Malgré ses insuffisances, la loi d’accélération des énergies renouvelables devrait faciliter leur déploiement ces prochaines années. Sa discussion a également mis sur la table des controverses qui clivent la société française.
« C’est incompréhensible. » Daniel Bour, président d’Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire ne cache pas sa déception vis-à-vis des députés des groupes Ecologiste et La France insoumise. Le 10 janvier, les premiers se sont abstenus et les seconds ont voté contre le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, du coup à une modeste majorité (286 oui et 238 non).
Sans la cinquantaine de voix des groupes Socialistes et Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), ce texte aurait pu disparaître et encourager ainsi le camp nombreux du négationnisme de fait de l’urgence climatique, les élus LR, RN et une partie de la majorité présidentielle… 
« C’est incompréhensible. » Daniel Bour, président d’Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire ne cache pas sa déception vis-à-vis des députés des groupes Ecologiste et La France insoumise. Le 10 janvier, les premiers se sont abstenus et les seconds ont voté contre le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, du coup à une modeste majorité (286 oui et 238 non).
Sans la cinquantaine de voix des groupes Socialistes et Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), ce texte aurait pu disparaître et encourager ainsi le camp nombreux du négationnisme de fait de l’urgence climatique, les élus LR, RN et une partie de la majorité présidentielle.
Après ce scrutin, la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) pour réconcilier le texte de l’Assemblée nationale avec la version du Sénat, adoptée le 4 novembre, était évoquée pour le 24 janvier, et un vote définitif le 31 janvier.

Manque d’ambition

La gauche, favorable à une accélération des énergies renouvelables, a unanimement critiqué un manque d’ambition. Comme le regrette Charles Fournier, député écologiste d’Indre-et-Loire, ce texte très technique arrive avant la future loi énergie-climat (LEC) supposée être adoptée avant mi-2023 et qui doit définir les grandes orientations et aboutir à de nouveaux objectifs filière par filière : « Pour nous, le bon ordre, c’était d’abord la LEC et ensuite travailler sur la méthode, non l’inverse ! »
Ce texte est de fait dépourvu de chiffres, a fortiori contraignants, sur les moyens de production à mettre en place pour permettre à la France de rattraper son retard. Pour respecter l’actuelle programmation pluriannuelle de l’énergie (mais dont l’ambition devrait être renforcée à l’issue de la future LEC), il faudrait par exemple installer chaque année 4 GW de photovoltaïque, indique Daniel Bour (soit le double de ce qui a été fait en 2021 et en 2022) et près de 2 GW d’éolien au sol (contre 1,2 GW en 2021 et 1,6 GW en 2022), rappelle le syndicat professionnel France énergie éolienne (FEE).
Nombre d’améliorations portées par les élus Nupes ont été rejetées, comme l’introduction d’obligations relatives à l’équipement de bâtiments publics et privés en panneaux solaires. Tout juste ont-ils avec leurs amendements gagné l’abaissement du seuil à partir duquel il sera obligatoire d’installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings, passé de 2 500 à 1 500 mètres carrés ou une clarification de la définition de l’agrivoltaïsme pour éviter les dérives.

Pistes d’amélioration

Trois conditions pourraient toutefois amener les élus écologistes à soutenir le texte final, indique Charles Fournier. D’abord, une non-régression sur les acquis. L’Assemblée a notamment fait sauter du texte sénatorial l’exigence d’un avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France pour tout projet éolien situé à moins de 10 km d’un bâtiment ou site classé, ce qui revenait à torpiller la filière.
« Cette loi est gravée dans le marbre néolibéral » – Aurélie Trouvé, députée LFI de Seine-Saint-Denis
Ensuite, un retour aux conditions d’invocation de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), telles que formulées dans le projet initial du gouvernement (article 4). Si le projet de loi initial restreignait le recours à la RIIPM aux énergies renouvelables, un amendement a l’a étendu à des équipements « bas carbone ». Or tout ce qui est « bas carbone » n’est pas nécessairement renouvelable…
Pour rappel, la RIIPM autorise les porteurs d’un projet industriel ou d’aménagement à déroger aux règles de protection stricte des espèces protégées. Pour autant, la RIIPM n’est pas une autorisation de détruire, mais impose au contraire des obligations également strictes inscrites dans le code de l’environnement de « maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle » (article L. 411-2). La virulence des discussions parlementaires autour de la RIIPM traduit un débat encore loin d’être réglé et souvent instrumentalisé sur les conflits réels et imaginaires entre protection de la biodiversité et transition énergétique.
Enfin, et surtout, la création de zones d’accélération des énergies renouvelables, soumise à l’avis conforme des communes d’implantation (article 3). En positif, il y a l’idée que les collectivités locales qui le souhaitent puissent jouer un rôle beaucoup plus important dans la planification territoriale des renouvelables.
Mais avec un risque, souligné aussi bien par les parlementaires Nupes que par les professionnels : renforcer le rôle des élus locaux ne saurait se traduire par une politique « à la carte » et aller à l’encontre de la réalisation des objectifs nationaux, eux-mêmes dérivés des objectifs européens.
A ces critiques, les élus LFI en ajoutent une autre, plus définitive :
« Cette loi est gravée dans le marbre néolibéral, juge Aurélie Trouvé, députée de Seine-Saint-Denis. C’est plus une loi pour accélérer le marché des énergies renouvelables que pour accélérer les énergies renouvelables elles-mêmes. »
Ces mots renvoient à un autre débat, lui aussi non tranché et clivant, et que la crise des prix de l’électricité a propulsé en avant des préoccupations : celui du rôle de l’Etat et des acteurs privés dans la sécurité énergétique.

Des avancées concrètes

En attendant, les professionnels jugent que cette loi va dans le bon sens, même s’ils attirent notamment l’attention sur le fait que la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables ne doit pas servir de prétexte pour lever le pied ailleurs.
Pour Daniel Bour, cette loi est déjà un message politique fort, qui pèsera sur le vote de la future loi énergie-climat. Ce n’est pas rien. Elle conforte de plus la circulaire envoyée mi-septembre aux préfets, avec piqûre de rappel en décembre, pour accélérer les procédures d’instruction des projets en cours et qui s’accumulent dans la « file d’attente ».
De son côté, Michel Gioria, délégué général de FEE, pointe des avancées très concrètes de la loi, et ce grâce au travail parlementaire. La création d’un fonds de garantie publique pour permettre de lancer sans attendre la construction d’un projet autorisé mais non purgé des recours en justice des opposants, sachant qu’ils perdent les recours dans 90 % des cas. De quoi gagner près de deux ans.
L’urgence de faire avancer les projets d’énergie renouvelable est devenue telle qu’il est peut-être préférable de considérer que tout progrès est bon à prendre
Autre avancée importante : une modulation du tarif de rachat de l’électricité en sorte de pouvoir implanter des projets où les gisements sont moins importants et donc permettre également leur meilleure répartition sur le territoire. Ou encore la possibilité pour les gestionnaires de réseau (RTE et Enedis) de démarrer des études et travaux en vue du raccordement de projets non encore sortis de terre. De quoi là encore accélérer.
Concernant l’éolien spécifiquement, Michel Gioria cite la possibilité pour la profession de contribuer au financement de nouveaux radars pour l’armée ou l’aviation civile, dont la technologie fait que les éoliennes ne sont plus une gêne. De quoi libérer, là encore, beaucoup d’espace au sol.
Certes, ces mesures introduites dans la nouvelle loi ne vont pas entraîner une accélération immédiate. Mais d’ores et déjà, la circulaire de septembre a produit des effets, indique Michel Gioria. L’Etat a mis en place un tableau de bord qui permet de suivre tous les projets, département par département. Et désormais, une réunion mensuelle avec les services de l’Etat, les représentants des filières et les gestionnaires de réseau permet de passer tous les projets en revue et de débloquer des situations.
Sur fond de décrépitude du parc nucléaire français et de guerre en Ukraine, l’urgence de faire avancer les projets d’énergie renouvelable est devenue telle qu’il est peut-être préférable de considérer que tout progrès est bon à prendre en attendant le grand soir.
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