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Construire ou rénover une habitation n’a rien d’anodin. Monter des murs, poser du parquet ou des fenêtres, isoler avec de lourdes et imposantes plaques, raccorder le bâtiment au réseau électrique, etc. Autant d’aménagements que certaines conditions peuvent rendre dangereux. Dès lors, les chantiers de travaux doivent s’effectuer selon des règles strictes. La réception des travaux, par exemple, devient un acte officiel, validé formellement par un procès-verbal, par lequel les contractants constatent le bon achèvement des travaux et leur conformité vis-à-vis du devis signé.
Les artisans se fournissent de matériaux transformés par d’autres entreprises : les retards de livraison font partie de leur quotidien. Les arrêts de travail, quelles qu’en soient les raisons, peuvent encore perturber le calendrier des artisans du bâtiment, souvent issus de petites entreprises. Ces cailloux dans la chaussure font planer sur le chantier des risques, plus ou moins importants, allant d’un simple retard de livraison à une chute du maçon. La loi oblige le responsable de l’ouvrage à se couvrir en contractant plusieurs assurances avant le démarrage du chantier. Dès le devis, le client peut demander à l’artisan toutes les attestations d’assurances des travaux pour consultation avant le démarrage du chantier. Il peut également vérifier qu’elles mentionnent bien tous les travaux spécifiques envisagés. À noter qu’il existe des assurances obligatoires et d’autres facultatives. Plus l’artisan en contractera, plus la confiance sera renforcée avec le potentiel client.
Il s’agit de l’assurance la plus connue, fondamentale en cas de construction neuve ou de rénovation complète du bâti. Aussi appelée "assurance responsabilité professionnelle", elle couvre la réparation des vices ou dommages de construction constatés après la réception des travaux, pour une durée de 10 ans, s’ils :
– menacent la solidité de l’ouvrage réalisé (c’est le cas si un risque d’effondrement est identifié par exemple) ;
– rendent la maison ou l’appartement non-utilisable (en cas de problème d’infiltration notamment).
En d’autres termes, la garantie décennale protège le maître de l’ouvrage durant 10 ans contre toutes les malfaçons concernant les travaux de gros œuvre qui touchent aux fondations et à la structure du bâtiment. Elle s'étend également aux éléments d'équipements indissociables de l'ouvrage (canalisation, éclairage, etc.).
Le code des assurances dispose que la garantie décennale reste obligatoire pour toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée. À l’ouverture du chantier, l’artisan doit produire un document attestant de la couverture de cette responsabilité. Il faut que l’attestation couvre les travaux que l’artisan s’est engagés à réaliser. Notez que la garantie de l'assureur se limite au seul secteur d'activité professionnelle déclaré. Le document, adjoint aux devis et factures, informe le client des coordonnées de l’assureur, la couverture géographique du contrat, le numéro de la police d’assurance ou encore sa date de prise d’effet.
Sachez que l’assurance décennale n’est pas obligatoire pour les artisans qui n’engagent pas leur responsabilité sur des travaux affectant la structure du bâtiment, à l’instar des peintres en bâtiment, par exemple. De son côté, le client devra souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle permet de préfinancer les dommages couverts par l’assurance décennale.
Il s’agit d’une responsabilité civile d’exécution, ou assurance construction, valable sur toute la durée du chantier. Celle-ci assure l’artisan pendant l’exécution des travaux et comprend notamment :
– les dommages causés à un tiers lors des travaux (à une maison voisine par exemple)
– la détérioration d’un bien (si l’artisan endommage du mobilier appartenant au client ou une pièce déjà finalisée)
– une erreur d’implantation (c’est-à-dire un non-respect des éléments de plan validés avant le début du chantier).
L’artisan doit souscrire à cette assurance avant le début du chantier. Elle le couvre jusqu’à la fin de la garantie décennale.
À compter de la date de réception des travaux, le client dispose d’un an pour faire remonter des malfaçons, des vices cachés et autres défauts de conformité. L’artisan doit se couvrir d’une éventuelle remontrance en souscrivant à la garantie de parfait achèvement. Elle s’applique pendant l’année courant après la réception des travaux. Elle concerne ainsi les vices constatés sur le procès-verbal de réception des travaux et ceux que le client pourrait signaler pendant l’année suivante.
En cas de construction d’un immeuble ou d’une maison neuve, le Code de la Construction et de l'Habitation stipule que le professionnel doit se couvrir des risques d'inexécution (en cas de dépôt de bilan par exemple) ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, au prix et aux délais convenus. Il s’agit de la garantie de livraison à prix et délais convenus, spécifique au chantier en question. Le contrat prend effet avant l’ouverture du chantier, et cesse ses effets à la réception de l'ouvrage.
Outre ces assurances obligatoires, il est recommandé aux artisans professionnels du bâtiment de souscrire d’autres garanties.
– La garantie biennale (ou assurance de bon fonctionnement) reprend la même logique que la garantie de parfait achèvement. Ici, l’assurance couvre les défauts de fonctionnement de tous les éléments, à réparer ou remplacer, sans remettre en cause la construction : tuyaux et canalisations, installations électriques, équipements de chauffage, sanitaires et robinetterie, décollement des sols, des carrelages, de la moquette et des revêtements muraux comme les papiers peints, les faïences, excepté les revêtements qui font partie du gros ouvrage, portes, fenêtres, volets et persiennes ou fissures dans les cloisons. La garantie peut être déclenchée durant les 2 ans qui suivent la livraison du chantier. Pour en bénéficier, l’artisan devra y souscrire avant l’ouverture du chantier.
– L’assurance multirisque professionnelle couvre les dommages affectant les locaux, le matériel ou encore les fournitures. L’étendue de la garantie choisie dépend des besoins du professionnel. Le contrat peut servir en cas d’incendie, de tempête, de dégât des eaux ou encore de vol.
– L’assurance perte d’exploitation : en cas d’arrêt de l’activité du professionnel dû à un sinistre survenu sur un chantier, le contrat rembourse les charges, les salaires ou encore le règlement des fournisseurs.
– L’assurance tous risques chantier offre à son artisan contractuel une indemnisation sans avoir à attendre une décision de justice. Elle court de l’ouverture du chantier jusqu’à la fin des travaux. L’artisan la déclenche s’il y a un dommage matériel causé à l'ouvrage final ou à l'ouvrage provisoire comme un effondrement, un incendie, des dégâts des eaux, une tempête et des vols de matériaux à compter de leur dépôt sur le chantier.
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