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Le Grand Prix Sacem honorent ceux qui créent et font vivre la musique viennent de décernés des prix à des artistes ce mardi 13 décembre 2022 au Studio 104 afin de célébrer la création. Planète Grandes Écoles résume dans cet article ce qu’est la SACEM.
La SACEM pour Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est une société de gestion des droits d’auteur française fondée en 1851. Elle est membre de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs.
C’est une société privée et plus précisément civile d’utilité publique à but non lucratif. La SACEM se charge de récolter les droits d’auteur en France.
Actuellement, elle est dirigée par Cécile Rap-Veber depuis octobre 2021 et présidé par Patrick Sigwalt.
Nous sommes en 1847, un soir au café des Ambassadeurs qui est l’actuel espace Pierre-Cardin dans le quartier des Champs-Elysées. Ce soir-là, dans le public de l’artiste qui anime la soirée, on peut voir les visages de Paul Henrion, Victor Parizot et Ernest Bourget, 3 paroliers et/ou compositeurs de musique, qui ont la désagréable surprise d’entendre l’une des chansons qu’ils ont créé être reprise par celle qui assure l’ambiance de la soirée. Passablement énervés de voir que le café fait ses affaires grâce à leur création sans qu’ils ne perçoivent le moindre sou, ils décident de quitter l’endroit sans régler l’addition, voyant dans ces consommations non-payées une juste rémunération de leur travail de créateur. Le tenancier leur intente alors un procès. Procès qu’Ernest et les siens gagnent, à la surprise générale ! D’autant que la Cour de Justice de Paris assure également dans son arrêt la légitimé des droits d’auteur, c’est-à-dire du droit pour un auteur de décider des conditions dans lesquelles son œuvre peut être divulguée et reproduite. Ce qui les pousse à créer dans la foulée un syndicat d’auteurs-compositeurs, qui deviendra le 28 février 1851, la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique. La première société de gestion de droits des auteurs, compositeurs et éditeurs au monde vient de naître, en France et c’est la SACEM.
La Sacem a pour but principal de collecter l’argent lié aux droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et étrangers . À chaque fois qu’il y a diffusion ou reproduction d’une oeuvre elle intervient. Elle est globalement en activité pour :
Pour rappel, la SACEM est privée, c’est-à-dire que la société ne dépend pas de l’état.
En cela, avec des accords, la SACEM récupère de l’argent pour ensuite le reverser, appelle cela la redevance SACEM.
La Sacem gère les droits d’auteur (éditeurs, auteurs, compositeurs, arrangeurs, auteurs-réalisateurs et auteurs de doublage sous-titrage) qui recouvrent un répertoire large et varié :
Les lieux publics doivent payer une redevance s’ils veulent diffusés de la musique dans leur établissement. Cela prend en compte les magasins, les bars, les restaurants, les boîtes de nuit, les grandes et petites surfaces également les chaines de télévision. À savoir que sur 100% des droits d’auteurs récoltés, 85% sont reversés aux ayants-droits et les 15% restants correspondent aux frais de fonctionnement.
La SACEM reverse aux auteurs, éditeurs, compositeurs la partie de leurs droits étant due du fait de la diffusion d’œuvres éditées, écrites, et/ou composées par eux. Puis les éditeurs, paroliers, compositeurs donnent un mandat exclusif à la SACEM pour autoriser ou interdire l’exécution ou la représentation publique et la reproduction de leurs œuvres.
Les clients reversent des sommes qui sont la contrepartie des autorisations accordée par la SACEM. Puis la SACEM autorise les clients à exécuter, représenter publiquement et/ou à reproduire les œuvres.
Les deux conditions pour s’inscrire à la SACEM :
Une fois tout cela fait, il est maintenant possible de déclarer ces œuvres à la SACEM en précisant l’interprète, l’auteur, le titre de l’œuvre, l’éditeur, le compositeur et le sous-éditeur.
La SACEM va ensuite récolter et reverser les droits à chacun.
Généralement, la partie administrative et donc l’inscription à la SACEM est prise en compte par le label, la maison de disque ou l’éditeur. Cela peut aller jusqu’à la déclaration des œuvres.
Cette même personne va aussi vérifier que les revenus reversés par la SACEM sont bien conforme avec la déclaration d’origine.
La Sacem couvre l’ensemble du territoire français. Sa zone d’activité s’étend partout dans le monde. C’est une société à dimension internationale. Selon les chiffres du site, elle réunit 196 700 créateurs et éditeurs dont plus de 23 355 membres avec des nationalités étrangères issus de 174 pays différents. Son répertoire rayonne dans le monde entier.
En effet, elle intervient à l’étranger soit directement en créant une société dédiée, soit en concluant un accord de représentation avec une société d’auteurs locale.
Elle a des cousines partout dans le monde notamment, la SABAM en Belgique, l’ASCAP, la SESAC et la BMI aux Etats-Unis, la GEMA en Allemagne, la PRS au Royaume-Uni.
Nous avons choisi de vous expliquer l’ensemble des informations à prendre en compte pour bien comprendre le fonctionnement de la Sacem. Notamment que, la Sacem est inscrite comme représentant d’intérêts auprès de l’Assemblée nationale. En cela, nous avons listé tout ce qu’il y a à savoir sur l’argent de la Sacem ainsi que sa répartition.
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