Le bilan des ordonnances Macron – nvo droits – droits.nvo.fr




Les ordonnances dites Macron, initiée par le président de la République en 2017, se situent dans le sillage des lois Macron et Rebsamen des 6 et 17 août 2015 et de la loi El Khomri dite loi travail du 8 août 2016.
En partie oui si l’on se réfère au rapport 2021 du comité d’évaluation des ordonnances Macron (Rapport 2021 du comité d’évaluation des ordonnances, France Stratégie, déc. 2021.).
Ce rapport souligne que le passage à une instance unique a permis de « rationaliser » le dialogue social, mais il est obligé de constater que cette rationalisation est en réalité une dégradation (réunions plus longues, ordre du jour plus lourd, réduction des moyens, etc.).
Et comment pourrait-il en être autrement dès lors que les directions d’entreprise ont saisi l’occasion pour centraliser comme jamais les anciens comités d’entreprise devenus CSE dans les grosses structures dotées d’établissements multiples.
Et ce n’est pas le faible nombre d’accord instaurant des représentants de proximité qui suffisent à remplacer les anciens délégués du personnel (seulement 2 142 accords ont mis en place des représentants de proximité) et encore moins les CHSCT rabaissés au rang de simples commissions du CSE (voir le dossier de C. Blondet, « La CSSCT et les commissions du CSE », RPDS 2022 n°922, p. 47).
Si l’on se tourne du côté des dispositifs regroupés sous les termes hypocrites « d’ajustement de l’emploi » (APC, RCC), là encore M. Macron et ses ministres du Travail peuvent être satisfaits. Ils ont le vent en poupe puisqu’ils permettent aux entreprises de passer sous les fourches caudines des dispositions sur les licenciements collectifs, sans motif économique, au nom de la préservation des emplois, toujours promis et, à la fin, souvent détruits.
Quant aux effets indirects attendus du barème « Macron » sur les comportements de recrutement ou de rupture du contrat de travail, le comité d’évaluation indique qu’ils ne peuvent être mesurés à ce stade. Et pour cause, car s’il existait un trait d’égalité entre assouplissement des règles et moindre coût des licenciements et création d’emplois, cela serait connu depuis longtemps.
Alors que toutes les organisations syndicales dénoncent la régression des droits dans l’entreprise, le gouvernement ne compte rien changer et apporte pour toute réponse un plan d’accompagnement qui sonne creux.
C’est au contraire une toute autre logique qui doit prévaloir.
Oui, répond la Cour de cassation, car le représentant syndical ne doit subir aucune perte de rémunération en raison de l’exercice de son mandat. Lire la suite
L’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise justifie le recours à un expert pour le CSE sans qu’il soit nécessaire de démontrer des répercussions sur les… Lire la suite
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