Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de la Transition énergétique
Le Lundi 28 novembre 2022
La France connait actuellement une période de sécheresse intense, qui touche l’ensemble du territoire. Décryptage des causes de cette situation, des actions menées pour y faire face et des mesures pour économiser l’eau
À ce jour, 48 départements sont concernés par une restriction au-delà de la vigilance sur au moins une partie du territoire dont 23 en crise : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Nord, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne.
10 départements sont placés en vigilance : Hautes-Alpes, Corrèze, Indre, Jura, Manche, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Puy-de-Dôme, Haute-Saône, Vosges.
38 départements n’ont aucune restriction : Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meuse, Morbihan, Moselle, Orne, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Paris, Yvelines, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
La sécheresse est un épisode de manque d’eau plus ou moins long, mais suffisant pour que les sols et la flore soient affectés. Ce phénomène peut être cyclique ou exceptionnel, et entraîne des conséquences variées : assèchement des cours d’eau, déstabilisation des milieux naturels, impact sur l’approvisionnement en eau potable, augmentation du risque d’incendies…
La sécheresse peut résulter d’un manque de pluie, quand la quantité d’eau est nettement inférieure aux normales saisonnières sur une période prolongée. Les épisodes de sécheresse peuvent être aussi le résultat d’une utilisation trop intensive ou inadaptée de l’eau disponible.
On distingue ainsi trois grands types de sécheresses :
Avec le changement climatique, les sécheresses seront de plus en plus récurrentes.
Le changement climatique modifie déjà le cycle de l’eau. Les épisodes de sécheresse sont de plus en plus fréquents et débutent plus tôt dans l’année.
Cette année, dès mars, le Comité d’anticipation et de suivi hydrologique (CASH) s’est réuni pour faire le point sur la situation hydrologique et anticiper le risque de sécheresse en France métropolitaine cet été.
Comité d’anticipation et de suivi hydrologique – 16 mars 2022
Comité d’anticipation et de suivi hydrologique – 19 mai 2022
Comité d’anticipation et de suivi hydrologique – 13 juillet 2022
Comité d’anticipation et de suivi hydrologique – 8 septembre 2022
Les épisodes de sécheresse et de canicule accentuent la sensibilité de la végétation au feu. En 2019, 15 000 hectares de forêt ont été détruits par les flammes. Ce sont nos activités et nos actions qui sont le plus souvent la cause de ces incendies : 9 feux sur 10 sont d’origine humaine. En période de sécheresse, il faut donc redoubler de vigilance.
Alors, ayons dès aujourd’hui les bons réflexes pour ne pas être à l’origine d’un départ de feu de forêt ou de végétation.
Retrouvez toutes les informations sur la campagne nationale lancée par le Gouvernement : http://feux-foret.gouv.fr/
Pour faire face aux périodes d’insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers et les professionnels, selon 4 niveaux de gravité :
L’ensemble de ces arrêtés est disponible sur le site Propluvia et sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Tous les départements peuvent être concernés. Le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Propulvia, actualisés chaque jour, recensent sur une carte nationale tous les arrêtés de restriction d’eau, département par département. Le site Propluvia permet la géolocalisation grâce à une ergonomie de recherche et une cartographie fine. Il est également possible de consulter les graphiques et les statistiques issus de l’historique des arrêtés de restriction.
Les seuils entraînant des mesures de restriction d’eau sont définis au niveau local par les préfets. Ce système facilite la réaction en situation de crise, et permet la transparence et la concertation entre les différents usagers d’un même bassin. Lorsqu’un arrêté de restriction est général et collectif, celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans les journaux régionaux ou locaux.
Pour savoir si votre département est placé en vigilance, rendez-vous sur Propluvia
De nombreux acteurs sont impliqués dans la surveillance des ressources en eau : le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), Météo-France, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l’Office français de la biodiversité (OFB) mais aussi Voies navigables de France (VNF). Les niveaux des eaux souterraines et les débits des cours d’eau sont mesurés en permanence. Tous les mois, un bulletin de situation hydrologique est publié dans chaque région ou bassin par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Face aux risques de tension sur les ressources en eau sur les court et long termes, le Gouvernement a
engagé la hausse des moyens des agences de l’eau en augmentant leurs plafonds de dépenses de
100 millions d’euros pour 2022. L’objectif est d’anticiper les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et de veiller à une gestion adaptée de l’eau potable, de l’agriculture et de la production d’énergie.
Découvrez Feuille de route 2022 du Gouvernement face aux risques de sécheresse
Pour faire face aux périodes d’insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers et les professionnels, selon 4 niveaux de gravité : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise.
L’ensemble de ces arrêtés est disponible sur le site Propluvia.
Les restrictions selon le niveau de gravité de la sécheresse.
Dès le mois de mai 2022, la Première ministre a évoqué la nécessaire adaptation des infrastructures et modes de production pour que les villes soient moins vulnérables.
Cela passe par des financements en conséquence, notamment :
Pour aller plus loin – Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique : https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/
En période de sécheresse, que l’on soit soumis ou non à des mesures de restriction, professionnels et particuliers doivent maîtriser leur consommation d’eau. Les agriculteurs et les industriels sont notamment encouragés à réduire leur consommation d’eau par de nouvelles pratiques et modes
opératoires, comme le recyclage des eaux de nettoyage. Chacun d’entre nous peut également maîtriser sa consommation d’eau quotidienne grâce à des gestes simples : privilégier les
douches, installer des équipements sanitaires économes en eau, faire fonctionner les appareils de lavage à plein, réutiliser l’eau de pluie etc.
Pour connaitre les bons gestes pour économiser l’eau : https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau
La Première ministre, Élisabeth Borne, a activé la cellule interministérielle de crise (CIC) le vendredi 5 août 2022 afin :
La CIC assure aussi un suivi des impacts de cette sécheresse sur les infrastructures de production d’énergie, de transport ainsi que sur le secteur agricole.
Sécheresse historique en France : la Première ministre active la cellule interministérielle de crise (CIC)
En cas de sécheresse, des difficultés d’approvisionnement en eau potable peuvent survenir mais suite aux sécheresses récentes, l’État (via les agences de l’eau) a investi pour sécuriser l’approvisionnement des communes fragiles et réduire les fuites (182 opérations pour un montant de travaux de près de 88M€ et environ 33M€ d’aides depuis 2019).
Les premières remontées indiquent des tensions sur l’approvisionnement en eau potable sur notre territoire : plusieurs dizaines de départements comprennent aujourd’hui des communes qui peuvent connaitre des ruptures d’approvisionnement en eau potable. Au total, ce sont plus de cent communes qui peuvent être concernées. Connaître le cas échéant le chiffre et la liste précise de ces communes est précisément l’objet de la Cellule interministérielle de crise (CIC), pour laquelle il est demandé aux préfets une remontée systématique des ruptures d’AEP (alimentation en eau potable) des communes via les préfectures.
Non, pas de manière générale et absolue.
Le maire, au titre de ses pouvoirs de police, a compétence pour prendre toute mesure de nature à préserver l’approvisionnement en eau potable de sa commune en cas de menace grave de tarissement de l’eau.
Le cas échéant, cette mesure de police doit être justifiée, proportionnée et adaptée aux objectifs poursuivis. Tel pourrait être le cas par exemple si l’eau distribuée présente un caractère impropre à la consommation, qui peut être lié à la réduction de la production. En toute hypothèse, le maire devrait alors agir par tout moyen, pour permettre un ravitaillement en eau potable permettant d’assurer la salubrité publique sur le territoire de la commune.
Les usages domestiques de l’eau comme l’arrosage dépendent du seuil de limitation défini dans votre département : sensibilisation, puis limitation de plus en plus forte des prélèvements pour l’arrosage des pelouses, des espaces verts, le lavage des voitures, le remplissage des piscines jusqu’à l’interdiction totale de ce type d’utilisation (hors usage eau potable).
Pour savoir si votre département est placé en vigilance, rendez-vous sur Propluvia
Dans le kit de communication “Sécheresse : ayons les bons réflexes pour économiser l’eau”, retrouvez :
Il est difficile d’établir un bilan définitif dès lors que la campagne de production est en cours et que de nombreuses productions ne sont pas encore récoltées. Il est d’ores et déjà possible de noter que les cultures d’hiver sont moins concernées par des pertes de récolte. Certaines productions, récoltées plus tardivement mais relativement résistantes au manque d’eau, ne subiront a priori que des pertes modérées. En revanche, pour certaines cultures de printemps, comme le maïs, les récoltes seront très probablement nettement plus affectées par les effets de la sécheresse. Enfin, pour les cultures non encore récoltées, les conditions météorologiques des semaines à venir peuvent encore avoir un impact significatif sur le niveau des récoltes.
Lorsqu’une sécheresse entraîne des pertes de récolte importantes (plus de 30% de pertes) en fourrages, en maraichage, en arboriculture ou en apiculture, ces dommages peuvent être reconnus comme des « calamités agricoles ». Les agriculteurs peuvent alors être indemnisés par un fonds spécial : le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), alimenté par l’État et les agriculteurs (contribution additionnelle aux primes d’assurance de leurs contrats d’assurance).
Les Directions départementales des territoires (DDT) préparent les dossiers de reconnaissance en calamités agricoles, qui sont ensuite expertisés et validés par le ministère en charge de l’agriculture, après passage en Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). Une fois les communes et les productions reconnues en calamités agricoles, la DDT ouvre la procédure qui permet aux exploitants de déposer une demande d’indemnisation individuelle. Ces indemnités couvrent en moyenne 20 à 30% des dommages.
Demander une indemnisation calamités agricoles
Pour leur fonctionnement, les centrales nucléaires prélèvent de l’eau dans les rivières, les fleuves ou la mer. Selon la localisation du réacteur, l’eau peut ensuite être rejetée là où elle a été prélevée, à une température légèrement plus élevée. Ces rejets sont surveillés et encadrés afin de limiter les apports de chaleur dans les cours d’eau, pour protéger la faune et la flore.
Cela peut conduire EDF à limiter ponctuellement le fonctionnement de certains réacteurs. Cette situation se produit de manière récurrente et s’est déjà produite en 2022, du fait de la vague de chaleur intense que nous connaissons.
Cependant, compte tenu des tensions sur le réseau électrique européen, EDF peut ponctuellement demander une dérogation à l’ASN pour que ses centrales puissent continuer à opérer malgré tout, tant pour le maintien de la sécurité du système électrique à court terme que pour la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France pour l’automne et l’hiver prochain.
Ces dérogations sont autorisées par l’Autorité de sûreté nucléaire, qui est une autorité indépendante, avant d’être homologuées par l’Etat.
Les centrales de Bugey, Blayais, Golfech, Saint Alban et Tricastin bénéficient actuellement d’une dérogation jusqu’au 11 septembre 2022.
Ces rejets font l’objet d’un suivi renforcé et quotidien des effets sur la faune et la flore. Un bilan sera également réalisé par EDF à l’issue de la période. Ces mesures ont également fait l’objet d’échanges préliminaires entre les services déconcentrés de l’État et les parties prenantes concernées.
Concernant la sûreté des installations nucléaires, dans la situation météorologique actuelle, aucun risque pour le refroidissement des réacteurs électronucléaire n’a été identifié.
Dans le kit de communication “Sécheresse : ayons les bons réflexes pour économiser l’eau”, retrouvez :
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