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Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés
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Salarie
Particulier
Rédigé par L'équipe Juritravail
Mis à jour le 20 septembre 2016
La très contestée Loi travail du 8 août 2016, anciennement appelée Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au Journal Officiel (JO) le 9 août 2016. Elle est donc applicable, pour certaines dispositions, depuis cette date. Pour les dispositions encore inapplicables, près de 130 décrets d’application sont attendus, l’échéance d’entrée en vigueur est donc repoussée. Nombreuses sont les personnes qui se demandent ce que cette Loi va…
La très contestée Loi travail du 8 août 2016, anciennement appelée Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au Journal Officiel (JO) le 9 août 2016. Elle est donc applicable, pour certaines dispositions, depuis cette date. Pour les dispositions encore inapplicables, près de 130 décrets d’application sont attendus, l’échéance d’entrée en vigueur est donc repoussée. Nombreuses sont les personnes qui se demandent ce que cette Loi va concrètement changer dans leur vie de tous les jours, dans leurs conditions de travail et si l’impact de ces dispositions va être important. Au programme : licenciements économiques, modernisation de la médecine du travail, compte personnel d’activité, rôle accru de la négociation collective, congés payés et congés exceptionnels, temps de travail …
Nos Juristes vous expliquent ce qui changent pour vous, à quelle date, et les nouveaux droits auxquels vous pouvez prétendre.
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Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés
Sommaire
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Vous n’êtes pas sans savoir que la Loi Travail est publiée. Vous êtes salarié, employé, agent de maîtrise, technicien ou cadre dans une petite, moyenne ou grande structure (TPE, PME, multinationale) et vous vous ce qui va changer ? Attention, certaines mesures sont applicables dès maintenant. Votre employeur est donc tenu de se mettre à jour pour éviter une éventuelle infraction, d’être condamné ou bien de ne pas avoir à payer d’amende ! Juritravail vous aide à y voir plus clair, à comprendre les enjeux de cette réforme, à connaître les éléments phares qui ont changé et à comprendre ce que cette Loi vous apporte, afin de vous défendre au mieux.
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Lorsque l’employeur conclut une convention de forfait en jours avec ses salariés, il doit s’assurer régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail (1). C’est ainsi qu’est écrit le nouvel article du Code du travail.
Si un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit la mise en place d’une convention de forfait en jours, il peut éventuellement prévoir des mesures plus protectrices pour les salariés pour s’assurer que la charge de travail respecte bien la vie personnelle du salarié (2). Cet accord veille à ce que l’employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail de ce dernier, sur l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que sur l’organisation du travail dans l’entreprise (2) ;
Si l’accord ne prévoit rien, les dispositions supplétives prennent la main et mettent à la charge de l’employeur, l’organisation d’un entretien annuel. Cet entretien a pour d’évoquer avec le salarié, sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l’organisation de son travail, l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération.
Ces dispositions sont donc plus favorables pour les salariés, puisque plus protectrices : elles incitent les partenaires sociaux à multiplier les entrevues employeurs/salariés pour que la convention de forfait entoure plus le recours à ces conventions.
De plus, les dispositions d’ordre publiques sont relativement floues : elles invitent l’employeur à s’assurer régulièrement que la charge de travail est raisonnable. L’employeur peut donc, en sus de l’entretien annuel, vérifier que la charge de travail n’impacte pas la vie personnelle du salarié et ce, à tout moment.
Le 17/10/2016
Le Compte personnel d'activité entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et couvrira tous les actifs. Il permettra à tous de prétendre à des actions de formation et il suivra personnellement chacun même en cas de changement d'emploi. (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite Loi Travail)
Le 21/09/2016
Un nouvel engagement envers vous est apparu avec la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. L'article 113 de cette Loi vient apporter une obligation de repérage de l'amiante avant tout travaux ou toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs. Cette nouvelle obligation a pour but de lutter contre le développement des maladies professionnelles liées à l'accomplissement de travaux dangereux.
Le 16/09/2016
Le travail de nuit est celui effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commence désormais au plus tôt à 21H et s'achève au plus tard à 7H (contre 6H précédemment).
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Paul N.
le 03/01/2017
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Béatrice V.
le 11/10/2016
Je ne pourai vous répondre qu'à l'usage et au fur et à mesure que les questions se poseron Lire plus
Je ne pourai vous répondre qu'à l'usage et au fur et à mesure que les questions se poseront. cordialement béatrice vincent
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