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de l’Agriculture
et de la Souveraineté
alimentaire
08 septembre 2017 Info +
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L’agriculture biologique constitue un mode de production qui trouve son originalité dans le recours à des pratiques culturales et d’élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Ainsi, elle exclut l’usage des produits chimiques de synthèse, des OGM et limite l’emploi d’intrants.
Les bénéfices que la société peut retirer de l’agriculture biologique sont multiples en termes de création d’activités et d’emplois, de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité, de l’air et de l’eau. Ce mode de production permet d’expérimenter en vraie grandeur des pratiques innovantes respectueuses de l’environnement et qui sont susceptibles d’être développées plus largement en agriculture. Ses modes de transformation privilégient la mise en valeur des caractéristiques naturelles des produits.
Les principes de l’agriculture biologique ont été introduits en France après la seconde guerre mondiale. Sa première officialisation remonte à la loi d’orientation agricole (LOA) de 1980 et le terme ” agriculture biologique ” apparaît en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE 2092/91 du 24 juin 1991).
La récente réglementation européenne réaffirme les grands principes de l’agriculture biologique : gestion durable de l’agriculture, respect des équilibres naturels et de la biodiversité et promotion des produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit ni à l’environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.
Nouvelle réglementation sur la vinification biologique (entrée en vigueur le 1er août 2012).
Les viticulteurs peuvent maintenant utiliser les termes « vin biologique » sur leurs étiquettes ainsi que le logo européen. En effet, jusqu’ici seule la mention « vin de raisins issus de l’agriculture biologique » était possible. Cela va apporter plus de clarté pour les consommateurs et permettre aux viticulteurs de valoriser les spécificités de leur mode de vinification.
La viticulture biologique est un secteur en plein développement. Le nombre d’exploitations viticoles biologiques a été multiplié par deux en trois ans (2007 à 2010) passant de 1907 à 3945. La part des surfaces viticoles conduites selon le mode de production biologique dépasse l’objectif des 6%depuis 2010.
Les réglementations européenne et nationale ont été abrogées au 1er janvier 2009 et remplacées par le règlement européen n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 (Journal officiel de l’ UE -L189 du 20 juillet 2007).
Ce règlement est complété par le règlement d’application relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles :
En application des dispositions de l’article 42 du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil,un cahier des charges français (CCF) établit les modalités de production des espèces animales, dont les modalités de production ne sont pas prévues par le règlement(CE) n° 889/2008 de la Commission. Il est homologué par l’arrêté interministériel du 5 janvier 2010 paru au JORF du 15 janvier 2010. Il reprend, pour les espèces concernées et en tenant compte de l’évolution de la réglementation européenne relative aux productions animales, les dispositions du précédent cahier des charges français (CC REPAB F) homologué par arrêté interministériel du 28 août 2000 aujourd’hui abrogé.
Il précise les modalités d’application des dispositions qui sont laissées à l’initiative des autorités compétentes de chaque État membre par le règlement (CE) n°889/2008.
Cahier des charges français (CCF) – homologué le 5 janvier 2010 pdf – 2.96 Mo
Avenant n°1 au CCF – homologué le 28 janvier 2013 pdf – 34.62 Ko
Un guide de lecture a été rédigé à l’attention des organismes certificateurs et des structures de développement de l’agriculture biologique afin de les aider dans l’application des règlements. Il est complété par :
Vous trouverez l’ensemble de ces guides sur le site de l’Institut National de l’origine et de la qualité (INAO)
Ces documents sont des documents à vocation informative, ils ne créent aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques légalement adoptés et publiés au Journal officiel de l’Union européenne ou au Journal officiel de la République française. Seuls ces derniers textes font foi.
Les opérateurs en agriculture biologique doivent notifier leur activité auprès de l’Agence Bio chaque année : consulter la page “pour notifier votre activité”
Le contrôle des conditions de production, de transformation et d’importation est réalisé par des organismes certificateurs. Ceux-ci sont agréés par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). L’agrément officiel est précédé par une accréditation délivrée par le ComitéFrançais d’Accréditation (COFRAC).
>> Principes généraux
Conformément aux dispositions établies à l’article 29 du règlement (CE) n°889/2008, les opérateurs en agriculture biologique peuvent demander une dérogation pour l’utilisation d’un ingrédient alimentaire non biologique d’origine agricole dans la préparation des produits transformés, dans le cas où :
>> Modalités de la demande de dérogation
Les opérateurs doivent faire une demande à l’aide de formulaires types, à laquelle sera jointe une fiche technique de l’ingrédient non biologique utilisé ainsi que des justificatifs écrits de la non disponibilité de cet ingrédient en agriculture biologique (par exemple des courriers de réponse négative des fournisseurs potentiels).
Deux modèles de formulaires sont mis à disposition pour effectuer la demande de dérogation, ou une demande de prolongation de la dérogation :
Un formulaire général concernant l’utilisation d’un ingrédient agricole doc – 40.5 Ko
Un formulaire spécifique doc – 91 Ko
« demande de dérogation non biologique – substances aromatisantes non biologiques » concernant l’utilisation de substances aromatisantes entrant dans la fabrication d’arômes biologiques.
Les demandes doivent être visées par l’organisme certificateur du demandeur, toutes les preuves doivent être apportées pour attester que :
La dérogation est accordée pour une période maximum de 12 mois et peut être prolongée au maximum à trois reprises.
Les dérogations accordées par les États membres peuvent être consultées sur le portail public du site de la Commission européenne « OFIS », à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/agriculture/ofis_public/r7/ctrl_r7.cfm?targetUrl=filt
Les végétaux cultivés selon le mode de production biologique doivent être issus de semences ou de matériels de reproduction végétative dont la plante mère, dans le cas des semences, et la ou les plantes parentales, dans le cas du matériel de reproduction végétative, ont été produites :
En France, a été mise en place une base de données facilitant l’approvisionnement en semences et plants biologiques :
Voir aussi
Afin de mieux encadrer l’offre de produits biologiques dans le secteur de la restauration, un cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique a été homologué par arrêté interministériel du 28 novembre 2011.
Il définit 3 niveaux d’engagement des restaurateurs en termes d’offre biologique et fixe les lignes directrices en matière de communication :
Exemple : pain bio, aubergines bio, denrées non préparées par l’opérateur, réchauffées mais ni transformées ni assemblées à d’autres denrées (salade composée achetée telle quelle à un fournisseur, ratatouille déjà cuisinée…)
Exemple : lasagne bio, menu de saison bio
Il fixe également les modalités relatives aux contrôles et aux obligations de notification auprès de l’Agence Bio.
Afin de pouvoir alimenter les animaux de compagnie avec desproduits animaux et/ou végétaux biologiques, un cahier des charges “aliments pour animaux de compagnie à base de matières premières issues du mode de production biologique” a été homologué par arrêté interministériel du 16 février 2004. Il précise le mode de préparation, d’étiquetage, de contrôle et de certification des aliments destinés aux animaux de compagnie : chiens, chats et aussi l’ensemble des espèces d’animaux de compagnie au fur et à mesure du développement de la demande.
Les produits issus de l’agriculture biologique peuvent être importés dans l’Union Européenne si des garanties sont apportées sur le respect des règles de production de l’agriculture biologique dans les pays tiers.
Les modalités d’importation de produits issus de l’agriculture biologique sont encadrées par la réglementation européenne :
Le règlement de la Commission n°1235/2008 du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. Ce règlement est régulièrement mis à jour par la Commission Européenne.
Tous les lots de produits biologiques importés de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection, qui doit être présenté à l’autorité compétente avant chaque mise en libre pratique dans l’Union Européenne.
Ce certificat d’inspection est délivré par une autorité de contrôle ou un organisme de contrôle reconnu équivalent par l’Union Européenne ou d’un Pays tiers reconnu équivalent par l’Union Européenne.
Tout les importateurs de produits biologiques dans l’Union Européenne sont soumis au système de contrôle AB et doivent notifier leur activité à l’Agence Bio.
Ce certificat n’est pas nécessaire pour la Suisse et les pays de l’Espace Économique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein).
Afin de sécuriser les importations de produits biologiques, le certificat d’inspection pour les produits biologiques est maintenant un certificat électronique émis via l’application TRACES développé par la Commission Européenne et déjà utilisé pour d’autres contrôles à l’importation notamment vétérinaires et sanitaires.
L’utilisation d’un certificat électronique élimine la possibilité d’émission de faux certificats apportant ainsi une garantie renforcée pour les consommateurs.
Le règlement (UE) n°1842/2016 prévoit une période de transition entre le 19 avril 2017 et le 19 octobre 2017.Ces modifications ont induit un changement dans l’organisation administrative pour le contrôle des certificats d’inspection biologique en France. Auparavant assurés par les services des douanes, ces contrôles sont dorénavant pris en charge par les autorités compétentes suivantes :
Les flux de marchandises sont canalisés par les différents points d’entrée désignés (PED) par les autorités compétentes, afin d’assurer le cas échéant les contrôles adéquats. Les certificats d’inspection bio doivent mentionner en case 9 le PED auquel sera présentée la marchandise.
Un avis aux opérateurs, publié le 21 avril au JORF, explique la nouvelle organisation et liste les PED pour les produits biologiques. Les coordonnées des PED figurent sur les sites internet respectifs de la DGAL (SIVEP) et de la DGCCRF.
Pour plus d’information, veuillez consulter le sites suivant :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/presentation-generale-des-controles-a-limportation-des-denrees-alimentaires-dorigine-non
Ainsi que la
fiche pratique sur les modalités d’accès à la plate-forme TRACES doc – 254 Ko
Le règlement européen sur la production biologique détermine un cahier des charges harmonisé pour l’ensemble de l’Union Européenne (ainsi que pour la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande membres de l’Espace Économique Européen).
Équivalence avec des pays tiers
Certains pays tiers ont développé leurs propres réglementations comprenant des cahiers des charges mais également un système de contrôle.
L’Union Européenne reconnaît certains de ces pays tiers comme équivalent, c’est à dire que suite à une évaluation il a été considéré que les règles de production étaient proches et que les moyens engagés permettent de garantir le même niveau d’exigence pour le consommateur.
Ces reconnaissances peuvent être partielles pour certaines catégories de produits.
Le nombre de pays tiers reconnu équivalents ainsi que le champ de reconnaissance évolue en fonction des accords commerciaux conclus par l’Union Européenne et des discussions engagées avec ces pays tiers.
En septembre 2017, les pays suivant ont été reconnus équivalents pour l’importation de produits biologiques :
Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse, République de Corée, Tunisie, États-Unis d’Amérique, ainsi que les membres de l’Espace Économique Européen.
Pour plus d’informations :
https://ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/eu-rules-on-trade/non-eu-trading-partners_fr
Équivalence des organismes de certification
Pour la majorité des pays tiers, la réglementation et le système de contrôle local n’apporte pas de garanties suffisantes. Les produits biologiques importés de ces pays tiers doivent donc être certifiés par un organisme de certification (OC) dont l’activité a été reconnu équivalente par la Commission Européenne. Ces organismes sont inscrits à l’annexe IV du règlement (UE) n° 1235/2008.
Pour être reconnu équivalent, un organisme de certification doit être accrédité selon la norme de certification des produits (ISO/IEC 17065:2012), ce qui apporte l’assurance que les procédures, les moyens et les compétences permettent la mise en œuvre d’un contrôle impartial et de qualité. De plus le standard de production doit être évaluée comme équivalent par la Commission Européenne et celle-ci organise régulièrement des audits pour vérifier leur application.
Ces reconnaissances peuvent être partielles pour certaines catégories de produits et par pays tiers.
La liste des organismes de certifications reconnus équivalents et leurs champs d’application sont listés à l’annexe IV du règlement (UE) n°1235/2008. Une liste mise à jour par la commission européenne est disponible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/agriculture/ofis_public/rCBE/ctrl_rcbe.cfm?targetUrl=home&lang=fr
En février 2012, les autorités américaines et la Commission européenne ont signé un accord de reconnaissance d’équivalence des conditions de production et des mesures de contrôle appliqués par les États-Unis et l’Union européenne sur les produits issus de l’agriculture biologique.
Cet accord prévu par le Règlement (CE) [n°126/2012 en vigueur depuis le 1er juin 2012, permet aux produits européens couverts par le champ d’application de l’équivalence et certifiés selon le Règlement (CE) n°834/2007 modifié,d’être commercialisés aux États-Unis avec les mentions relatives à l’agriculture biologique. Réciproquement les produits biologiques américains certifiés selon le NOP (National Organic Program) peuvent être importés dans l’Union européenne avec les mentions relatives à l’agriculture biologique.
Les importations de produits biologiques en provenance des États-Unis doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection, comme indiqué précédemment sur le régime d’équivalence pays-tiers.
Les exportations de produits biologiques vers les Etats-Unis doivent être accompagnés d’un certificat « NOP Import Certificat »complété par l’organisme certificateur de l’exportateur,annexé de l’attestation de non traitement antibiotique applicable aux produits issus d’animaux.
NOP Import Certificat pdf – 189.84 Ko
Instructions for Completion of an NOP Import Certificate pdf – 79.08 Ko
Le modèle de document est disponible sur le site des autorités américaines « U.S.Departement of Agriculutre- USDA » . Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/nop
Les produits biologiques couverts par le champ d’application de l’équivalence qui sont échangés entre l’Union européenne et les États-Unis doivent répondre aux règles d’étiquetage en vigueur dans le pays de destination.
Certaines mentions sont obligatoires sur l’étiquetage des produits destinés au marché américains, à savoir :
Les logos biologiques de l’Union européenne et de l’USDA peuvent être utilisés. Dans ce cas les règles d’usage de ces logos doivent être respectées.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter les sites de l’USDA et de la Commission européenne
Lors de la signature de l’accord d’équivalence, l’Union européenne ne disposait pas de règles de production de vin biologique adoptées au plan communautaire. Cependant, le vin n’est pas exclu de cet accord.
En conséquence, tout organisme de certification agréé pour certifier le vin biologique en Europe peut procéder au contrôle et délivrer le certificat d’exportation.Toutefois, le vin doit respecter le cahier des charges et les règles d’étiquetage fixés par le NOP .
Réciproquement, un vin contrôlé par un organisme de certification américain figurant à l’annexe III du règlement (CE) n°1235/2008 modifié, et respectant les règles de vinification et d’étiquetage en vigueur dans l’Union européenne peut être importé des États-Unis.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter : http://www.ttb.gov/alfd/alfd_organic.shtml
“Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l’agriculture biologique en France, j’ai décidé de mettre en place, en concertation avec les acteurs concernés, un programme national “Ambition Bio 2017”, s’inscrivant dans le projet agro-écologique “produisons autrement”.
Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d’ici fin 2017 par rapport à 2012. Il sera complété par d’autres objectifs opérationnels, quantitatifs et qualitatifs, définis pour l’ensemble des composantes de la filière que sont la production, la transformation et la commercialisation, en lien avec la consommation.
Ce programme est en cours de préparation, après une large concertation régionale qui vient de s’achever, permettant de mieux appréhender les spécificités régionales et celles des différentes filières. Un comité de pilotage national, présidé par mon conseiller technique et associant les représentants professionnels, les régions et l’administration, a été mis en place en septembre 2012. Les premières propositions d’orientations du programme “Ambition Bio 2017″ seront soumises aux différents représentants professionnels à la fin du mois d’avril et le programme sera lancé à la fin du mois de mai 2013. En outre, une mission visant à dresser un bilan du plan « agriculture biologique horizon 2012 » a été confiée conjointement au CGAAER, au CGEDD et à l’IGF”
Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
[[{“fid”:”44592″,”view_mode”:”wysiwyg”,”fields”:{“format”:”wysiwyg”},”type”:”media”,”link_text”:”Rapport sur le bilan du plan “agriculture biologique : horizon 2012.””,”attributes”:{“class”:”file wysiwyg media-element file-wysiwyg “}}]] À télécharger : les contributions régionales
À télécharger : les documents des réunions nationales thématiques
Synthèse des contributions régionales pdf – 96.79 Ko
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Réglementation
Compte rendu de la réunion Réglementation du 25 janvier 2013 pdf – 59.22 Ko
Ouverture du débat par le bureau de la gestion des signes de qualité et de l’agriculture biologique pdf – 137.37 Ko
Présentation DGAL – réglementation produits phytopharmaceutiques pdf – 426.37 Ko
Présentation DGAL – réglementation semences pdf – 399.62 Ko
Structuration des filières
Compte rendu de la réunion Structuration des filières du 18 février 2013 pdf – 78.04 Ko
Intervention AGENCE BIO pptx – 2.04 Mo
Intervention CNIEL pdf – 145.34 Ko
Intervention INTERBEV pdf – 128.72 Ko
Intervention INTERFEL pdf – 496.15 Ko
Intervention INTERCEREALES pdf – 540.38 Ko
Intervention ONIDOL pdf – 328.57 Ko
Formation
Compte rendu de la réunion Formation du 18 février 2013 pdf – 75.32 Ko
Intervention Formabio pdf – 1.13 Mo
Intervention ONIRIS pptx – 206.12 Ko
Intervention VetAgroSup pptx – 2.65 Mo
Intervention Abiodoc pptx – 98.07 Ko
Recherche
Compte rendu de la réunion Recherche du 22 février 2013 pdf – 55.44 Ko
Intervention ACTA pdf – 179.62 Ko
Intervention CSAB pdf – 134.65 Ko
Intervention ITAB pdf – 1.11 Mo
L’INRA et l’agriculture biologique pdf – 1.69 Mo
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