Publié le 6 sept. 2022
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Le cyberharcèlement consiste en des agissements en ligne malveillants commis de façon répétée à l’encontre d’une personne. Que faire en cas de harcèlement en ligne ? Ne pas répondre, en parler à un tiers de confiance, verrouiller vos comptes de réseaux sociaux, déposer plainte…
Le cyberharcèlement consiste en des agissements malveillants répétés, dans un cadre public ou restreint, qui peuvent prendre différentes formes : intimidations, insultes, menaces, rumeurs, publication de photos ou vidéos compromettantes, etc. Ils peuvent être le fait d’une seule personne ou de plusieurs individus et se dérouler sur les réseaux sociaux, messageries, forums, blogs, etc. Les conséquences du cyberharcèlement peuvent être dramatiques pour les victimes : dépression, décrochage scolaire ou professionnel, troubles psychologiques ou émotionnels, violence, suicide, etc. Le cyberharcèlement est puni par la loi qui prévoit de lourdes sanctions à l’encontre de ses auteurs.
Le cyberharcèlement a pour objectif l’atteinte et la dégradation des conditions de vie de la personne qui en est victime.
qui sont souvent visibles par tous par défaut. Restreignez la visibilité de vos informations personnelles et de vos publications aux seules personnes que vous autorisez dans les paramètres de configuration de vos réseaux sociaux.
Mesurez l’utilité de communiquer toute information qui n’est pas obligatoire (date de naissance, lieu de résidence…).
en distinguant les différents groupes ou personnes avec lesquels vous échangez et ce que vous partagez avec eux.
et soyez vigilant face aux demandes de contact d’inconnus ou de personnes que vous ne connaissez pas vraiment ou encore celles dont l’identité a pu être usurpée.
qui peuvent vous échapper et être rediffusées ou interprétées au-delà de ce que vous envisagiez.
De même s’il s’agit d’informations concernant d’autres personnes.
Elles peuvent être partiellement ou totalement fausses, délibérément ou non, voire particulièrement polémiques, et avoir de graves conséquences pour vous ou les personnes qui en sont le sujet.
Vous pouvez contacter le 3018 du lundi au samedi de 9h à 20h (appel et service gratuits). Il s’agit d’une ligne nationale d’écoute et de conseil anonyme et confidentielle destinée aux personnes confrontées à des situations de cyberharcèlement ou de violences numériques. Cette plateforme peut également intervenir auprès des réseaux sociaux pour aider la victime à faire supprimer les contenus qui lui portent préjudice.
Vous pouvez également contacter la plateforme Non au harcèlement du ministère de l’Éducation nationale au 30 20 (appel et service gratuits). Le service est ouvert de 9h à 20h du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 18h (sauf les jours fériés).
Ne partagez pas les contenus offensants. Ne « likez » pas, ne rediffusez pas les propos des harceleurs car cela pourrait vous rendre complice et aggraver les conséquences de la situation. De plus, le fait de « partager » est susceptible d’engager votre responsabilité devant la loi.
Même si votre intention est de défendre une victime de cyberharcèlement, ne répondez pas aux commentaires ou aux messages qui s’apparentent à du cyberharcèlement, car vous risqueriez d’empirer la situation. Mieux vaut vous rapprocher de la victime en lui apportant votre écoute et votre soutien.
Signalez les faits, comportements et contenus illicites.
Comme détaillé précédemment, signalez auprès des plateformes et des autorités publiques.
Parlez-en à un adulte de l’établissement scolaire si vous êtes parent d’une victime ou d’un enfant qui en est témoin. Informez l’établissement de la situation dans laquelle se trouve l’enfant. Référez-en au professeur principal, au conseiller d’éducation, au directeur de l’école ou au chef d’établissement. Si la personne qui harcèle est élève dans le même établissement que l’enfant, l’établissement pourra mettre en place des solutions adaptées pour faire cesser cette situation.
Accompagnez votre enfant dans l’application de nos conseils aux victimes, notamment dans le cadre d’une judiciarisation. En effet, un mineur peut déposer plainte lui-même mais s’il veut être impliqué dans la procédure judiciaire, il devra obligatoirement être représenté par une personne majeure (pour référence, sur le site Internet service-public.fr).
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– Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral défini par l’article 222-33-2-2 du code pénal. Il désigne « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » […] « lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ».
Le cyberharcèlement est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ; si la victime est un mineur de moins de 15 ans, les peines sont de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
À noter que l’infraction est constituée qu’elle soit le fait d’une seule ou d’un groupe de personnes, et, dans ce dernier cas, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée.
Selon la forme et les moyens des agissements de l’auteur ou des auteurs de cyberharcèlement :
– L’injure ou la diffamation publique (article 32 de la Loi du 29 juillet 1881) : délit passible d’une amende de 12 000 euros.
– L’atteinte au droit à l’image (articles 226-1, 226-2, 226-2-1 du Code pénal) : le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Lorsque les faits sont commis par le conjoint de la victime ou qu’ils présentent un caractère sexuel, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende.
– La diffusion de contenu à caractère pornographique d’un mineur (article 227-23 du Code pénal) : délit passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
– L’usurpation d’identité (article 226-4-1 du Code pénal) : le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Lorsque les faits sont commis par le conjoint de la victime, ils sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Téléchargez notre fiche réflexe sur le cyberharcèlement au format PDF afin d’adopter les bonnes pratiques en matière de cybersécurité et savoir réagir si vous en êtes victime
Pour informer et sensibiliser les publics sur les menaces numériques, Cybermalveillance.gouv.fr met à disposition divers contenus thématiques : des supports variés pour comprendre les cybermenaces et savoir comment y réagir, ainsi que des bonnes pratiques à adopter pour assurer votre sécurité numérique.
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