Publié en novembre 2022
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Au cours des dix dernières années, les rapports faisant état de l’exploitation du travail des migrants, voire de travail forcé, se sont multipliés. En 2014, les syndicats internationaux ont soumis une plainte à l’OIT contre l’État du Qatar alléguant que le pays ne résolvait pas les problèmes de violations des droits des travailleurs.
Après une période d’intenses négociations, l’État du Qatar et l’OIT ont adopté et lancé un programme visant à soutenir des réformes majeures en matière de travail.
Les mesures prises ont d’ores et déjà permis d’améliorer les conditions de vie et de travail de centaines de milliers de travailleurs, mais il est urgent de déployer des efforts supplémentaires pour que tous les travailleurs puissent en bénéficier.
Auparavant, les travailleurs du Qatar avaient besoin de l’autorisation de leur employeur pour changer d’emploi — l’un des éléments les plus problématiques du système de la kafala qui rendait les travailleurs exagérément dépendants de leur employeur et engendrait des situations d’exploitation du travail.
Grâce aux modifications du système de la kafala en 2020, les travailleurs peuvent désormais changer de travail à tout moment, après une période de préavis de deux mois au maximum. Les travailleurs migrants, y compris les travailleurs domestiques, n’ont plus besoin d’un permis de sortie approuvé par l’employeur pour quitter le pays.
Plus de 350 000 demandes de changement d’emploi ont été approuvées dans les deux années suivant la mise en place de la nouvelle législation, avec des résultats positifs pour l’économie du Qatar dans son ensemble.
Ces changements majeurs apportés au droit du travail qatarien ont nettement réduit la vulnérabilité des migrants au travail forcé, qui résultait du contrôle démesuré que les employeurs exerçaient sur leur vie.
Mais de nombreux travailleurs continuent de rencontrer des difficultés quand ils souhaitent quitter leur emploi et en trouver un autre, notamment des représailles de la part de l’employeur qui, par exemple, peut annuler le permis de séjour des travailleurs ou porter de fausses accusations de «fuite» à leur encontre.
Le Ministère du Travail et le Ministère de l’Intérieur du Qatar ont connecté leurs systèmes informatiques afin de recouper les informations et d’empêcher les employeurs de prendre de telles mesures mais il reste beaucoup à faire pour que cessent ces pratiques de représailles.
Le manque d’informations relatives à la mobilité des travailleurs constitue aussi un important obstacle au changement d’emploi. Les procédures et les règles doivent être clarifiées afin qu’elles soient toutes bien comprises par l’ensemble des employés et des employeurs qui pourraient alors tirer profit de ces réformes.
En mars 2021, le Qatar est devenu le premier pays de la région du Golfe à adopter un salaire minimum non discriminatoire qui s’applique à tous les travailleurs de toutes les nationalités, dans tous les secteurs, y compris le travail domestique. Ainsi, 13% de la main-d’œuvre — 280 000 personnes — ont vu leur salaire augmenter pour atteindre le nouveau seuil minimum.
Les employeurs ont l’obligation de verser le salaire de leurs employés par le biais des banques qataries, ce qui permet au ministère de l’Intérieur de contrôler les virements et réduit les abus en matière de salaires.
En dépit du succès important qu’ont connu les mesures prises pour protéger les salaires, il reste encore de trop nombreux travailleurs qui attendent des mois pour voir leur salaire payé.
Les sanctions en cas de non-paiement des salaires ont été revues à la hausse et sont appliquées de manière plus stricte. Un fonds établi par le gouvernement a déboursé 350 millions de dollars pour les travailleurs depuis 2019, illustrant l’ampleur des abus en matière de salaire.
Conformément aux normes internationales du travail, des données, y compris sur le coût de la vie, doivent être collectées pour réviser le salaire minimum. La Commission du salaire minimum du Qatar doit consulter les représentants des travailleurs et des employeurs afin de revoir régulièrement le salaire minimum et de proposer des ajustements.
La préparation de la Coupe du monde de la FIFA 2022 a déclenché un programme de construction massif par l’État du Qatar, englobant la construction de stades et d’autres infrastructures, telles que des hôtels, des routes et des systèmes de transport en commun.
Les rapports sur les blessures et les décès liés au travail varient, ce qui soulève des questions quant aux chiffres réels d’accidents du travail dans le pays.
A l’aide d’une technologie nouvellement développée, le BIT a collaboré avec le gouvernement et d’autres institutions clés du Qatar pour publier un rapport présentant les données les plus complètes disponibles sur le sujet.
L’adoption et la mise en œuvre de nouvelles politiques en matière de Santé et Sécurité au travail (SST) et d’inspection, ainsi que l’atténuation du stress thermique figurent aussi parmi les priorités de l’OIT au Qatar.
Le rapport One is too many (Un, c’est un de trop) du BIT a constaté qu’au moins 50 travailleurs avaient perdu la vie en 2020 et qu’un peu plus de 500 avaient été grièvement blessés.
Le BIT aide le gouvernement du Qatar à améliorer la qualité de la collecte des données, un processus actuellement géré par diverses institutions du pays qui utilisent des définitions différentes et ne disposent toujours pas d’approche harmonisée.
Le ministère du Travail du Qatar va créer en son sein un nouveau département dédié à la sécurité et la santé au travail. Il devra se consacrer à la prévention des accidents du travail et au respect des lois visant à protéger les travailleurs.
Le rapport du BIT One is too many a par ailleurs rappelé qu’il fallait faire plus d’efforts pour enquêter sur les accidents et les décès qui peuvent être liés au travail mais ne sont pas classés comme tels pour le moment. Cela garantirait aux travailleurs et à leurs familles de recevoir une juste indemnisation en cas d’accident du travail.
Avant les réformes du travail, les travailleurs disposaient de moyens très limités pour déposer plainte en cas de litige avec leur employeur. Ces dernières années, le Qatar a pris des mesures en vue d’améliorer l’accès des travailleurs à la justice.
Entre 2021 et 2022, le nombre de plaintes de travailleurs auprès du ministère du Travail qatarien est passé de 11 000 à 25 000.
Cette augmentation s’explique par la mise en place d’une nouvelle plateforme numérique sur laquelle les travailleurs peuvent déposer plainte. Entre octobre 2021 et octobre 2022, 67% des plaintes ont été résolues au stade de la conciliation ou avant, les autres étant renvoyées devant les tribunaux du travail nouvellement créés. Dans la plupart des cas (84% en 2021-2022), ces tribunaux se prononcent en faveur des travailleurs.
A l’heure actuelle, le temps d’attente des travailleurs entre le dépôt de leur plainte et la réception des salaires et avantages dus peut encore durer plusieurs mois.
Il peut être difficile de se retrouver parmi les mécanismes de règlement des litiges et les travailleurs ont besoin de plus de conseils sur les documents requis et sur des questions comme la manière de se préparer aux audiences au tribunal.
Un cours de formation complet sur la résolution des litiges est en cours d’élaboration. En plus du renforcement des compétences des agents de conciliation, il est prévu d’élaborer des procédures opérationnelles standards et de contrôler l’efficacité des mécanismes de recours.
Au Qatar, la loi n’autorise pas les travailleurs étrangers à former ou à rejoindre un syndicat. Avant les réformes du travail, les plateformes de dialogue entre les travailleurs et la direction étaient extrêmement limitées.
Lors de la négociation des réformes avec le gouvernement du Qatar, la représentation des travailleurs et le dialogue social comptaient parmi les priorités absolues de l’OIT.
Le dialogue social a pris des formes variées et la nouvelle législation a conduit à l’établissement de comités paritaires personnel-direction au niveau de l’entreprise.
Il appartient aux entreprises de décider elles-mêmes de la création ou pas d’un comité paritaire personnel-direction. Une étude du BIT étudie la faisabilité de rendre ces comités paritaires obligatoires pour les entreprises d’une certaine taille.
Avec l’appui du BIT, le ministère du Travail du Qatar augmente le nombre de comités paritaires et renforce les capacités de dialogue dans les secteurs du transport, de la construction et de l’hôtellerie. Le BIT propose aussi de créer des organes sectoriels pour soutenir l’objectif d’un dialogue social élargi au niveau des branches.
La pratique selon laquelle les travailleurs migrants à bas salaires paient des commissions de recrutement est fortement enracinée à l’échelle mondiale. Malgré la législation en vigueur dans plusieurs pays d’origine et de destination en vue d’interdire ou de limiter les honoraires de recrutement et autres frais connexes, les difficultés persistent. C’est également le cas au Qatar.
Depuis 2019, le gouvernement du Qatar a créé 14 Qatar Visa Centres (centres traitant les demandes de visa pour le Qatar) dans six pays afin de fournir des informations appropriées aux migrants et de réduire les risques de fraude en matière de contrat.
Le gouvernement a fermé 45 agences de recrutement non conformes en 2022. Avec le soutien du BIT, il procède à une évaluation du système existant en matière d’agrément et de contrôle des agences privées de recrutement.
La loi qatarie stipule que les travailleurs ne doivent pas payer d’honoraires de recrutement mais une enquête récente, réalisée par l’Institut de recherche sur les enquêtes sociales et économiques du Qatar, a relevé que 54% des travailleurs à bas salaires payaient pour venir au Qatar.
La dette contractée place souvent les travailleurs dans des situations vulnérables, dans lesquelles ils sont plus exposés à l’exploitation ou aux abus.
Les pratiques de recrutement équitables et les leçons tirées de l’expérience doivent être davantage promues et s’étendre aux opérations des secteurs privé et public.
Actuellement au Qatar, on compte plus de 160 000 travailleurs domestiques immigrés, dont 60% de femmes, qui relèvent de la loi no 15 de 2017 relative aux travailleurs domestiques.
En 2021, le ministère du Travail a adopté un contrat de travail standard révisé pour les travailleurs domestiques afin d’aligner leurs droits sur ceux des autres employés du secteur privé, en termes de paiement des heures supplémentaires, de résiliation du contrat de travail et de droit au congé de maladie.
Par le biais des QVC, les travailleurs domestiques émigrant vers le Qatar depuis le Bangladesh, l’Inde, le Pakistan et le Sri Lanka signent dorénavant leur contrat de travail, basé sur le contrat standard révisé, avant leur départ.
La sensibilisation a été primordiale pour la promotion du travail décent dans le secteur du travail domestique (voir Guide pour l’emploi de travailleurs domestiques au Qatar et Know Your Rights)
En dépit des améliorations apportées à la loi et des efforts des sensibilisation, les travailleurs domestiques ont toujours du mal à exercer leurs droits, notamment ceux relatifs à la durée du travail et au droit à au moins un jour de congé par semaine.
Il est important de disposer de temps libre non seulement pour se reposer mais aussi pour présenter d’éventuelles réclamations auprès des autorités compétentes.
Il faut davantage de formation et de sensibilisation — pour les travailleurs domestiques, leurs employeurs et les agences de recrutement.
En outre, les travailleurs domestiques sont confrontés à des difficultés particulières pour faire valoir leurs droits en matière de protection des salaires et de mobilité des travailleurs, une question qui mérite une attention accrue.
Tout le monde s’accorde à reconnaître que le travail n’est pas terminé et qu’il reste beaucoup à faire pour appliquer et faire respecter pleinement les réformes du droit du travail au Qatar. Parmi les grandes priorités de l’OIT, il convient de:
Au-delà de la Coupe du monde, l’OIT poursuivra sa collaboration avec le gouvernement, les travailleurs et les employeurs pour soutenir davantage la mise en conformité des lois et des pratiques du Qatar avec les normes internationales du travail.
Pour l’OIT, ce sera l’héritage le plus durable de la Coupe du monde.
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