[Mise à jour du jeudi 02 février 2023 à 09h26] La réforme des retraites sera examinée dans sa version initiale dans l'hémicycle lundi prochain. Les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale n'ont pas réussi à examiner l'ensemble des articles du projet de loi, en raison du trop grand nombre d'amendements déposés, 7 000 au total, dont 6 000 issus des rangs de la Nupes. Les débats, qui doivent durer deux semaines, promettent d'être particulièrement agités, l'exécutif n'étant pas assuré d'obtenir une majorité sur ce texte. Plusieurs députés du parti Renaissance et du parti Les Républicains exigent des avancées sur certains points du texte, comme les carrières longues. Invitée de France 2 ce jeudi soir, la Première ministre devrait proposer quelques pistes, sans toutefois faire d'annonces. "Il y a des marges de négociations, de discussions, au Parlement, a martelé Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, au micro de LCI jeudi matin. La seule limite que nous fixons, c'est l'équilibre financier en 2030 du régime de retraite par répartition."
"Il y a des marges de négociations, de discussions, au Parlement. La seule limite que nous fixons, c'est l'équilibre financier en 2030 du régime de retraite par répartition" : @BrunoLeMaire à @agindre dans #LesMatinsLCI | #ReformeDesRetraites. pic.twitter.com/xikMAETYX8
La date limite pour une adoption définitive de la réforme au sein du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) est fixée au 26 mars. L'exécutif aspire à voir sa réforme appliquée dès la fin de l'été 2023. Ce recul doit être progressif, à raison d'un trimestre par an à compter du 1er septembre 2023 pour la génération née en 1961. Ainsi, l'âge légal devrait s'établir à 63 ans et 3 mois en 2027 pour la génération 1965, soit à la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. La durée de cotisation, prévue dans le cadre de la réforme Touraine, est maintenue à 43 ans, soit 172 trimestres. Néanmoins le texte fixe à 67 ans l'âge de départ permettant de toucher une retraite à taux plein sans qu'une décote vienne réduire le montant de la pension de retraite.
Outre le décalage de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, couplé à un allongement de la durée de cotisation, le projet de réforme des retraites prévoit plusieurs mesures. En voici l'essentiel :
Si vous souhaitez en savoir davantage sur les mesures de la réforme, consultez notre dossier dédié :
La réforme des retraites ne concerne pas les retraités actuels. Ces derniers sont partis en retraite à 62 ans comme le stipule actuellement la loi. Le gouvernement ayant retenu la piste d'un report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, la génération née en 1968 devrait être la première concernée, la génération née en 1961 devant partir à 62 ans et trois mois à compter du 1er septembre. Voici à titre indicatif le dispositif prévu :
A noter : tous les actifs ne seront pas concernés par l'âge légal fixé à 64 ans. Certains continueront à bénéficier de dispositifs leur permettant de partir à la retraite manière anticipée. Sont concernés :
Où dénicher le simulateur de la réforme des retraites ?
Le site Info-retraite permet de déterminer si vous êtes concerné ou non par la réforme des retraites, grâce à un simulateur. Vous devez renseigner votre activité professionnelle, ainsi que votre année de naissance. Enfin, vous devez préciser si vous avez acquis des droits à la retraite avant l'âge de 20 ans.
L'exécutif estime que la réforme des retraites est nécessaire afin d'assurer la pérennité du système de retraite par répartition. Ce dernier repose sur la solidarité intergénérationnelle, c'est à dire que les actifs cotisent pour payer les pensions des retraités actuels. Or, le nombre de retraités croît plus rapidement que le nombre d'actifs, sous l'effet de l'allongement de l'espérance de vie. D'après l'INSEE, en 2040, il y aura 1,5 cotisant pour un retraité, contre 4 cotisants pour un retraité en 1980. Par conséquent, le gouvernement préconise de faire travailler les Français plus longtemps afin d'augmenter les cotisations pour "sauvegarder un système de retraite en danger", comme l'ont martelé à de multiples reprises, le président de la République, la première ministre et plusieurs membres du gouvernement.
Ce constat est partagé, en partie, par le dernier rapport du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) publié en septembre 2022. Dans l'ensemble des scénarios envisagés par le COR – qui défini ces prévisions selon plusieurs facteurs économiques comme le taux de chômage et le Produit Intérieur Brut – le système de retraite, en l'état actuel, deviendrait "potentiellement déficitaire jusqu'en 2039". Néanmoins le rapport du COR n'indique pas que le système de retraite français est "en danger" ou qu'une réforme de l'âge légal de départ en retraite est nécessaire à sa sauvegarde, comme l'affirme l'exécutif. "Les résultats du rapport ne valident pas le bien fondé des discours qui mettent en avant l'idée d'une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite" lit-on dans le document.
Tout comme les hommes, les femmes seront contraintes de travailler plus longtemps, en raison du décalage de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. "Elles sont un peu pénalisées par le report de l'âge légal, on n'en disconvient absolument pas", a reconnu, gêné, sur Public Sénat le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, le 23 janvier dernier. "Les femmes sont plus touchées par le décalage de l'âge de la retraite parce qu'elles sont moins fréquemment en situation de carrière longue que les hommes", a expliqué l'économiste Michaël Zemmour, maître de conférences à l'université Panthéon-Sorbonne, auprès de France info.
Ce dispositif permet à ceux qui ont débuté leur vie active tôt de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé. Voici ce qui change avec la réforme des retraites :
Les fonctionnaires, comme les salariés du privé, seront concernés par le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Si les catégories actives voient leurs durées de service inchangées, elles verront aussi leur âge de départ relevé. Les agents de la fonction publique pourront bénéficier du dispositif de retraite progressive. Le calcul de la pension basé sur les six derniers mois de traitement, lui, ne changera pas.
Cet automne, l'exécutif et les partenaires sociaux ont planché sur la question des régimes spéciaux. Pour rappel, la France compte actuellement 37 régimes de retraite (régime général, complémentaires, régimes spéciaux). Parmi eux, on dénombre 15 régimes spéciaux. Sur les 16,9 millions de retraités que compte la France, environ 4,2 millions bénéficient de ces particularités, selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES). Il s'agit notamment des agriculteurs, des militaires, des fonctionnaires, des indépendants, des professions libérales… En fonction du régime spécial, les affiliés jouissent de certains avantages au titre de la pénibilité de leur métier. Ils peuvent notamment partir plus tôt à la retraite, cotisent moins longtemps que les travailleurs du régime général, et touchent des pensions de retraites plus élevées.
Dès 2019, le gouvernement avait fait part de son intention de supprimer les régimes spéciaux afin d'aboutir à la création d'un système universel de retraite par points, où chaque euro cotisé donne accès aux mêmes droits pour tous, quel que soit le métier pratiqué. Cette déclaration avait provoqué un tollé chez les cotisants des régimes spéciaux. Désormais, l'exécutif envisage de mettre en place la "clause du grand-père" : seuls les nouveaux entrants ne bénéficieront pas des régimes spéciaux.
"Cette mesure ne concernera que les nouveaux embauchés, qui seront affiliés au régime général de retraite", a confirmé Elisabeth Borne. A noter : les actifs actuellement affiliés à ces régimes spéciaux – recrutés avant le 1er septembre – seront concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, cette question devant faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Les régimes spéciaux concernés sont les suivants :
"Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) et ceux répondant à des sujétions spécifiques (marins, Opéra de Paris, Comédie Française) ne seront pas concernés par cette fermeture, complète l'exécutif dans son dossier de presse. Le décalage progressif de deux ans de l'âge légal et l'accélération de la réforme Touraine s'appliqueront aux salariés actuels des régimes spéciaux mais en tenant compte de leurs spécificités."
Caissières, ouvriers de l'industrie ou du BTP, agents d'entretien, aides à domiciles, gardiens d'immeubles, infirmières… Dans le privé comme dans la fonction publique, beaucoup de métiers sont soumis à des conditions de travail difficiles. Dans sa réforme, le gouvernement affirme vouloir prendre davantage en compte la pénibilité au travail afin de permettre aux professionnels de partir à la retraite avant l'âge légal.
Avec le C2P (compte professionnel de prévention) la loi permet actuellement aux salariés d'accumuler des points selon leur exposition à 6 critères de pénibilité : le travail de nuit, en équipes alternantes, en milieu hyperbare (sous l'eau), les gestes répétitifs ou encore les expositions aux bruit et aux températures extrêmes (froides ou chaudes). S'ils sont soumis à un ou plusieurs de ces critères de pénibilité les salariés obtiennent des points et peuvent les dépenser pour se former, passer à temps partiel, ou partir plus tôt à la retraite.
Il est possible d'accumuler jusqu'à 8 points dans une année, et 10 sont nécessaires pour avancer sa retraite d'un trimestre. Néanmoins, il est impossible de cumuler plus de 100 points dans une carrière, d'autant que les 20 premiers doivent obligatoirement être dédiés à la formation. Un maximum de 80 points peut donc être utilisé pour partir plus tôt, ce qui représente seulement 8 trimestres, soit deux années de retraite gagnées. A ce jour, seules 9 596 personnes ont pu utiliser leur C2P pour anticiper leur départ à la retraite, selon les données transmises par le ministère du Travail. Le dispositif bénéficie donc à très peu de travailleurs.
Afin d'améliorer la prise en compte de la pénibilité, le gouvernement a annoncé quatre mesures :
Présentée lors d'une conférence de presse le 10 janvier 2023, la réforme des retraites doit désormais démarrer son parcours législatif. Voici les échéances à retenir :
Sommaire Résumé Qui sera concerné ? Explication Femmes Carrières longues Fonctionnaires Régimes spéciaux Pénibilité Calendrier [Mise à jour du jeudi 02 février 2023 à 09h26] La réforme des retraites sera…
Je gère mes abonnements push
Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l’envoi de votre newsletter.
Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, par CCM Benchmark Group à des fins de ciblage publicitaire et prospection commerciale au sein du Groupe Le Figaro, ainsi qu’avec nos partenaires commerciaux.
Le traitement de votre email à des fins de publicité et de contenus personnalisés est réalisé lors de votre inscription sur ce formulaire. Toutefois, vous pouvez vous y opposer à tout moment
Plus généralement, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ou notre politique Cookies.
