Due diligence européenne : le Conseil européen limite les obligations du secteur financier – Novethic Essentiel

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Due diligence européenne : le Conseil européen limite les obligations du secteur financier - Novethic Essentiel Article réservé aux abonnés | Par  Arnaud Dumas | Publié le 03/12/2022

Le Conseil européen aura largement réduit la portée de la directive sur le devoir de vigilance européen, autrement appelée CSDDD (Corporate sustainability due diligence directive). Il était réuni en format “conseil compétitivité” le 1er décembre pour faire connaître sa position sur la question. Les tractations entre États membres se sont révélées tendues et ont finalement abouti à une version du texte qui conduit à quasiment exclure de son champ d’application le secteur de la finance.

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