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En période estivale, faire refaire un passeport ou une carte d’identité prend plusieurs mois. Que faire, alors, si l’on découvre un peu tard que ses papiers d’identité sont périmés ? La réponse ici.
Les citoyens de l’Union européenne peuvent séjourner dans les pays membres avec une certaine tolérance sur la date de validité de leur passeport. Photo Adobe Stock
La durée de validité de la carte d’identité française a changé pour les personnes majeures. Depuis le 1er janvier 2014, elle est passée de 10 à 15 ans.
Votre carte d’identité (CI) est donc valide cinq ans après la date inscrite dessus. À deux conditions : vous étiez majeur au moment de sa délivrance, et la carte était encore valide le 1er janvier 2014.
Normalement, on peut donc continuer à voyager avec une CI cinq ans après sa date de péremption. Mais dans la pratique, ce n’est pas si simple.
Cette loi française n’est pas reconnue dans tous les pays européens.
Les pays qui acceptent officiellement la CI prolongée de 5 ans comme document de voyage :
Les cartes d’identité prolongées de 5 ans sont refusées dans trois pays :
Les autres pays européens n’ont pas officiellement pris de décision sur le sujet. Il faut donc considérer qu’ils refusent la carte prolongée :
Même si le pays où vous allez accepte les CI prolongées, il vaut mieux quand même se munir d’un formulaire. Qui atteste de votre légitimité à vous déplacer avec un CI en apparence périmée.
Ce document, traduit dans la langue du pays, est téléchargeable sur https://demarchesadministratives.fr/demarches/voyager-avec-une-carte-didentite-perimee
Quelque soit le pays, si vous avez un passeport en cours de validité, il sera plus simple de vous munir de votre passeport. Et non de la CI prolongée.
Et si votre passeport est périmé ?
Une directive européenne stipule que les citoyens de l’UE peuvent séjourner dans les pays membres, avec une tolérance sur la date de validité. Les voyages sont possibles avec un passeport expiré depuis moins de 5 ans.
Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler cette possibilité en février 2020, lors d’une affaire opposant un voyageur à une compagnie aérienne.
Donc tous les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen doivent accepter votre passeport périmé depuis moins de 5 ans comme document de voyage.
Plus de détails sur www.diplomatie.gouv.fr.
Attention : depuis le Brexit, le Royaume-Uni n’accepte plus les passeports périmés. Pour aller en Angleterre, en Écosse, au Pays de Galle ou en Irlande, il faut donc un passeport en cours de validité. La carte d’identité, même valide, n’est plus suffisante.
Autres exceptions : les ferries et les avions demandent une pièce d’identité en cours de validité. La raison ? En cas d’escale imprévue, il faut être en règle avec la législation du pays concerné.
source
https://netsolution.fr/piece-de-monnaie-commemorative-lettone-de-2-euros
