L'AMF requiert 400.000 euros d'amende contre le gestionnaire de fonds Inocap – Le Figaro

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Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi une amende de 400.000 euros à l’encontre du gestionnaire de portefeuille Inocap Gestion, accusé de manquements, entre 2017 et 2020, notamment dans sa gestion des risques liés aux délits d’initiés.
L’AMF reproche à la société des procédures insuffisantes pour prévenir d’éventuels «abus de marchés», c’est-à-dire des opérations se basant sur des informations dont ne disposent pas tous les acteurs du marché et pouvant donner un avantage à l’un d’entre-eux. Le gendarme financier a également identifié des défaillances dans l’appréciation des risques en cas de retraits de fonds, par exemple, lors d’une crise financière. Finalement, la représentante du collège de l’AMF et le rapporteur de la commission des sanctions relèvent des manquements dans la gestion des fichiers clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
«Incontestablement, nous avons failli», a reconnu dans ses conclusions le président d’Inocap Olivier Bourdelas, la voix étranglée. Il a insisté sur la taille modeste de sa société d’une vingtaine d’employés et les difficultés qu’elle traversait pendant la période contrôlée, dont le départ de plusieurs employés clés et d’importants retraits de fonds. En particulier, la commission s’est intéressée aux «sondages de marché», des enquêtes confidentielles réalisées, souvent par des banques, pour apprécier l’intérêt des investisseurs et le niveau de prix adéquat avant un placement financier.
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«Lorsqu’une société de gestion participe à un sondage de marché, le risque qu’elle commette un manquement d’initié est réel», et ce risque «n’est pas envisagé» dans les procédures internes d’Inocap, a exposé la représentante du collège Lauriane Bonnet. Inocap a plaidé la «faute à pas de chance» avec un défaut dans l’outil informatique de gestion des transactions et l’erreur humaine d’un gestionnaire de fonds. «Un fait isolé» sur «14.000 ordres» pendant la période scrutée n’est «pas suffisant pour considérer» que la procédure dans son intégralité était défaillante, a déclaré son avocat, Hubert de Vauplane.
Circonstance atténuante, le rapporteur de la commission des sanctions a relevé un «caractère partiellement formel» des griefs et les mesures correctives d’ores et déjà mises en place par la société depuis le début du contrôle en 2020. Le logiciel de gestion sera notamment remplacé ce mois et les procédures ont été précisées, selon les représentants d’Inocap. «Si on doit encore améliorer les procédures, ce sera fait», a promis Hubert de Vauplane. Olivier Bourdelas a de son côté insisté sur «la bonne volonté», «la bonne foi et la franchise».
La commission des sanctions doit rendra sa décision dans les prochaines semaines.
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