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Club Éducation et vie scolaire
Commande publique
Publié le 05/10/2022 • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, France
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Pour les collectivités, l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire introduit l’obligation d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.
Le décret du 9 mars 2021 précise la liste et les proportions minimales des produits ou catégories de produits. L’achat de jeux et de jouets pour les crèches, haltes-garderies, ludothèques…, n’échappe pas à cette obligation. Les collectivités sont tenues d’acheter 20 % de jouets issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dont 5 % issus du réemploi ou de la réutilisation. Les taux indiqués constituent un seuil qui peut être dépassé. Elles conçoivent et adaptent les pièces du dossier de consultation des entreprises pour se conformer à la loi et faire en sorte que le marché ne soit pas infructueux.
La directrice de la commande publique de la ville de Levallois-Perret (66 100 hab., Hauts-de-Seine), Aude Martinez, raconte : « Nous n’étions pas certains que les entreprises classiques puissent répondre. Nous sommes allés sur la plateforme Rapidd pour connaître les collectivités ayant lancé ce type de marchés. » Le sourcing permet de prendre connaissance des acteurs économiques présents sur le marché.
Anne Chalon, cheffe du service « commande publique et achats » de la ville de Vitry-sur-Seine (95 500 hab., Val-de-Marne), confie pour sa part « avoir réalisé un sourcing avant de se lancer dans l’achat de jeux et jouets d’occasion. Nous devions connaître les structures capables de répondre ».
Par exemple, certaines structures d’insertion par l’activité économique œuvrent dans la collecte des jeux et des jouets d’occasion, et les reconditionnent. C’est le cas du chantier d’insertion Ti jouets, basé dans le Finistère et porté par l’association Don Bosco. Marjorie Grégoire, coordonnatrice de Ti jouets, explique : « Nous revalorisons les jouets qui ne sont plus utilisés par les familles, les invendus des magasins, etc. L’association participe à la collecte, au contrôle selon les normes de sécurité, à la complétude du jouet, au nettoyage écologique. Puis nous revendons à un prix solidaire. »
Propos identiques du côté de l’association Rejoué, en Ile-de-France : « Notre atelier-chantier d’insertion compte 63 personnes en accompagnement socioprofessionnel qui travaillent autour du jouet. Par an, 55 à 65 tonnes de jouets sont collectées. En 2021, nous avons remis 70 000 jouets en circulation », indique Pauline Jouveneaux, responsable du pôle commercial et des partenariats avec les entreprises. Rejoué est à l’initiative de la constitution du réseau Rejouons solidaire dont les membres œuvrent uniquement à une échelle locale.
Dès 2018, la ville de Vitry-sur-Seine a saisi l’opportunité de réserver des marchés à l’insertion par l’activité économique. Dans celui d’achat de jouets et de jeux, elle dédie un lot à l’achat d’occasion en le réservant à des entités d’insertion par l’activité économique, mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail, et aux autres structures.
« Nous sommes gagnants sur tous les plans : c’est un marché innovant, social, environnemental et très économique. C’est au minimum 40 % moins cher qu’un jouet neuf », détaille Anne Chalon. La ville de Levallois-Perret consacre également un lot pour l’achat de jeux et jouets d’occasion. Aude Martinez argumente : « Nous avons constitué un lot spécifique pour permettre à des entreprises spécialisées de répondre et pour ne pas avoir de lots infructueux sur le reste des acquisitions neuves. »
A Levallois-Perret, « nous sommes partis des critères sur les autres lots du marché en essayant de les adapter à l’achat d’occasion. Pour choisir le candidat, dans le critère de qualité, nous avons demandé d’expliciter le processus de reconditionnement et non celui de fabrication comme dans un marché classique. Nous n’avons pas demandé d’échantillons pour ne pas entraîner de surcoût pour les candidats, précise Aude Martinez qui ajoute, dans le détail quantitatif estimatif, nous demandons peu d’articles. Nous notons la valeur d’un objet neuf. Les candidats informent sur l’état du jeu puis chiffrent ».
La ville de Vitry-sur-Seine exige des échantillons pour certains articles, comme pour un marché classique. Selon Anne Chalon, « la spécificité, c’est l’obligation de s’adapter car les stocks sont aléatoires. Seuls quatre échantillons parmi une liste de familles d’articles doivent être fournis ». Elle complète : « Nous avons un critère “traçabilité et sécurité des articles”. Nous exigeons la description du processus qui va du don jusqu’à la vente. Les agents utilisateurs avaient besoin d’être rassurés sur la qualité des articles. » Autre particularité du marché : les agents se déplacent à la structure retenue pour choisir le jeu. Rien n’est acheté en ligne.
Sandrine Marceau, directrice de la crèche
En 2015, la crèche Joffre, à Bourg-la-Reine, a décroché le label « Ecolo crèche ».
« Depuis 2012, nous sommes dans une démarche de développement durable. Nous réfléchissons au tri des déchets, aux supports pédagogiques, etc. Avant chaque achat, nous nous questionnons : peut-on fabriquer nous-même ? Est-on obligé d’acheter ? Si oui, un jouet neuf ou d’occasion ? » relate Sandrine Marceau, directrice de la crèche.
« Nous avons participé au programme Coop’ter de l’Ademe. Nous nous sommes interrogés sur le lien entre les types de besoins et les usages du jouet. » La ville achète désormais dans une boutique qui propose des jeux et jouets de deuxième main. « Il ne faut pas y aller avec une idée précise car nous ne savons pas ce qui est mis en vente. Les prix défient toute concurrence. Il y a possibilité d’acheter uniquement des pièces », précise la directrice.
Cette démarche d’achat responsable s’inscrit dans le projet pédagogique de l’établissement. Pour Sandrine Marceau, « à partir du moment où le projet a été construit en se fondant sur les principes du développement durable, c’est bien vu des parents. Sur le territoire, les achats de deuxième main, c’est quelque chose qui fait partie de la culture. Acquérir à un prix dérisoire dans une structure d’insertion par l’activité économique, ce n’est pas juste faire un geste pour la planète, c’est aussi participer à l’inclusion sociale professionnelle. »
Contact : Sandrine Marceau, sandrine.marceau@bourg-la-reine.fr
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