La présente Politique de Confidentialité s’applique aux utilisateurs (« Utilisateur », « Vous », « votre/vos ») d’un ou de plusieurs sites Internet JIM (i.e. : www.jim.fr et jimdpc.fr), incluant les versions mobiles de ces sites (les « Applis » ; ensemble, les « Sites Internet »), que JIM et/ou WebMD, LLC. (ci-après désignées « nous », « JIM », « notre/nos ») détient et exploite, ou de l’un de nos Services. JIM fait partie d’un réseau de sites Internet détenus et exploités par WebMD LLC (“WebMD“) and Medscape, LLC (“Medscape“), et exclusivement destinés aux professionnels de santé, tels que medscape.com, medscape.org, Medscape Mobile, Medscape MedPulse and Medscape CME & Education. Tous ces sites Internet (« Sites ») et application mobiles (« Applis ») sont collectivement appelés le « Réseau Medscape ». L’intégralité des informations et services mis à disposition des utilisateurs du Réseau Medscape, y compris par exemple les actualités médicales, le contenu de référence, les outils cliniques, les applications, les campagnes sponsorisées, le contenu promotionnel, les emails, la formation médicale continue, les études de marché, les forums de discussions, forment collectivement les « Services du Réseau Medscape ».
JIM s’engage à fournir et recommander des informations médicales impartiales, personnalisées et pertinentes qui répondent aux besoins et aux centres d’intérêts des professionnels de santé à travers le monde. Les « Services » désignent les Sites Internet personnalisés et adaptés en fonction de vos centres d’intérêt, de votre profil et l’ensemble des informations et services qui Vous sont fournis dans le cadre de Votre utilisation des Sites Internet, y compris les lettres d’information, les applis mobiles, les outils de référence, les contenus sponsorisés, les publicités, les communications par courriel, les formations en ligne, les formations médicales continues, les quiz en matière médicale et autres campagnes. En accédant ou en utilisant les Sites Internet et/ou Services, Vous devrez votre acceptation à la présente Politique de Confidentialité.
La présente Politique de Confidentialité Vous fournit les informations relatives à vos données à caractère personnel que nous collectons et traitons dans le cadre des Sites Internet et des Services que nous Vous proposons. Les informations ou données à caractère personnel désignent toute information que nous sommes susceptibles d’utiliser pour Vous identifier, directement ou indirectement.
1. Qui est responsable du traitement des données ? JIM et WebMD LLC, 395 Hudson Street Third Floor New York, NY 10014 USA, sont « responsables conjoints de traitement » des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 (« RGPD »). Le Délégué à la Protection de Données désigné par JIM peut être contacté à : Aptus Health, Data Protection Officer, Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide 92800 Puteaux France, email: privacy@jim.fr.
2. Pourquoi des données à caractère personnel sont-elles collectées et utilisées ? Les données à caractère personnel sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
3. Sur quel fondement juridique s’appuie JIM pour utiliser des données à caractère personnel ? Les Services et les Sites Internet JIM fournissent du contenu personnalisé provenant de multiples sources par le biais d’une seule interface. Nous offrons des sources d’information personnalisées et gratuites destinées aux professionnels de santé. Dans la mesure où il s’agit d’un service gratuit, les Sites Internet JIM s’appuient sur la publicité et les revenus générés par les partenariats pour financer le développement de contenus scientifiques spécialisés conçus pour les professionnels de santé en exercice afin de les aider dans le diagnostic et le traitement des maladies. L’optimisation de la publicité pour Vous fournir des communications commerciales et des messages pertinents constitue donc le cœur de notre capacité à financer la création de contenus scientifiques médicaux de grande qualité, et la raison d’être de beaucoup de traitements de données à caractère personnel tels que décrits ci-dessous.
L’utilisation de données personnelles est nécessaire, respectivement pour chacune des finalités décrites à l’article 2 ci-dessus, pour :
4. Quels types de données sont collectés ? Les données collectées incluent vos nom, adresse professionnelle, adresse électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, sexe, adresse IP, identifiants de vos équipements (adresse MAC ou identifiants similaires), profession et spécialité, coordonnées bancaires et adresse de facturation, coordonnées GPS ainsi que toutes les données à caractère personnel que Vous soumettez ou transmettez aux, ou par le biais des, Sites Internet ou Services. Si vous êtes membre du Réseau Medscape, nous pourrons associer ces informations avec vos informations collectées lors de la création de votre compte. Comme évoqué ci-dessus, nous pouvons également utiliser des données Vous concernant communiquées par des tiers tels que IQVIA. Cela ne se produira que si le prestataire tiers concerné déclare que Vous avez consenti au partage de vos données ou s’il peut se fonder sur tout autre fondement juridique à cette fin.
5. À qui divulguons-nous vos données à caractère personnel ?
6. Vos données à caractère personnel seront-elles transférées à l’étranger ? Dans le cadre de la fourniture des Services, vos données à caractère personnel sont transférées à WebMD. Cela signifie que si Vous êtes situé au sein de l’UE, vos données à caractère personnel sont transférées vers les États-Unis, lesquels n’est pas considéré comme ayant le même niveau de protection des données que l’UE. Toutefois, nous avons mis en place des garanties appropriées, comme détaillées ci-après, afin de garantir un niveau de protection adéquat. JIM et WebMD se conforment au bouclier de protection des données (“Privacy Shield”) tel qu’établi par le Département du Commerce des États-Unis, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées de l’Europe vers les États-Unis. Pour toute réclamation qui ne pourrait être résolue directement avec JIM and WebMD, vous pouvez avoir la possibilité de recourir à l’arbitrage exécutoire.
Des informations peuvent être stockées et traitées dans tout pays où JIM fait appel à des prestataires de services, notamment aux Etats Unis. Nous sommes également susceptibles de transférer des informations agrégées et des données anonymisées ou, si Vous y avez consenti, vos données à caractère personnel à nos Sponsors situés en dehors de l’UE. Ces opérations impliquent également des transferts vers des pays qui ne disposent pas de lois en matière de protection des données réputées équivalentes à la législation en vigueur au sein de l’UE. Toutefois, nous veillons à ce que tous les transferts de données soient conformes aux exigences légales applicables (par exemple, en mettant en œuvre les clauses contractuelles types appropriées). Pour obtenir d’avantage d’informations sur ces transferts et copie des mesures de protection qui ont été mises en place, lorsque cela est approprié, veuillez contacter : privacy@jim.fr.
7. Pendant combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ? JIM conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs pendant un an à compter de la désactivation du compte de l’Utilisateur, sous réserve de toute disposition légale pertinente applicable. Ces données seront ensuite archivées (notamment pour se conformer à toute prescription applicable) ou complètement anonymisées.
8. Quels sont les droits des Utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel ? Dans les cas où la loi vous garantit ce droit (en particulier dans l’Union Européenne), Vous pouvez demander à accéder à vos données à caractère personnel ou nous demander de les rectifier, supprimer, restreindre ou d’assurer leur portabilité et Vous opposer à leur utilisation. Pour exercer ces droits ou si Vous avez des questions/commentaires concernant vos données à caractère personnel et leur utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@jim.fr. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est basé sur votre consentement, Vous avez le droit de révoquer votre consentement concernant ledit traitement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur votre consentement avant votre rétractation, et ce en envoyant une demande écrite à l’adresse électronique suivante : privacy@jim.fr. Pour tout traitement nécessaire à l’exécution du contrat ou basé sur les intérêts légitimes, il est possible que nous ne puissions pas répondre favorablement à votre demande de mettre fin au traitement ou, si nous y répondons favorablement, cela pourra signifier que Vous ne serez plus en mesure d’accéder aux Services en tant que membre JIM.
9. Que faire si Vous avez des interrogations? Vous avez le droit de saisir votre autorité locale de protection des données si Vous avez des préoccupations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées au travers ou dans le cadre des Sites Internet ou Services.
10. Suis-je tenu de communiquer des données à caractère personnel ? Certaines des données à caractère personnel sont requises si Vous devenez un membre de JIM. Si Vous ne souhaitez pas communiquer vos données à caractère personnel (ou une partie de celles-ci), Vous ne pourrez pas profiter de tout ou partie des Sites Internet et Services.
11. Prenons-nous des décisions automatisées Vous concernant ? Nous ne prenons aucune décision automatisée Vous concernant qui produirait des effets juridiques ou serait susceptible de Vous affecter significativement.
12. Nos mesures de protection et de sécurité. Nous avons mis en place des technologies et des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, divulgation, utilisation abusive, altération, destruction non-autorisée ou accidentelle et perte accidentelle.
Ces procédures incluent l’utilisation de pare-feux, de connexions sécurisées sur nos Sites Internet, ainsi que l’utilisation fréquente de Secured Socket Layers (“SSLs”) pour crypter les pages qui collectent des informations personnelles. Les informations personnelles sont stockées sur des serveurs dont l’accès est restreint et l’accès physique à nos serveurs requiert une autorisation individuelle et une authentification. De plus, nous exigeons de tous nos salariés et de toute autre personne ayant accès à vos données, ou impliquées dans le traitement de celles-ci, de préserver la confidentialité de vos données. Nous formons régulièrement nos employés sur la bonne utilisation et manipulation des informations personnelles. Nos prestataires de services sont également tenus de mettre en place des mesures de sécurité similaires aux nôtres.
Nous utilisons des méthodes de sécurité pour déterminer l’identité des Utilisateurs inscrits, afin que les droits et restrictions appropriés puissent être appliqués à leurs égards. Si Vous êtes un Utilisateur inscrit, nous utilisons à la fois des identifiants et mots de passe pour Vous authentifier. Il Vous incombe de veiller à la sécurité et confidentialité de vos identifiants de connexion.
En utilisant les Services ou en nous communiquant des informations personnelles, Vous consentez à ce que nous puissions communiquer avec Vous par voie électronique sur des questions de sécurité, de protection des données personnelles et des questions administratives liées à votre utilisation des Services. Si Vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse suivante: privacy@jim.fr.
13. Tableau de bord pour la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi ajuster vos préférences et les informations que nous avons rassemblées vous concernant et refuser le partage de vos données à caractère personnel à un “niveau Utilisateur” avec nos Sponsors dans votre profil.
Date de la dernière mise à jour : 11 janvier 2023.
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