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Plusieurs départements vont expérimenter dès l’automne une « nouvelle version » du RSA, où les bénéficiaires seront obligés de travailler un certain nombre d’heures chaque semaine pour toucher cette allocation de 598 euros. Une mesure très controversée.
Photo d’illustration Julio PELAEZ
Il s’agissait d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Dans son programme pour sa réélection, le président de la République proposait de conditionner le versement du revenu de solidarité active, ou RSA, à un certain nombre d’heures de travail hebdomadaires.
Pour rappel, cette allocation, versée par les départements, est proposée aux personnes les plus démunies et à très faibles revenus, avec peu ou pas d’activité professionnelle. Jusqu’à aujourd’hui, cette aide, comme son nom l’indique, est versée sans obligation de travailler. Le montant de cette allocation varie en fonction de la situation du foyer. Elle atteignait en septembre 598 euros pour une personne seule.
Une mission confiée lundi au Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy – dans l’optique de la création de France Travail -, prévoit le lancement d’une expérimentation sur la réforme de l’accompagnement du RSA, qui contraindrait les allocataires à travailler 10 à 20 heures par semaine pour continuer à percevoir leur allocation. Les bénéficiaires pourraient également opter pour une formation ou un stage d’immersion en entreprise. En cas de refus, les allocataires verraient leur RSA supprimé.
Ceux qui accepteraient ces conditions bénéficieraient d’une prime ponctuelle de 200 euros en plus de leur RSA durant un mois s’ils trouvent un CDI et un CDD. Cette somme ne serait cependant pas accordée aux personnes en formation ou en stage.
Cette expérimentation « pourrait être lancée en octobre dans quelques territoires (…) en vue d’un démarrage opérationnel » en 2023, prévoit la lettre de mission.
La majorité présidentielle et la droite en général estiment que la mesure pourrait encourager les gens vers le retour à l’emploi. « Accompagner plus fortement les bénéficiaires du RSA vers le marché du travail, c’est un progrès », a déclaré la semaine dernière la Première ministre Elisabeth Borne. Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a quant à lui jugé lundi qu’avec cette nouvelle formule, « on est très loin de l’idée du travail obligatoire ».
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C’est également la position des président(e)s de départements qui ont écrit au ministère du Travail pour proposer que cette nouvelle formule du RSA soit testée à l’automne sur leur territoire. Beaucoup se disent motivés par le fait de faciliter, selon eux, le retour vers l’emploi. Ils estiment également que cette expérimentation permettrait aussi de combler un besoin de main d’œuvre dans des secteurs en souffrance, comme le BTP ou la restauration.
Le ministère du Travail devra bientôt trancher et choisir les départements candidats où la mesure sera testée. Parmi les volontaires, on retrouve l’Ardèche, les Bouches-du-Rhône, la Creuse, l’Essonne ou encore le Vaucluse.
Le RSA ne ramène pas suffisamment vers l’emploi, selon la Cour des Comptes
Dans un rapport publié en janvier dernier, la Cour des Comptes a jugé que la promesse du RSA n’était « pas tenue pour une majorité de ses bénéficiaires ». En effet, selon l’institution, il ne permet pas de ramener les Français vers l’emploi. Un chiffre permet de mesurer cet échec : seul un tiers des allocataires a retrouvé un emploi sept ans après l’entrée dans le RSA, et seulement un tiers d’entre eux dans un emploi stable.
L’expérimentation de cette nouvelle version du RSA – et sa potentielle généralisation à la France entière – est particulièrement critiquée à gauche, où les politiques dénoncent un mécanisme qui permettrait d’obtenir de la main d’oeuvre à très bas coût. Et ce même avec 200 euros de prime promis aux bénéficiaires qui trouveraient un CDD ou un CDI
« Ce “salariat RSA” à 6 euros de l’heure est un crachat sur le Code du travail », a fustigé sur Twitter Sébastien Delogu, élu des quartiers nord de Marseille, où la mesure sera potentiellement expérimentée à l’automne.
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« Macron veut les mettre aux travaux d’intérêt général, comme des délinquants ! Mais être pauvre parce qu’on est au RSA n’est pas un délit ! Cette proposition est une honte », a quant à lui dénoncé Jean-Luc Mélenchon durant la campagne présidentielle. Même musique du côté des écologistes : « Le RSA n’est pas un programme de reéducation de personnes fainéantes mais un droit social, conquis pour lutter contre la très grande pauvreté », a déclaré la député EELV Sandrine Rousseau, en mars dernier.
Outre le taux horaire, les critiques se concentrent également sur le fait que certains bénéficiaires du RSA sont dans l’incapacité de travailler, soit en raison d’enfants à charge, soit à cause d’un handicap qui ne leur permet cependant pas de toucher l’allocation adulte handicapé, par exemple. Le test prévu à l’automne ne devrait cependant pas concerner les allocataires les plus éloignés de l’emploi dans les départements concernés, soit environ un tiers des bénéficiaires du RSA. Dans les Bouches-du-Rhône, l’expérience devrait concerner seulement 1000 allocataires.
Si le gouvernement estiment que le test mené dans les départements « pilotes » est concluant, cette nouvelle formule du revenu de solidarité active pourrait être généralisée à l’ensemble de la France en 2024.
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