Le Conseil fédéral veut améliorer les conditions de travail du personnel soignant. Il va élaborer une loi pour éviter qu’il quitte trop vite le métier.
Aujourd’hui, beaucoup de personnels infirmiers quittent la profession en raison de conditions trop pénibles.
Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre le plus rapidement possible l’initiative «Pour des soins infirmiers forts» acceptée à 61% par le peuple fin 2021. Après une première étape en 2022 où il avait mis l’accent sur la formation, il passe à la seconde étape qui vise cette fois à améliorer les conditions de travail. Objectif: faire baisser de 40% le taux de départ de la profession.
«La situation du personnel soignant est difficile», a reconnu le ministre de la Santé Alain Berset en évoquant des conditions de travail jugées parfois trop rudes. D’ailleurs près de 7000 postes d’infirmiers sont vacants, avec pour conséquence la suppression de lits ou même de secteurs, a-t-il rappelé. Ceci alors que la population vieillit et a besoin de toujours plus de soins.
Du coup, Berne a décidé d’élaborer d’ici le printemps 2024 une nouvelle loi pour des conditions de travail conforme aux exigences dans le domaine des soins. Il s’agira notamment de fixer des directives plus strictes sur l’établissement des plans de service. «Les fréquentes périodes de travail non planifiées ou annoncées au dernier moment sont très éprouvantes pour le personnel et sont souvent évoquées comme motif de sortie de la profession».
À l’avenir, les plans de service pourraient être préparés au moins quatre semaines à l’avance au lieu de deux, a suggéré Alain Berset. Les changements à court terme resteraient possibles, mais les employeurs seraient alors tenus de verser des suppléments de salaire. Et plus le délai sera court, plus le supplément sera élevé. Et les établissements devront optimiser les équipes en fonction des compétences et de l’expérience.
«On va essayer de ne pas toucher à la répartition des compétences entre Confédération cantons et employeurs», a précisé Alain Berset qui a rappelé que ce sont d’abord les cantons et les partenaires sociaux qui doivent adapter les conditions de travail dans les établissements de soins.
Le gouvernement veut toutefois obliger les partenaires sociaux à discuter pour améliorer les conditions de travail ainsi qu’à négocier des conventions collectives de travail (CCT). But: fixer notamment des salaires minimaux plus élevés, réduire le temps de travail hebdomadaire pour les situations les plus exigeantes, renforcer les droits de participation dans l’organisation de la planification des services ou encore faire financer par l’employeur des crèches ouvertes 24 heures sur 24.
Berne va aussi examiner s’il est envisageable d’obliger les organisations de soins et d’aide à domicile de même que les hôpitaux et les EMS «à créer un vivier de personnel interne ou à prévoir une solution externe de location de services».
Le Conseil fédéral veut aussi promouvoir les possibilités de développement professionnel. Il va déterminer s’il est nécessaire de réglementer le cycle de master et le rôle des infirmiers spécialisés (Advanced Practice Nurse) dans le domaine des soins, l’objectif étant d’améliorer la qualité de la prise en charge.
L'Association suisse des infirmières et infirmiers estime que le projet du Conseil fédéral va dans la bonne direction, notamment en ce qui concerne les directives prévues sur les plans de service, les hausses de salaire pour le travail à court terme, ou encore l'établissement d'une CCT. Mais l'ASI critique le délai trop long de mise en consultation au printemps 2024. Il faut aller plus vite, exige-t-elle.
H+ Les Hôpitaux de Suisse, a également réagi. L'association approuve les mesures du Conseil fédéral qui vont dans le bon sens. «En partie urgentes, elles ne pourront pas être mises en œuvre sans l’octroi des moyens financiers nécessaires», estime-t-elle. «Des négociations salariales n’ont guère de chance d’aboutir – dans le cadre d’une CCT ou non – au vu de la marge de manœuvre financière très limitée dont disposent les hôpitaux», relève-t-elle encore.
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