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Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants…
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CE, IRP
CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail
Mis à jour le 18 décembre 2020
En tant que délégué syndical, vous avez pour mission de négocier des accords collectifs d’entreprise avec votre employeur. Vous souhaitez savoir comment s’organise cette négociation collective, afin que celle-ci se déroule loyalement avec votre employeur ou son représentant.
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Mis à jour le 18 décembre 2020
Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants…
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La négociation collective permet notamment d’adapter les règles du Code du travail aux besoins et spécificités de votre entreprise.
Vous contribuez ainsi à la création et à l’évolution des accords collectifs au sein de l’entreprise ou l’établissement. Il est nécessaire de maîtriser le cadre de cette négociation collective et le dialogue social en entreprise.
Si vous pouvez être amené à conclure des accords collectifs, vous pouvez également être amené à dénoncer et à réviser les accords existants.
Ce dossier vous donne des informations relatives à vos droits et à vos obligations pour mener à bien les négociations.
Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur la négociation collective en entreprise, notamment :
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Les seuils de validité de la signature (50%, 30%) et de l’opposition (majorité des voix + 1) sont calculés en fonction des résultats électoraux du premier tour des dernières élections professionnelles (1).
Les résultats électoraux sont pris en compte quel que soit le nombre de votants.
Par conséquent, l’absence de quorum n’a pas, ici, de conséquences.
Le premier tour des élections professionnelles a donc une importance capitale en ce qu’il permet de mesurer l’audience électorale de chacun des syndicats permettant de déterminer la représentativité. Par conséquent, même si le quorum n’est pas atteint au premier tour des élections professionnelles, l’employeur est tenu de procéder au dépouillement complet des bulletins de vote.
Ces résultats permettent, outre la mesure de l’audience électorale pour la détermination de la représentativité syndicale, la mesure de l’audience des candidats, qui pourront, en fonction du score obtenu, être désignés comme délégué syndical (2).
Le 04/04/2017
L'opposition à un accord ou à une convention peut être formé par mail. En effet, un courrier électronique répond bien aux exigences d'un écrit (Cass. Soc. 23 mars 2017, n°16-13159 et 16-13805)
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