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Le 5 octobre 2017 éclatait l’affaire Weinstein. Cinq ans après, « Le Monde » fait le bilan de cette révolution sexuelle, culturelle, sociale et judiciaire, en France et dans le monde.
L’Ecole nationale de la magistrature semble avoir modifié sa formation initiale (information à vérifier).
Ce serait une bonne question à poser au ministre de la justice.
Une piste : il existe, dans d’autres pays, des commissions pluriparties (police/justice/avocat/association) qui reprennent les classements sans suite pour vérifier la pertinence du classement. Ce pourrait être une expérience à mener en France pour améliorer le traitement judiciaire des plaintes.
« Une baffe » est une violence.
Seule la personne qui commet un acte de violence, quel qu’il soit, en est responsable. Point.
Bonjour Andy,
En procédure pénale, la preuve est libre et sa validité appréciée par les magistrat·es. Il faut donc tout conserver, écrire, enregistrer, etc.
Bonjour Alex,
Nous attendons les résultats de l’évaluation demandée.
Empiriquement, il est difficile de répondre.
Bonjour Julie,
Je n’ai pas connaissance de statistiques portant spécifiquement sur ce groupe social. Toutefois, nous savons qu’aucun milieu/groupe n’est épargné.
Bonjour Imprescriptibilité,
Désolée de vous lire. Je suis d’accord avec votre analyse et également favorable à l’imprescriptibilité des infractions graves contre les personnes.
La Cour suprême belge vient de rendre une décision très intéressante qui répond aux arguments traditionnellement opposés.
NB : la loi du 21 avril 2021 a créé une prescription « glissante » pour les infractions commises contre des mineur·es.
Bonjour Tomlelièvre,
Les statistiques sont là pour étayer cette présentation. Et lorsque des hommes sont victimes − le plus souvent dans l’enfance −, ils le sont majoritairement par d’autres hommes.
Quand c’est une femme qui est mise en cause, ce sont les mêmes dispositions qui s’appliquent.
Le droit pénal ne distingue pas selon le sexe de la personne.
Bonjour Maud,
Il y a eu plusieurs lois votées (loi Schiappa en 2018, lois concernant les violences domestiques en 2019 et 2020), souvent dans la précipitation, ce qui n’est pas le gage d’une « bonne » loi. Il en résulte un effet d’empilement et un manque de lisibilité. Il est grand temps de mener un travail d’analyse critique de ces dispositions et de réécrire tout le volet sur les violences sexistes et sexuelles commises contre les majeur·es et les mineur·es.
Concernant ces derniers et ces dernières, nous pouvons saluer le vote de la loi du 21 avril 2021 posant un interdit de « relation » sexuelle entre un·e adulte et un·e mineur·e de (moins) de 15 ans (18 ans en cas de rapport de pouvoir et d’inceste). Interdit malheureusement affaibli par une clause que l’on doit au ministre de la justice (Eric Dupond-Moretti), posant qu’il doit y avoir cinq ans d’écart d’âge entre les deux. Concrètement les enfants ou préadolescent·es de 13 ou 14 ans ne bénéficient pas de cette protection si les adultes ont 18 ou 19 ans.
#metoo est un mouvement social qui a un impact sur le monde judiciaire car les magistrat·es sont des citoyen·nes comme les autres, perméables aux changements sociaux et aux prises de conscience.
Ils et elles sont cependant tenu·es d’appliquer un droit patriarcal, dans des conditions matérielles déplorables (cf. leur tribune) et un contexte politique complexe : de grandes déclarations à propos d’une « grande cause » et « en même temps » la nomination de MM. Darmanin et Dupond-Moretti, une absence de politique pénale engagée sur ces sujets.
Disons que l’impact de #metoo reste modéré. Espérons que la vague de fond va continuer de résonner. Il serait aussi opportun de mettre en cause systématiquement la responsabilité de l’Etat lorsque le service public de la justice défaille.
Bonjour Maryline,
La réponse n’est pas aisée : en droit, on trouve l’outrage sexiste, les agissements sexistes, le harcèlement sexuel ou sexiste. Il existe également une circonstance aggravante en raison du sexe de la personne…
L’approche qui prédomine : une violence commise en raison du sexe de la personne (féminicide, par exemple) et/ou des préjugés qui sont associés à ce sexe (« l’éternel féminin/masculin »).
Bonjour #metoo,
Il faudrait commencer par interroger notre conception de la preuve dans le domaine des violences sexistes et sexuelles, c’est-à-dire : « qu’est-ce qui compte comme preuve » ? Les témoignages de 80 femmes qui décrivent les agissements de PPDA contre elles ne constituent-ils pas une preuve ?
La preuve se fait par « faisceau d’indices concordants », nous dit la jurisprudence. Si l’on cherche bien et que l’on analyse les faits objectivement et de façon impartiale, ce faisceau est souvent constitué. Le problème structurel est d’une part que ces enquêtes sont longues et requièrent donc des moyens humains et matériels notoirement insuffisants, et d’autre part que les acteurs·trices de la chaîne judiciaire sont mal formé·es au traitement de ces plaintes (cf. les récits sur les #consacrés).
Donc formons, donnons les moyens, modifions nos schémas mentaux porteurs de stéréotypes sexistes.
Bonjour Philippe,
Il est difficile de répondre à cette question en l’absence de statistiques fiables. En revanche, nous savons que la présence de travailleurs sociaux et de psychologues dans les services de police et de gendarmerie ainsi qu’un travail partenarial avec les associations qui accompagnent les victimes améliorent grandement cet accueil.
Bonjour Detonnant,
Les cours criminelles sont de création récente (2019), officiellement mises en place pour éviter la correctionnalisation des crimes de viol et la surcharge des cours d’assises. Elles jugent des crimes dont la peine maximale encourue est de vingt ans, des viols dans l’immense majorité des cas.
Elles sont composées de magistrat·es professionnel·les, sans juré·es populaires (contrairement à la cour d’assises). En appel, le crime est jugé par une cour d’assises.
On ne peut que déplorer que ce qui devait être une expérimentation ait été étendu sans évaluation de cette expérimentation.
Bonjour Anna2,
En effet, notre droit pénal est largement perfectible. Un exemple : il repose sur une présomption de consentement à une activité sexuelle (par défaut, nous serions consentant·es). Plusieurs pays, dont très récemment l’Espagne, ont inscrit, dans leur code pénal, une définition du consentement positif, qui implique de s’assurer de l’accord libre et volontaire de son alter ego à une activité sexuelle.
La Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe (art. 36. 2) pose cette exigence. La France l’a ratifiée en 2014 mais n’a pour l’heure pas intégré ce changement de paradigme.
Bonjour Jojo,
Plus qu’une réforme de la présomption d’innocence – principe qui s’applique lors d’une procédure pénale, par lequel toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie par un tribunal et à l’issue d’un procès équitable –, il faudrait repenser le droit pénal, interroger ses présupposés sexistes et cesser de soupçonner les personnes plaignantes – majeures ou mineures –, leur accorder un crédit de bonne foi.
Le monde politique se doit d’être exemplaire en matière d’éthique, indépendamment de l’existence d’une procédure pénale.
Bonjour Math B.
Si la justice agissait avec plus de célérité, si les plaignantes ne redoutaient pas (souvent à raison) d’être maltraitées par les institutions judiciaires, si elles pouvaient déposer plainte à tout moment (cf. la prescription), elles seraient plus nombreuses à saisir un tribunal. Il n’y a pas de tribunal médiatique. Il y a des personnes qui dévoilent publiquement des violences, exercent leur liberté d’expression, parce qu’elles ne pensent pas avoir d’autres lieux pour dénoncer l’impunité, ou comme dans l’affaire PPDA, pour soutenir celle qui a déposé plainte.
Le chiffre de 1 % de condamnations pour viol est effrayant. Il s’explique par le faible nombre de plaignantes (1/10 seulement saisit la justice en raison de la défiance vis-à-vis des institutions judiciaires, et de l’intériorisation du discours social sur les « vrais » viols, les « bonnes victimes », etc.), par un taux de classement sans suite approchant les 80 %, puis par des instructions qui se soldent par des non-lieux ou des renvois devant un tribunal correctionnel pour délit d’agression sexuelle plutôt que devant une cour d’assises (et désormais devant une cour criminelle) pour un crime de viol. A chaque étape de la procédure pénale, un filtrage s’opère. En bout de chaîne, les viols condamnés sont ceux qui s’approchent le plus des stéréotypes ou dans lesquels il y a plusieurs victimes, des violences caractérisées…
Depuis 2017, quelles réformes ont été engagées ? Dans quels domaines les choses ne bougent-elles que trop peu ? La parole des victimes est-elle mieux prise en compte par l’institution judiciaire ? C’est le moment de poser votre question sur #metoo et la justice, n’hésitez pas !
Si #metoo marque une révolution dans la prise de conscience de l’emprise des hommes sur le corps des femmes, force est de le constater : la plupart des affaires qui, par leur médiatisation, ont marqué cette prise de conscience ne se sont pas traduites par des bouleversements dans le traitement judiciaire des violences sexuelles. Manquant de preuves matérielles, relatant des faits trop anciens, ces récits n’ont, dans leur majorité, pas franchi les portes d’un tribunal.
Dans les seules affaires jugées jusqu’ici, les femmes n’avaient pas la place de victimes, mais de prévenues, pour atteinte à la réputation. Comme la journaliste Sandra Muller, initiatrice de #balancetonporc, qui n’a finalement pas été condamnée.
Live animé par Julie Bienvenu
#metoo : les 5 ans d’une révolution. En 2017 éclatait l’affaire Harvey Weinstein aux Etats-Unis, provoquant une onde de choc mondiale qui allait libérer la parole contre les violences sexistes et sexuelles. Au gré d’une cinquantaine d’articles, de reportages et tribunes, publiés du 5 au 15 octobre, Le Monde retrace les grandes étapes de cette révolution, qui, si elle compte quelques excès, est porteuse de nombreux progrès et d’immenses espoirs.
Que veut dire #metoo ? Le 5 octobre 2017, le New York Times publiait une enquête révélant les agressions et le harcèlement sexuels que le célèbre producteur de cinéma Harvey Weinstein faisait subir depuis des années à de nombreuses femmes. Parti d’Hollywood, le mouvement est symbolisé par ce hashtag repris par l’actrice Alyssa Milano dix jours plus tard, le 15 octobre, et qui déferle sur les réseaux sociaux, #metoo (« moi aussi »). D’autres mots-clés apparaîtront à travers le monde, dont #balancetonporc, lancé en France par la journaliste Sandra Muller. Cinq ans après, faisons le bilan de cette révolution sexuelle, culturelle, sociale et judiciaire, en France et dans le monde. Les choses ont-elles réellement changé en 2022 ? L’égalité entre les hommes et les femmes a-t-elle avancé ?
Nous discuterons ensemble toute la journée du mouvement #metoo et de son impact sur vos vies comme dans le monde entier. Vous pourrez témoigner en commentaire et poser vos questions à nos intervenants lors de deux tchats :
Enquête. Cinq ans après #metoo, l’onde de choc : ce qui a changé dans les familles, à l’école, au tribunal…
Analyse. L’antiféminisme prospère sur les réseaux sociaux
Décryptage. #metoo, le « moteur colère » des militantes féministes
Enquête. Dans les entreprises, une lutte difficile contre les actes sexistes et le harcèlement sexuel
Reportage. A Saint-Denis, le difficile #metoo des quartiers populaires
Récit. Dans le sport, une prise de conscience à géométrie variable
Témoignages. A l’Ecole supérieure d’art dramatique du Nord, le consentement en étendard
Entretien. « Aujourd’hui, tous les jeunes adultes ont déjà entendu parler de consentement »
Tribune. Violences sexistes et sexuelles : « Le faible nombre de condamnations incite à trouver de nouvelles façons de travailler »
Retrouvez tous nos articles sur les 5 ans de #metoo dans notre grand format
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