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Début juillet, l’Assurance Maladie a publié ses Propositions sur les charges et produits de l’Assurance Maladie pour 2023 (espace institutionnel). Comme chaque année depuis 2005, ce document est présenté en amont de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au ministère de la Santé et de la prévention ainsi qu’au Parlement. Il constitue une contribution de l’Assurance Maladie à la réflexion pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses.
Pour mieux répondre aux défis de la période actuelle, le rapport annuel de la Cnam a évolué : il intègre désormais un panorama global du système de santé. En complément de la cartographie médicalisée des dépenses, dont les données sont accessibles à tous depuis le 20 juin sur le site Data pathologies, 2 nouveaux ensembles d’indicateurs sont utilisés :
Le rapport s’inscrit désormais dans un cadre pluriannuel par sa structure et son approche par sujets, notamment pour les mesures à impact financier.
Il permet de suivre dans la durée des « fils rouges » qui correspondent aux grands enjeux de l’Assurance Maladie : l’approche par pathologie, l’approche par population, l’organisation des soins et l’efficience.
Cette année, 30 propositions offrent des améliorations à apporter au système de santé, au sein de 7 grands chapitres.
Consulter le rapport Propositions sur les charges et produits de l’Assurance Maladie pour 2023 et sa synthèse (espace institutionnel).
Voir le site Data pathologies, une cartographie interactive des pathologies et des dépenses de santé.
Lire l’interview de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, qui revient sur les mesures phares du rapport 2023 (espace médecin).
Impact des actions de gestion du risque sur l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) : environ 1,2 milliard d’euros pour 2023
Amélioration de l’efficience et de la pertinence des soins ciblées sur des prestations : plus de 750 millions d’euros soit 60 % du total des économies
Contrôles et lutte contre la fraude et les abus : près de 300 millions d’euros soit 25 % du total des économies
Actions structurelles : plus de 160 millions d’euros, 13 % du total des économies
Sur 30 propositions du rapport, 4 mesures phares pour améliorer l’efficience et la pertinence des soins.
Constats :
Axes de travail de l’Assurance Maladie :
Constats : Indemnités journalières (IJ) : près de 13,8 milliards d’euros en 2021, dont 800 millions d’euros d’IJ dérogatoires Covid (+ 9 % en 2021 et + 23 % au 1er trimestre 2022)
Axes de travail de l’Assurance Maladie : Définir un nouveau plan d’action sur la pertinence des arrêts de travail (formation des professionnels, stratégie rénovée de prévention des mésusages par un accompagnement et un contrôle renforcé des prescripteurs atypiques…).
Constats : Actes d’imagerie : en 2021 une dépense de 4,8 milliards d’euros (dont près de 40 % pour les seuls actes d’imagerie en coupes de scannographie et d’IRM)
Axes de travail de l’Assurance Maladie : Relancer les travaux de pertinence en matière d’imagerie médicale en lien avec les représentants des radiologues pour limiter les examens inutiles, inappropriés ou redondants et travailler sur le mésusage des produits de contraste.
Constat : Fraude au remboursement des soins infirmiers : estimation du préjudice financier entre 286 et 393 millions d’euros (5 à 7 % des montants totaux remboursés) (1)
Axes de travail de l’Assurance Maladie :
(1) : Données issues de l’enquête menée en 2021 par l’Assurance Maladie sur la fraude au remboursement des soins infirmiers à partir des données de 2018.
Source : Rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Propositions de l’Assurance Maladie pour 2023 ».
Conception : Dixxit
