Cette semaine, je réponds à une question reçue d’un lecteur, une question que se posent aussi, un jour ou l’autre, de nombreux chefs d’entreprise : « À quel moment la création d’une société de gestion devient-elle pertinente pour un propriétaire d’entreprise ? »
Il est fréquent que la constitution en société se soit faite à la hâte afin d’accélérer le démarrage de nouvelles activités. Au fil des années, si la croissance et les résultats sont au rendez-vous, ses actionnaires en viendront à se demander s’ils ne devraient pas détenir leurs actions par le biais d’une société de gestion (ou portefeuille), d’autant plus qu’ils connaissent souvent d’autres entrepreneurs qui ont adopté une telle structure dans leurs réseaux.
Comparer sa structure fiscale à celle d’un autre entrepreneur comporte toutefois sa part de risques. La fiscalité étant complexe et les besoins, objectifs et réalités financiers d’un dirigeant d’entreprise étant aussi variés que personnels, il arrive fréquemment que la comparaison conduise à une incompréhension plutôt qu’à un véritable éclaircissement.
Contrairement à une entreprise dite opérante, la société de gestion, ou de portefeuille, ne produit aucun bien ni service. Résumée à sa plus simple expression, elle représente l’outil d’accumulation personnelle du propriétaire d’une entreprise ou de l’entrepreneur immobilier. Ainsi, elle peut être constituée pour détenir des placements, des biens locatifs ou encore des actions d’une ou plusieurs autres entreprises.
Sa création offre une grande flexibilité quant au moment où l’actionnaire sera imposé à titre personnel sur les bénéfices nets tirés de son entreprise opérante. Cette souplesse est notamment recherchée lorsque plusieurs actionnaires sont copropriétaires : il n’est pas rare que deux entrepreneurs ayant une vision d’entreprise commune présentent aussi un profil cigale ou fourmi totalement différent dans leur vie personnelle !
La société de portefeuille est par ailleurs utile lors de l’acquisition d’actions d’une entreprise déjà en activité, ou lors de la planification de la vente d’une entreprise par la « purification » de ses actifs en vue de qualifier les actions de celle-ci comme actions admissibles de petite entreprise. Enfin, il existe d’autres avantages que l’optimisation fiscale, comme la protection des biens dans le cas où votre société ferait l’objet de poursuites judiciaires.
Prenons l’exemple d’une entreprise active qui génère des bénéfices importants qui ne sont pas soumis à un moratoire quant au versement de dividendes imposé par un créancier. Les liquidités dans l’entreprise s’accumulent et il y a un désir des actionnaires d’investir afin d’atteindre des objectifs plus individuels. La
société de gestion permet ainsi de
distribuer les bénéfices par le versement de dividendes intersociété,
retardant du même coup l’imposition personnelle immédiate.
Selon le principe d’intégration à la base de nos lois fiscales, il faut se rappeler que cela ne signifie pas pour autant que vous n’aurez pas à payer ces impôts personnels. Ils vous attendront sans faute au moment où vous verserez un dividende personnel par le biais de cette nouvelle société ! Si votre salaire vous permet de combler vos besoins personnels, que vous avez cotisé pleinement à vos droits REER et CELI, la société de gestion pourrait devenir un outil puissant pour mettre en oeuvre vos futures stratégies d’accumulation.
C’est pourquoi certains entrepreneurs ont besoin de cette structure très tôt dans la vie de leur entreprise, et d’autres non. Au-delà de la rentabilité et du profil dans votre entreprise, votre coût de vie et vos besoins personnels permettent souvent de trancher quant à sa pertinence. Certains couples peuvent vivre avec un salaire important et bénéficier davantage de cette structure. D’autres entrepreneurs ont une situation familiale différente ou encore un style de vie élevé et n’en auront pas besoin. Le fait de distribuer chaque année les bénéfices dans la société de gestion pour ensuite les encaisser à titre personnel peut générer un résultat imprévu : celui de gérer une structure devenue lourde inutilement.
Ainsi, je crois qu’il est possible d’affirmer qu’il n’existe pas un « moment » particulier pendant le cycle de vie de l’entreprise où la création de la société de portefeuille devient nécessaire. En effet, il pourrait arriver que celle-ci soit utilisée dès la constitution de la société en démarrage, alors que dans d’autres cas, la société de portefeuille pourrait être créée ultérieurement lors d’une éventuelle réorganisation de l’entreprise, par exemple à la suite d’un gel successoral.
Règles fiscales.Certaines règles fiscales peuvent faire en sorte que l’attribution de dividendes intersociété justifie l’application d’un traitement de gain en capital (plutôt que libre d’impôt), et le transfert de placements
importants dans votre société de portefeuille peut faire en sorte que les
règles sur le revenu passif affectent
votre déduction pour petite entreprise.
Impôt fractionné.Les règles de cet impôt font en sorte qu’il n’est généralement pas avantageux de transférer des placements existants dans votre nouvelle société de portefeuille.
Structure fiscale. Il est évident que plus votre structure fiscale est complexe, plus les coûts de création et de gestion sont importants. Si vos actions sont détenues par une société plutôt que directement, vous devrez pratiquement doubler votre tenue de livres et les honoraires professionnels entourant la comptabilité et la déclaration de revenus.
Analyse intégrée. Que votre entreprise soit bien établie ou que vous en soyez à l’étape du démarrage, l’analyse intégrée de vos objectifs financiers et de votre situation personnelle et familiale devrait être aussi importante que la planification fiscale et les conseils juridiques.
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