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Numérisation des procédures, baisse des vocations en investigation, manque de moyens, lourdeur administrative, l’audience de rentrée du tribunal de Grasse a pris le pouls de la justice.
L’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Grasse, vendredi 27 janvier, a permis au procureur Damien Savarzeix, puis à la présidente du tribunal Emmanuelle Perreux de dresser le bilan 2022 de l’activité judiciaire devant une salle pleine.
Une activité toujours intense qui, selon le procureur, témoigne “d’une légère augmentation de l’activité pénale. alors que les affaires dites poursuivables, dans lesquelles une infraction et un auteur ont été identifiés, demeurent stables”.
Damien Savarzeix a souligné ensuite la grande révolution en cours: la procédure pénale numérique. “Les procédures sont devenues exclusivement électroniques. Une charge réelle pour les enquêteurs: soit 10 à 15% de temps supplémentaire. Les magistrats se sont formés. Pour 2022, c’est plusieurs dizaines de milliers de décisions d’orientation exclusivement dématérialisées.”
La juridiction de Grasse est d’ailleurs retenue pour expérimenter la phase nouvelle du programme national de procédure pénale numérique: l’enregistrement automatisé des procédures classées électroniquement.
“Le garde des Sceaux a annoncé, à l’horizon 2028, un objectif du zéro papier. Cet objectif est atteignable à Grasse d’ici deux ans à la condition d’avoir des moyens: il nous manque plus d’un cinquième de nos fonctionnaires.”
Autre point de préoccupation: le manque d’effectifs affectés à l’investigation dans les commissariats alors que “la police judiciaire doit traiter 3,9 millions de procédures par an”.
Conséquence: l’engorgement des services. Et une filière investigation “qui a cessé d’attirer au sein de la police nationale”, selon le procureur.
Plusieurs actions ont été menées depuis un an: priorisation des plaintes, réorganisation comme à Cannes ou Cagnes-sur-Mer ou 40% de policiers se consacrent aux enquêtes, outils statistiques individuels…
Résultat? “On peut constater que dans trois commissariats sur les quatre, nous n’avons pas reconstitué de stock. En gendarmerie, la situation était saine à ma prise de fonction et elle l’est restée“, a-t-il précisé avant de féliciter les forces de l’ordre et d’annoncer “l’arrivée prochaine à Cannes et Antibes d’officiers formés destinés à renforcer les services d’investigation”.
Après les réquisitions du procureur, la présidente Emmanuelle Perreux a d’abord évoqué “un motif de grande satisfaction: la réduction à zéro du stock des dossiers d’information à juger”.
Avant d’exprimer ses inquiétudes sur “la crise profonde que traverse notre institution, qui tient à l’état d’épuisement de ceux qui œuvrent pour rendre la justice”.
Et de citer “le taux d’absence au greffe de 24% et 20 emplois vacants chez les agents administratifs. C’est plus que dans les juridictions de grande taille comme Bobigny ou Lyon”.
Aussi, le plan d’action annoncé début janvier par Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, suscite des espoirs. Mais comment réduire “ce fossé entre le dévouement des personnels de justice et l’opinion de nos concitoyens?”, s’interroge la présidente.
Selon elle, “l’organisation judiciaire est hypercentralisée. Les décisions, même les plus insignifiantes, sont prises à Paris. (…) Si nous voulons une justice qui se modernise, il faudra prendre en compte les aspirations du terrain”.
Justice civile: 11.008 affaires nouvelles (9.883 en 2020). 87 demandes d’ordonnances de protection pour violences conjugales (80 en 2020).
Justice pénale: 49.871 affaires nouvelles dont 11.764 sont poursuivables.
Taux de réponse pénale: 81,4% (87,7% en 2020).
Nombre de jugements correctionnels: 2.079 (2.124 en 2020).
Pôle instruction: 212 ouvertures d’information judiciaire (195 en 2020).
Tribunal pour enfants: 405 jugements en matière pénale (278 en 2020). 1.401 dossiers d’assistance éducative (1.376 en 2020).
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