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Stage OT-16429
34060 Montpellier
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L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche rassemblant une communauté de travail de 12 000 personnes, avec 268 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France. INRAE se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal. Ses recherches visent à construire des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.
Votre mission s’inscrira dans le projet de recherche « Les expertises dans les procès climatiques. Production, usage et réception » (PROCLIMEX), piloté par Sandrine Maljean-Dubois (CNRS, Aix-Marseille Université, CERIC) et financé par l’Agence nationale de la recherche (https://proclimex.hypotheses.org/).
Un nombre croissant d’acteurs et d’organisations s’empare aujourd’hui, selon des modalités variées, et avec un succès variable, du procès comme instrument de contestation, mobilisation et, au-delà, de justice climatique. Dans un contexte de renouveau de la démocratie environnementale et des approches participatives, le procès est un des espaces parmi d’autres réinvestis depuis peu dans lequel des citoyens participent à la fabrique de la « loi climatique » de demain.
Parmi toutes les questions que pose cette nouvelle forme de mobilisation pour le climat, notre équipe se propose de s’intéresser à l’enjeu de l’expertise dans ces procès. C’est en effet, un enjeu fondamental dans les procès climatiques. Fondamental pour les requérants, qui, pour faire valoir efficacement un point de vue déterminé au service de la cause climatique, n’ont d’autre choix que de s’approprier des connaissances et données d’origines variées, à la fois techniques, complexes et pluridisciplinaires (non seulement scientifiques, mais aussi socio-économiques et juridiques) et de construire sur ces bases un dispositif expert bien souvent enrichi par des connaissances profanes (témoignages de victimes par exemple). Fondamental aussi pour l’issue du procès, qui s’avère largement déterminée par ces dispositifs experts au coeur des stratégies judiciaires des requérants.
Les objectifs principaux de PROCLIMEX sont les suivants :
· Éclairer les stratégies judiciaires des ONG lorsqu’elles utilisent les armes du droit et du procès pour faire avancer la cause climatique, mais aussi celles en réponse des défendeurs (souvent États et entreprises) ;
· Décoder les usages sociaux des diverses expertises dans le contexte d’initiatives de judiciarisation et de juridicisation de la cause climatique ;
· Mettre en lumière, par une analyse comparative, le processus de passage de la vérité scientifique à la vérité juridique en interrogeant l’adaptation du droit processuel et de l’institution du procès ;
· Fournir des pistes pour renforcer l’interface scientifique-décideur dans le domaine du climat dans un contexte d’urgence climatique.
L’équipe projet est constituée de juristes, de politistes, de sociologues, d’économistes et de géographes.
Votre mission consistera à réaliser un travail exploratoire sur les procès climatiques aux Etats-Unis, en repérant des contentieux potentiellement intéressants à étudier plus en profondeur.
Pour cela, une première étape consistera, à partir notamment d’un travail bibliographique, à reconstituer un panorama synthétique des procès climatiques dans ce pays : nombre d’affaires, types d’enjeux, de protagonistes, procédures, résultats des contentieux, etc. Nous mettrons bien entendu à disposition du ou de la stagiaire toutes les ressources dont nous disposons déjà.
A partir de ce bilan, un deuxième temps consistera à repérer quelques contentieux potentiellement intéressants à étudier de manière plus approfondie. Pour cela, le/la stagiaire pourra s’appuyer sur des centres de ressources comme celui du Sabin Center for Climate Change Law (http://climatecasechart.com), mais pourra également travailler à partir de différents documents écrits et audiovisuels accessibles en ligne. Le choix se fera au regard de variables que nous estimerons collectivement importantes à l’issue de la
première phase, au regard notamment des objectifs du projet PROCLIMEX et de la thématique de l’expertise mobilisée dans les procès climatiques. Pour des raisons à la fois pratiques et liées à la prégnance des enjeux climatiques, ce choix se fera parmi des contentieux localisés dans le Sud-Ouest des Etats-Unis.
Enfin, une fois les deux ou trois contentieux jugés les plus intéressants repérés, vous réaliserez une courte pré-enquête complémentaire sur la base également de documents accessibles en ligne (documents produits par les protagonistes au cours de la procédure, coupures de presse, documents mis en ligne par les requérants, des ONG, des scientifiques, etc.). L’objectif ici sera de rassembler quelques éléments sur les stratégies judiciaires des acteurs en présence et les types d’expertise qu’ils mobilisent.
Notre équipe veille toujours à s’assurer de la plus-value en termes pédagogiques et/ou de professionnalisation des stages qu’elle propose. Selon votre profil, ce stage sera l’occasion d’approfondir vos connaissances par la découverte d’un autre contexte judiciaire, d’un autre type de contentieux, d’autres types de mobilisations collectives… La dimension exploratoire de ce stage le rend par ailleurs propice à la formulation d’une problématique académique en lien avec votre formation de master. Enfin, ce stage vous permettra d’interagir avec des représentants d’autres disciplines et de faire l’expérience d’un projet de recherche interdisciplinaire.
Notre équipe veille toujours à s’assurer de la plus-value en termes pédagogiques et/ou de professionnalisation des stages qu’elle propose. Selon votre profil, ce stage sera l’occasion d’approfondir vos connaissances par la découverte d’un autre contexte judiciaire, d’un autre type de contentieux, d’autres types de mobilisations collectives… La dimension exploratoire de ce stage le rend par ailleurs propice à la formulation d’une problématique académique en lien avec votre formation de master. Enfin, ce stage vous permettra d’interagir avec des représentants d’autres disciplines et de faire l’expérience d’un
projet de recherche interdisciplinaire.

Vous serez accueilli.e au sein de l’Unité Mixte de Recherche G-EAU (Gestion de l’Eau, Acteurs, Usages) à Montpellier, qui regroupe 70 chercheurs et ingénieurs permanents et une cinquantaine de doctorants et post-doctorants de toutes disciplines.
Vous serez encadré.e par Sylvain Barone, chercheur INRAE en science politique à l’UMR G-EAU, et par Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure de droit à Aix-Marseille Université. Vous interagirez
également avec les autres membres de l’équipe PROCLIMEX.
Le stage constituant une période d’apprentissage, vous bénéficierez évidemment d’un encadrement très régulier et vous serez systématiquement guidé.e dans l’exercice de vos missions.

Formation souhaitée : master 2 avec une ou des composantes en droit public, sociologie du droit et/ou sociologie des mobilisations

Compétences souhaitées : bon niveau en anglais, compétences en informatique, capacités rédactionnelles

Aptitudes recherchées : organisation, curiosité, initiative
En rejoignant INRAE, vous bénéficiez (selon le type de contrat et sa durée) :
–  jusqu’à 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
– d’un soutien à la parentalité : CESU garde d’enfants, prestations pour les loisirs ;
– de dispositifs de développement des compétences : formation, conseil en orientation professionnelle ;
– d’un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
– de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
– d’activités sportives et culturelles ;
– d’une restauration collective.
G-EAU 34060 Montpellier Site web
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Siège : 147 rue de l’Université 75338 Paris Cedex 07 – tél. : +33(0)1 42 75 90 00
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