L’indemnisation du chômage entre en vigueur à partir de ce mercredi 1er février et sera adaptée à la conjoncture économique. La réforme prévoit une baisse de 25 % de la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi qui ouvrent des droits à partir du 1er février.
La réforme qui entre en vigueur mercredi, vise à moduler les conditions de l’assurance chômage selon la situation du marché du travail, dans l’objectif d’avoir des règles "plus incitatives à la reprise d’emploi".
L’exécutif la justifie par les difficultés de recrutement des entreprises, et en fait une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein-emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5 % (contre 7,3 % actuellement).
La réforme prévoit une baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi qui ouvrent des droits à partir du 1er février. Elle ne s’appliquera pas en Outre-mer et certaines populations sont exclues comme les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs ou les dockers.
Un chômeur qui aurait eu droit par exemple à 12 mois d’indemnisation dans le système actuel n’aura plus droit qu’à neuf mois. Pour les salariés âgés entre 53 et 54 ans, la durée d'indemnisation passe donc de 30 mois actuellement à 22 mois. Les seniors passent d’un maximum de 36 mois à 27. Un plancher minimal de six mois sera préservé. Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août.
Les salariés, y compris seniors, qui sont déjà au chômage, ne seront pas affectés par la réforme. Leur durée d'indemnisation prévue initialement ne changera pas. Leur durée d'indemnisation sera toujours de 24, 30 ou 36 mois selon l'âge.
Pour les demandeurs d’emploi qui verront leur durée d’indemnisation réduite, un"complément de fin de droits" (un allongement de la durée) est prévu en cas de dégradation du marché du travail, si le taux de chômage dépasse 9 % ou s'il augmente de 0,8 point ou plus sur un trimestre. Le gouvernement espère 100 à 150 000 retours à l’emploi supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. Ces arguments sont vivement rejetés par les syndicats.
Ces derniers sont d’autant plus mécontents que l’Unédic, organisme paritaire qui gère le régime d’assurance chômage, a récemment dressé un premier bilan de la précédente réforme de l’assurance chômage, lancée en 2019 et pleinement entrée en vigueur fin 2021. Cette réforme a durci les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, notamment ceux qui alternent périodes de travail et d’inactivité.
Le gouvernement doit adresser début février aux partenaires sociaux un document d’orientation pour qu’ils planchent sur une nouvelle gouvernance du régime. Les organisations syndicales et patronales sont favorables à cette négociation pour clarifier les responsabilités de l’État et des partenaires sociaux.
L’assurance chômage est gérée par les partenaires sociaux qui pilotent l’Unédic. Mais depuis la loi de 2018, leurs marges de négociations sont restreintes par une "lettre de cadrage" du gouvernement qui fixe des objectifs à atteindre. Certains macronistes plaident notamment pour que le Parlement soit associé.
Pour l’élu Renaissance Marc Ferracci, "la gouvernance doit permettre un nouvel équilibre entre partenaires sociaux, État et Parlement, afin de respecter un principe de responsabilité politique. Aujourd’hui, les partenaires sociaux ne sont pas tenus responsables du chômage, alors qu’ils ont des leviers permettant d’agir car les règles de l’assurance chômage ont un impact sur le chômage et la précarité".
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