Le Smic est le salaire minimum légal en dessous duquel aucun salarié travaillant sur le territoire français ne peut être payé. À l’exception de certaines catégories de salariés qui bénéficient toutefois d’un salaire minimum indexé sur le Smic : les mineurs, les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation.
Afin de garantir le pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, le Smic est indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation (art. L. 3231-4 C. trav.). Lorsque cet indice augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, ce dernier est augmenté dans la même proportion (art. L. 3231-5 C. trav.).
Suite à une progression de 2,01 % de l’indice des prix à la consommation entre mars et juin, le niveau du SMIC est automatiquement augmenté de 2,01 % au 1er août 2022 (arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance). Cette augmentation de 33,37 € brut par mois ne permet aucun accroissement du pouvoir d’achat des salariés les plus faiblement payés mais seulement de le stabiliser face à la hausse des prix.
Le gouvernement se refuse pour l’heure à procéder à une réelle augmentation du Smic, dite coup de pouce (le dernier a eu lieu en 2012), qui permettrait pourtant, enfin, de rémunérer au moins un peu plus équitablement les travailleurs qu’il a bien fallu reconnaître comme « essentiels » pendant la crise du COVID.
Le mécanisme légal d’indexation du Smic sur l’inflation s’est déjà appliqué l’année dernière suite à une progression de 2,2 % de l’indice des prix à la consommation (IPC) conduisant à une augmentation de 2,2 % du Smic en octobre 2021 (voir notre article « Pas de cadeau pour le Smic »). Le Smic a ensuite été revalorisé comme chaque année au 1er janvier 2022 en fonction de l’inflation conduisant alors à une hausse de 0,9 % (voir notre article « Le Smic augmente de 0,9 % pour compenser l’inflation »). A nouveau au 1er mai 2022, l’indexation sur l’IPC a joué, conduisant à une augmentation de 2,65% (voir notre article « L’inflation galopante conduit à une troisième augmentation du Smic en un an »).
L’augmentation de 2,01% du Smic au 1er août 2022 constitue donc la quatrième augmentation en un an suite à une hausse des prix de 6,1 % sur un an (Chiffres Insee de juillet 2022).
Pour 35 heures hebdomadaires de travail, soit 151,67 heures mensuelles, le Smic mensuel brut est désormais fixé à 1 678,95 € (35 heures X 52/12 X 11,07). À l’année, cela représente un salaire brut de 20 147,4 €.
Pour obtenir le salaire net, il faut retrancher en moyenne entre 20 et 23 % du salaire brut. Les cotisations maladie, le taux de remboursement des frais de transport et le coût de la mutuelle sont autant de variantes dont il faut tenir compte. Pour un salarié dont les cotisations salariales seraient à hauteur des valeurs minimales légales, hors prévoyance et mutuelle, on estime que le SMIC net s’élève à 8,76 € de l’heure, soit 1329,06 € par mois.
Sauf récupération en jours de RTT, les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine perçoivent des majorations pour heures supplémentaires. Le taux de majoration de ces heures, au minimum de 10 %, peut être fixé par un accord d’entreprise ou par la convention collective de branche. À défaut, c’est le taux légal qui s’applique :
Quel salaire faut-il prendre en compte pour vérifier que le SMIC est atteint ? Parle-t-on du salaire de base stricto sensu, ou doit-on tenir compte des divers compléments de rémunération (primes, etc.) qui s’y ajoutent ?
Il ne faut tenir compte que des éléments du salaire qui rémunèrent le travail effectif, avantages en nature et primes incluses (art. D. 3231-6 du C. trav.). Sont en revanche exclus du calcul du SMIC les éléments de la rémunération qui ne correspondent pas directement à la contrepartie du travail effectué.
Le Smic applicable aux travailleurs de moins de 18 ans comporte un abattement fixé à :
(Art. D. 3231-3 C. trav.)
Pour ces jeunes travailleurs, le Smic horaire pour 2022 est fixé à :
Cet abattement est supprimé pour ceux qui justifient de 6 mois de pratique professionnelle dans leur branche d’activité. Ces jeunes perçoivent donc un SMIC horaire « normal », fixé à 11,07 €.
Le salaire minimum des apprentis est fixé selon un pourcentage du Smic, croissant avec l’âge et l’année d’apprentissage.
Les titulaires d’un contrat de professionnalisation ont droit à une rémunération minimale indexée sur le Smic. Cette rémunération varie selon l’âge et le niveau de formation. À compter de 26 ans, elle est fixée au Smic mensuel brut (au minimum), soit à 1 678,96 €.
La rémunération de base s’applique aux jeunes titulaires d’un diplôme professionnel inférieur au bac professionnel ou d’un diplôme non professionnel de niveau bac ou inférieur. Cette rémunération est majorée pour les jeunes titulaires d’un bac professionnel ou d’un diplôme professionnel égal ou supérieur, ainsi qu’aux diplômés de l’enseignement supérieur.
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