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Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés
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CE, IRP
CSE
Rédigé par Aleksandra Lamothe
Mis à jour le 23 décembre 2019
Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), et un des salariés protégés fait l’objet d’une procédure de licenciement. Dans ce processus, vous vous interrogez sur le rôle du CSE lors de cette procédure. Voici un tour d’horizon de tout ce que vous devez savoir, afin de respecter vos obligations légales.
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Rédigé par Aleksandra Lamothe
Mis à jour le 23 décembre 2019
Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés
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Le licenciement est envisagé par l’employeur pour un membre élu à la délégation du personnel au CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant. Vous vous interrogez sur le rôle du CSE dans ce processus de licenciement.

Il est essentiel pour vous de bien maîtriser les tenants et aboutissants non seulement de cette procédure, mais aussi de ce que vous pouvez ou non faire.
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La personne qui représente le salarié, appartenant à l’entreprise, peut donner au cours de l’entretien, son avis sur les faits objectifs.
Le représentant a la possibilité d’intervenir et de demander des explications à l’employeur, lui poser des questions, ou encore présenter des observations. En cas de climat tendu, il peut également tenter d’apaiser la relation afin de faciliter le dialogue entre l’employeur et le salarié.
Ainsi, ses prérogatives sont limitées et son rôle se limite à une mission d’assistance et de conseil de son collègue. Il ne peut pas, par exemple demander à l’employeur de lui communiquer tel ou tel document. 
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