(BFM Bourse) – Vérification des clients sur liste noire, gel des avoirs, problèmes de liquidité… Les gérants de portefeuilles font face à de nombreux défis du fait des sanctions européennes contre Moscou.
Dans le cadre du régime de sanctions contre la Russie, qui a été étendu au secteur financier à la suite de l’invasion militaire en Ukraine, l’Autorité française des marchés financiers a appelé à une vigilance proactive des gérants de portefeuilles (SGP). Que doivent-ils faire concrètement?
L’AMF a rappelé début mars aux sociétés de gestion de portefeuilles que toutes les mesures européennes de gel des avoirs prononcées à l’encontre de personnes et entités russes devaient “être mises en oeuvre sans délai” par les opérateurs, leur imposant une “obligation de résultat”. Une entité financière régulée qui n’a pas repéré ou signalé des ressortissants ou des entités sanctionnées se trouvera en violation avec la réglementation.
L’AMF demande en outre aux sociétés de gestion de portefeuille de lui “faire part sans délai de tout problème significatif pouvant affecter leurs activités”, d’être “vigilantes” face à l’accroissement du risque d’incident de cybersécurité et de gérer le risque de liquidité.
Le régulateur européen des marchés financiers (Esma) a indiqué en début de semaine avoir redirigé vers la Commission Européenne “plusieurs demandes de clarification” sur la portée et l’application des sanctions.
La réglementation imposait déjà une vérification de l’identité de l’ensemble des clients et un suivi régulier dans le temps de la base clients et des relations d’affaires pour prévenir notamment le blanchiment d’argent dans les transactions.
“En dehors des listes actuelles de sanctions et de gel des avoirs, il existe déjà une vingtaine de listes à passer au crible à chaque entrée en relation avec un client et il est donc impossible de les contrôler manuellement”, indique à l’AFP Dimitri Parraud, spécialiste des sujets de conformité, lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme chez Kroll, cabinet de conseil en gouvernance, gestion des risques et transparence.
“Les listes étant mises à jour quasi quotidiennement, cela requiert des équipes chargées de la conformité réglementaire qui vérifient tous les jours ou presque si de nouvelles personnes figurent sur ces listes noires.”
“Certains acteurs qui n’étaient peut-être pas tout à fait au carré” n’ayant pas forcément les moyens à disposition pour faire ce dépistage “en accéléré” et mettre à jour les données des clients et investissements, vont devoir se “mettre au niveau très rapidement” et adopter par exemple des systèmes automatiques qui envoient des alertes en cas d’apparition sur les listes noires.
L’AMF prévient qu’au cours de cette période, “la valorisation et la liquidité des expositions liées à des actifs russes peuvent évoluer significativement et très rapidement” et attend des acteurs financiers “qu’ils anticipent l’évolution des conditions de marché”, autrement dit qu’ils fassent attention à la liquidité et à la valorisation des actifs.
“Chacun cherche à vendre ses actifs liés à la Russie mais l’exposition est assez limitée en France”, souligne de son côté Dimitri Parraud, observant qu’il y a “les fonds qui ont anticipé et ont réussi à les vendre avant” les sanctions liées à la crise actuelle et “ceux qui ne peuvent rien en faire” à part revoir à la baisse leur valeur, dans l’espoir de s’en séparer.
Puisque le marché de l’offre et de la demande ne se rencontrent pas et, pour éviter que des fonds ne se retrouvent bloqués, plusieurs options se présentent comme suspendre les fonds dont l’objectif était d’investir en titres russes ou avoir recours aux “side pocket” pour les sortir complètement du portefeuille.
Ce “mécanisme de cantonnement” créé lors de la crise des subprimes consiste à isoler dans une poche la partie des actifs devenus difficiles à vendre pour permettre à la SGP de continuer à vivre sa vie en gérant les actifs sains et en honorant les demandes de souscription et de rachat sur ces actifs.
(Avec AFP)
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