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Brahim Bouselmi
Consultant
Sandrine Bretonnière
Sociologue
Le consultant Brahim Bouselmi et la sociologue Sandrine Bretonnière appellent, dans une tribune au « Monde », à renverser le rapport de pouvoir qui maintient les malades dans une infériorité perpétuelle par rapport à leur médecin.
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Le débat sur la fin de vie s’installe dans l’espace médiatique et sur les réseaux sociaux et, avec lui, les termes dignité, vulnérabilité, liberté individuelle, souffrance, euthanasie, devoir de soignant. Il est aussi question de développement des soins palliatifs, d’objection de conscience pour les médecins qui ne voudraient pas participer à l’aide médicale à mourir, d’une solidarité dévoyée que constituerait la dépénalisation de l’euthanasie, de fracture sociétale que représente la possibilité d’aide médicale à mourir. Ces idées reviennent à chaque résurgence du débat sur la dépénalisation ou la légalisation de l’aide médicale à mourir. Pour tenter de renouveler les termes de la discussion, nous proposons de nous attacher à deux notions – les régimes d’indisponibilité du corps et du consentement – afin d’ancrer le débat dans les droits des malades.
En droit français, le principe fondamental qui régit la relation au corps est celui de son indisponibilité, affirmant que le corps humain ne peut faire l’objet d’un contrat ou d’une convention et posant ainsi des limites à la libre disposition de soi. La gestation pour autrui est ainsi illégale. Ce principe connaît néanmoins des exceptions. C’est le cas pour l’IVG, le changement de sexe et la stérilisation volontaire, pour lesquels il a été décidé collectivement que les droits de la personne l’emportaient sur le principe d’indisponibilité. Ces trois exceptions convoquent la médecine pour leur réalisation. L’intérêt médical n’est pas premier, c’est le choix et la décision de la personne sur un événement ou une disposition de son corps qui fondent l’intervention médicale.
Dans la continuité du mouvement pour les droits des malades, ne pourrait-on pas envisager l’aide médicale à mourir dans cette perspective d’exception au principe d’indisponibilité du corps, se fondant sur la reconnaissance et le respect de l’autonomie des individus ? Il est indispensable que le droit soit le relais formel et le cadre d’application d’une pratique répondant à une décision individuelle de la personne malade, en connaissance de cause. La mise en œuvre ne peut être laissée à la seule appréciation d’un professionnel de santé ; ce serait synonyme de rupture avec l’égalité en droit des individus.
Qu’en est-il du consentement ? A la lumière de certaines analyses féministes actuelles, notamment celles de la philosophe Camille Froidevaux-Metterie et de la sociologue Irène Théry, cette notion de consentement est extrêmement intéressante dans l’approche de la controverse sur l’aide médicale à mourir. Pourquoi ? Parce qu’elle permet de réfléchir à qui est en mesure de consentir à quel acte et ainsi d’éclairer les structures de pouvoir qui sont remises en cause par cette relation entre une personne demandant un consentement et une personne accordant un consentement. Elle permet de donner une profondeur de champ à l’analyse de la relation médicale.
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