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Anne Rodier
Les restructurations sont toujours une menace potentielle pour les salariés, aussi bien pour les partants que pour les restants. En ce début d’année, tandis que l’administration a reçu l’ordre de contrôler la prévention des risques psycho-sociaux, les réorganisations se multiplient, explique la journaliste du « Monde » Anne Rodier, dans sa chronique.
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Carnet de bureau. Le paysage conjoncturel ne présage rien de bon pour la santé mentale des salariés. Les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés ou homologués ont en effet bondi à partir du deuxième trimestre 2022, en hausse de 51,8 % sur un trimestre, selon le ministère du travail. L’avocat de droit social David Guillouet, du cabinet Voltaire Avocats, constate de son côté « un retour des litiges liés aux plans sociaux qui augmentent ». Et les défaillances d’entreprise ont augmenté de 50 % en un an.
Les restructurations, qui accompagnent les PSE, sont toujours une menace potentielle pour les salariés, aussi bien pour les partants que pour les restants. En effet, « la santé mentale est affectée lorsqu’il y a déséquilibre entre les facteurs de risque – surcharge de travail, rapport agressif avec un manageur – et les facteurs de protection – soutien social, soutien familial, développement des compétences, sentiment d’utilité », explique Camy Puech, président fondateur de Qualisocial, cabinet de conseil en prévention des risques psychosociaux (RPS).
Trois facteurs de risque majeur apparaissent à l’annonce d’une restructuration : l’insécurité économique, la perte de sens (mon poste est supprimé, donc je suis inutile) et la dégradation des relations sociales (défiance à l’égard des manageurs, priorisation de l’intérêt personnel). Tandis qu’aucun facteur de protection n’apparaît. Il y a donc déséquilibre. Le risque pour l’entreprise est que la restructuration se passe mal.
C’est sans doute pourquoi les demandes d’accompagnement pour projet de restructuration se multiplient en ce début d’année chez Qualisocial. « Depuis janvier, on reçoit plus d’un dossier par semaine, précisément neuf dossiers nous sont parvenus sur les deux premières semaines de 2023, contre quarante pour toute l’année 2022. Et elles concernent des projets importants avec fermeture de site d’entreprise de plus de 300 personnes, voire de grandes entreprises qui suppriment 10 % à 15 % de leur effectif », confie Camy Puech.
Les entreprises se mobilisent d’autant plus qu’elles se savent davantage surveillées. La responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la santé des salariés n’est pas nouvelle. En application des articles L. 1233-30 et L. 4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu d’identifier et de prévenir les risques induits par tout projet de restructuration. Mais « à la suite de l’augmentation des litiges post-PSE, l’administration est devenue plus exigeante sur le respect par les employeurs du traitement des RPS », explique Me Guillouet.
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