Il faudra encore attendre pour connaître les premiers arbitrages du gouvernement sur la réforme des retraites. La synthèse présentée par le ministère du Travail, mardi 8 novembre, fait simplement état des échanges mais aucune décision claire et nette ne transparaît. “Il n’y a rien pour le moment, le gouvernement ne se dévoile pas”, souffle un syndicaliste. Alors que les partenaires sociaux sont conviés de nouveau au ministère pour discuter cette fois des inégalités du régime, des minimums de pensions et des régimes spéciaux, voici les principaux points qui sont ressortis du premier cycle de discussion.
Sans surprise, les organisations patronales ont porté des propositions d’exonération de cotisations sociales ou d’aide à l’embauche pour inciter les entreprises à recruter des seniors. Mais les syndicats n’y sont pas favorables. L’idée d’une sanction en cas de licenciement a également été avancée. Mais pour le moment, le gouvernement ne semble pas vouloir se prononcer sur ces différentes pistes, qui “doivent encore être instruites afin de garantir la stabilité du marché du travail et ne pas fragiliser le financement de la Sécurité sociale”, peut-on lire dans le relevé de discussion du premier cycle des concertations sur la réforme des retraites.
En revanche, le ministère du Travail se montre favorable à une mesure qui tient au patronat : la mutualisation entre les entreprises du coût de la prise en charge des maladies professionnelles ou des inaptitudes ne résultant pas de l’employeur. Cette piste “sera approfondie cet automne”, selon le document de synthèse du ministère.
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Le cabinet d’Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a également souhaité ouvrir une réflexion sur le dispositif de mise à la retraite par l’employeur. Actuellement, en cas d’accord du salarié, ce dernier peut être mis à la retraite par son entreprise avant ses 70 ans s’il a atteint l’âge requis pour bénéficier automatiquement d’une retraite à taux plein. Au-delà de 70 ans, un salarié peut être mis d’office à la retraite par son employeur, sans son accord. Sans préciser si un consensus s’est dégagé sur le sujet, le ministère se contente d’indiquer qu’une organisation a évoqué la possibilité de réduire à 67 ans l’âge de la mise à la retraite d’office.
Concernant le retour en activité des demandeurs d’emploi seniors, plusieurs pistes ont été évoquées par le ministère et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt avait, de son côté, déjà évoqué la piste d’un maintien d’une partie de l’indemnité chômage pour les seniors qui acceptent un emploi moins bien rémunéré. Une mesure à laquelle s’opposent les syndicats. De leur côté, certaines organisations ont proposé de revoir les barèmes d’assurance chômage pour les seniors. L’une d’entre elles a, par exemple, proposé de relever de 55 à 59 ans l’âge à partir duquel la durée maximale d’indemnisation chômage passe à 36 mois (contre 24 ou 30 mois pour les plus jeunes). Mais là encore, le ministère ne précise pas s’il est favorable à cette proposition.
Dans le cadre de ce premier cycle de concertations sur la réforme des retraites, il a également été question de réfléchir à un renforcement de l’investissement dans la formation des seniors. Le gouvernement et l’ensemble des partenaires sociaux se sont accordés sur deux mesures : mieux orienter ces publics vers le conseil en évolution professionnelle, un dispositif d’accompagnement gratuit dans la construction d’un projet professionnel, et adapter les plans de développement des compétences des entreprises aux besoins des seniors. D’autres pistes ont été avancées par plusieurs organisations syndicales et patronales, comme une remise à plat des entretiens professionnels dans le but de revoir leur contenu et leur périodicité, ou encore un accès assuré au bilan de compétences à mi-carrière (vers 45 ans).
C’est une proposition du ministère du Travail : créer un “index seniors”, sur le modèle de celui qui existe déjà pour les inégalités entre les hommes et les femmes, dans le but d’inciter les entreprises à agir pour l’emploi des seniors. Plusieurs organisations syndicales et patronales, Medef en tête, ont émis des réserves concernant cette mesure. Malgré leur opposition, le cabinet d’Olivier Dussopt ne semble pas vouloir abandonner cette idée. “Cet outil ne saurait être construit de manière uniforme et devrait devenir un objet de dialogue social, secteur d’activité par secteur d’activité. Le gouvernement poursuivra l’instruction de cet index susceptible de devenir un véritable outil de valorisation des bonnes pratiques et de sensibilisation”, écrit le ministère dans son document de synthèse.
La gestion de la fin de carrière passe aussi par la prise en charge de l’usure professionnelle. Certaines activités ne peuvent plus être pratiquées après un certain âge et le travail pénible doit pouvoir permettre de partir plus tôt à la retraite. Tel est le constat dressé par l’exécutif et partagé par l’ensemble des partenaires sociaux. En parallèle d’un renforcement de la prévention de l’usure professionnelle, une réflexion a été menée sur le compte professionnel de prévention qui, selon certains critères (travail de nuit, en horaires décalés…), permet d’acquérir des points pour partir plus tôt à la retraite ou suivre une formation.
“Les organisations convergent sur certaines évolutions proposées par le gouvernement, comme le déplafonnement des points pouvant être acquis dans une carrière, la meilleure valorisation de la poly-exposition et la possibilité de bénéficier d’une reconversion après une certaine période d’exposition”, relève la note de synthèse des discussions. Toutefois, des divergences existent entre les partenaires sociaux sur l’identification des métiers, tâches ou situations de travail qui peuvent ouvrir l’accès à ce compte de prévention.
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Le ministère du Travail souhaite encourager les retraités qui le veulent et qui le peuvent à reprendre une activité. Pour cela, il estime que le cumul emploi retraite “doit permettre d’améliorer le niveau de retraite à partir des cotisations versées, afin de valoriser le travail et le principe de contributivité”. Pour rappel, aujourd’hui, le fait de cumuler emploi et retraite ne permet pas de vous créer de nouveaux droits et donc d’augmenter votre pension lorsque vous arrêterez définitivement votre activité. D’après la note de synthèse, donner de nouveaux droits dans le cas d’un cumul emploi retraite “suscite une large adhésion”. “Attention cependant au coût d’une telle mesure, a souligné Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale (IPS), think-tank spécialisé, lors d’une conférence de presse organisée ce mercredi 9 novembre. L’IPS propose plutôt de ne valoriser que la moitié des droits.”
Indépendamment de la question des retraites, la gestion des fins de carrière pourrait aussi être améliorée via le compte épargne temps universel (CETU). Promesse du candidat Macron lors de la présidentielle, cette question est actuellement étudiée par l’inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Elle devra faire ensuite l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux.
La retraite progressive, dispositif qui permet de réduire son activité en commençant à percevoir une partie de sa pension, est encore peu utilisée. Or pour le gouvernement, c’est un outil qui doit “être mieux connu et plus facilement mobilisé”. Du côté des partenaires sociaux, un consensus semble se dégager sur la volonté d’utiliser plus la retraite progressive, mais les moyens pour y arriver divergent. Plusieurs pistes ont ainsi été évoquées, comme l’extension du dispositif à l’ensemble des actifs ou encore l’amélioration de son rendement.
Si l’exécutif ne tranche pas, il indique vouloir travailler sur des dispositions conventionnelles pour que la retraite progressive ne se traduise pas par une réduction de l’assiette de cotisations. “La retraite progressive, c’est une fausse bonne idée que l’on traîne depuis longtemps, regrette Bruno Chrétien. Dans la vraie vie, personne n’adhère à ce dispositif : les entreprises qui craignent qu’en retraite progressive, le salarié décroche, et les salariés, qui veulent prendre date de leurs droits retraite à un moment donné, ce qui explique qu’ils privilégient plutôt le cumul emploi retraite”, ajoute-t-il.
Lorsque vous avez travaillé un certain nombre de trimestres avant 20 ans, vous pouvez partir avant l’âge légal à la retraite. C’est ce que l’on appelle le dispositif de carrière longue. Or pour certaines organisations, le dispositif devrait “évoluer et être le cas échéant mieux ciblé”. Mais le consensus semble être délicat à trouver et le ministère du Travail n’évoque pour le moment aucune piste privilégiée.
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