17 novembre et concerne plusieurs types de vélo et kit électriques adaptables. Un dispositif attendu pour les élus, dans une période de crise de pouvoir d’achat et des énergies, dans une période aussi où il y a une réelle appétence. Pour l’exemple Philippe Buisson annonçait que le CCAS de Libourne allait notamment se doter de vélos cargo en rappelant bien que l’aide s’adressait exclusivement aux particuliers.
« Autant d’adultes et autant de vélos possibles avec une aide qui amplifie celle de l’État » poursuivait le président. L’aide va même au-delà de celle de l’État puisque La Cali ajoute une tranche pour un foyer avec un revenu fiscal de référence inférieur à 26 000 € , par part, et la précision est importante. « Cela permet de soutenir un couple avec deux enfants qui gagnerait environ 3 500 euros ». L’aide de La Cali peut aller jusqu’à 500 euros et elle est cumulable avec celles de l’État. Cela fait un reste à charge « supportable pour les foyers les plus modestes et qui n’ont pas les moyens de s’acheter un vélo électrique ou pliant».
La Cali s’est dotée d’un nouveau collaborateur pour ce dispositif qui ambitionne de soutenir l’acquisition de plusieurs centaines de vélos.
Attention aux fraudeurs prévenaient le président, c’est à cela que sert l’attestation sur l’honneur qui oblige à ne pas revendre le cycle dans les trois ans qui suivent l’achat aidé : « disons le clairement on aura du mal à le contrôler. Mais, même s’il n’y a pas de limite, quelqu’un qui achèterait tous les 15 jours un vélo apparaîtra comme suspect ». Ça va mieux en le disant.
Une ligne budgétaire de 100 000 € a été inscrite au budget, mais il n’y a pas de limite. « On aidera autant qu’il y aura de demandes pour cette aide à la mobilité », poursuivait Philippe Buisson en rappelant que les VTT et vélos de course ou pour enfants étaient exclus de ce dispositif, copier coller des dispositifs similaires et déjà opérationnels dans d’autres communautés de communes en ce qui concerne les pièces justificatives à fournir.
Petite précision apportée, cela ne serait pas légal de restreindre cette aide à l’achat d’un vélo chez un professionnel de La Cali.
Les habitants peuvent donc l’acheter chez un professionnel y compris sur une plateforme en ligne mais une démarche auprès des professionnels de La Cali va être engagée : Si des professionnels veulent conventionner avec La Cali et faire un système de tiers payant comme à la pharmacie, La Cali pourra le rembourser très vite, elle s’y engage.
Ce serait judicieux car l’habitant aurait tout intérêt à aller chez un professionnel du territoire puisqu’il ne ferait pas l’avance. Un courrier va être adressé en ce sens à l’ensemble des vendeurs de cycles. Une campagne de communication est par ailleurs engagée pour inviter les habitants s’emparer de ce dispositif.
Une aide pour acheter quoi ?
L’aide allouée concerne l’acquisition de vélos (neufs ou d’occasion) sur des vélos classiques (hors sports et loisirs et vélos enfants) ; vélos à assistance électrique, des vélos cargo, allongés, pliants et vélos adaptés aux handicaps (électriques, ou mécaniques) mais elle concerne aussi les kits d’électrification de vélos standards déjà existants. Attention les vélos ayant un caractère de loisirs ou de sport (VTT, Vélo de course…) sont exclus du dispositif. L’achat doit être exclusivement fait auprès de professionnels (y compris sur internet). Les achats de vélos sur les sites internet de vente entre particuliers sont exclus du dispositif.
Qui peut en bénéficier ?
Il faut remplir plusieurs conditions à commencer par avoir plus de 18 ans et résider dans l’une des communes de La Cali. Le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur ou égal à 26 000 € par personne (par part). Cela veut dire que si votre revenu fiscal de référence est 51 000 € et que votre revenu fiscal comporte 3 parts, il vous faut diviser 51 000/3 = 17 000. Le montant de l’aide varie en fonction de ce revenu fiscal de référence par personne selon les tranches suivantes : tranche inférieure ou égale à 6 300 € par part fiscale, tranche entre 6 300 € et 13 489 € par part fiscale , tranche entre 13 489 € et 26 000 € par part fiscale. Plusieurs personnes d’un même foyer peuvent en bénéficier. Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide.
Quel montant ?
L’aide allouée par La Cali prend la forme d’une subvention plafonnée à 40 % du prix de l’achat TTC, dans certaines limites. Cette aide peut se cumuler avec celle de l’État.
Où et quand demander ?
La demande de subvention doit se faire dans les deux mois suivant l’acquisition du vélo et l’aide est effective depuis le 17 novembre. La demande d’aide peut être formulée en ligne en joignant les justificatifs nécessaires sur le site internet www.lacali.fr. Les personnes ne pouvant réaliser les démarches par internet peuvent s’adresser à La Cali au 05 24 24 22 26 Courriel : mobilitesactives@lacali.fr
Quels justificatifs fournir ?
Le dossier de demande de subvention pour l’achat doit comporter les éléments suivants :
• Le formulaire de demande d’aide complété et signé ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Une copie de la pièce d’identité du bénéficiaire (Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) ;
• Une copie de la facture d’achat, à son nom propre, « certifiée acquittée » par le vendeur (il est précisé que le ticket de caisse n’est pas une pièce comptable et qu’à ce titre il ne peut se substituer à une facture d’achat) précisant le modèle acheté avec ses caractéristiques techniques. Car dans certains cas, il vous faudra joindre également Une copie du certificat d’homologation (les vélos à assistance électrique et les dispositifs d’électrification éligibles doivent répondre à la norme NF EN 15194, et les vélos pliants répondre à la norme EN ISO 4210-2 avril 2018).
La facture doit être postérieure à la mise en place du dispositif d’aide à l’achat C’est-à-dire après le 16 novembre 2022.
• Le dernier avis d’imposition faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales ;
• Le Relevé d’Identité Bancaire du bénéficiaire ;
• L’attestation sur l’honneur : de ne pas revendre le véhicule ou dispositif d’électrification acheté dans les trois ans sous peine de restituer l’aide à La Cali ; d’acceptation du règlement d’intervention en vigueur.
En cas de dossier non-complet, les services de la Cali adresseront au demandeur la liste des pièces et informations manquantes, qui devront être retournées dans un délai d’un mois. À défaut de régularisation dans un délai d’un mois, le dossier sera réputé incomplet et la subvention sera refusée.
Pour tous renseignements complémentaires : Vous pouvez contacter le numéro suivant 05 24 24 22 26 ou mobilitesactives@lacali.fr

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