Théodore Georgopoulos : C’est déjà largement le cas. La fin du protectionnisme économique avec la réduction, voire la suppression des droits de douane et la normalisation des règles techniques en matière de production semblait sonner le glas des disparités de régulation à l’échelle mondiale. Cela a permis de parler d’un droit global du vin (et des spiritueux). L’AIDV a publié en 2020 un livre au titre parlant de Global Wine Law, comparant 20 systèmes juridiques nationaux en matière de production et de commercialisation du vin (la seconde édition, mise à jour, et enrichie de pays supplémentaires est en cours de parution). Il ressort que cette convergence des systèmes juridiques est réelle mais relative, car de nouvelles exigences apparaissent, à commencer la question de la protection de l’environnement.
Les exemples sont multiples et ne datent pas d’hier. N’oublions pas les réglementations en matière de traitement des effluents, la gestion durable des sous-produits et de déchets des exploitations viticoles ou encore la mise en place des zones de non-traitement. Nous constatons aussi que les exigences environnementales font leur apparition dans les cahiers de charges d’AOP/IGP vitivinicoles. Ce qui change, aujourd’hui, relève du champ d’application de ces standards. Avant, il s’agissait de réglementations imposées par les autorités publiques aux exploitations viticoles directement au niveau de la production. On constate progressivement, mais nettement, un glissement vers la commercialisation des vins et spiritueux. Le respect de ces exigences devient une condition pour la commercialisation de ceux-ci.
Les initiatives privées, souvent collectives, visant à assurer une visibilité des produits sur la base de leurs vertus respectueuses de l’environnement, et construites autour de marques collectives et autres labels sont en train d’être remplacées par des règles publiques, nationales ou venues d’ailleurs (droit européen, droit étranger). Je pense par exemple au système de dépôt-remboursement des bouteilles en verre qui est en train de s’imposer au niveau européen. La participation des producteurs de vins à de tels systèmes de gestion des matériaux deviendra une condition pour la commercialisation du produit, tant au niveau interne que pour l’exportation.
Absolument. La question de la traçabilité se pose souvent comme un enjeu environnemental, de protection du consommateur, de lutte contre la contrefaçon, voire de marketing. En fin de compte, cependant, il s’agit d’un problème juridique qui dicte ou utilise les moyens technologiques afin de trouver le juste équilibre entre la traçabilité et, avouons-le, la praticabilité du commerce. L’exemple récent de la reconnaissance de "l’étiquette électronique", c’est-à-dire la possibilité reconnue par le droit européen d’afficher des mentions obligatoires sur son smartphone à l’aide d’un QR-code imprimé sur l’étiquette ouvre de nouvelles perspectives, non seulement pour l’étiquetage, mais aussi pour une traçabilité renforcée des produits vinicoles, de la grappe de raisin jusqu’au verre du consommateur. La fameuse blockchain, qui assure cette traçabilité n’est pas uniquement une conquête technologique. Il s’agit surtout d’un immense chantier juridique.
Nous avons des exemples précis en ce sens. Des monopoles d’alcool, mis en place pour lutter contre l’abus d’alcool ont muté pour devenir des instruments de promotion du développement durable : en imposant aux entreprises des critères liés à la protection de l’environnement ou le traitement de leurs employés afin que leurs vins puissent être acceptés dans le marché concerné, nous avons des points de friction avec le libéralisme prôné tant par l’Union Européenne que par le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Autant le développement durable relève de valeurs fondamentales pour nos sociétés, autant les outils utilisés pour les servir peuvent s’avérer juridiquement peu orthodoxes, voire contestables. La présentation par la Commission Européenne d’un projet de directive sur la due diligence des entreprises vise à fixer des règles de compromis en la matière, mais la discussion sera longue et les réactions vives.
Par ailleurs, n’oublions pas que tous les pays ne partagent pas les mêmes standards en matière de développement durable. Exiger le respect des critères fixés par le pays de destination du produit signifie imposer la loi de ces pays aux produits importés. Cela est ambitieux mais cela ne pourra pas se faire facilement. D’où l’intérêt d’un processus de normalisation des règles. L’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) aura un rôle important à jouer tandis que la discussion de pratiques au sein de réseaux scientifiques et professionnels comme l’AIDV est nécessaire. Cela pourra aboutir par la suite à des accords internationaux, bilatéraux ou multilatéraux. Mais cela n’est pas pour demain.
A priori, et d’un point de vue dogmatique, les indications géographiques, et surtout les appellations d’origine se positionnent aux antipodes du changement climatique. Construites autour de la notion de terroir et de la réputation émanant de la qualité et des caractéristiques des produits, les AOP/IGP semblent être menacées par le changement climatique. Afin de préserver la typicité qui est l’ADN de ses dénominations, le système d’AOP/IGP peut s’engager dans une course sans fin pour suivre et s’adapter à des facteurs naturels en pleine évolution.
Mais il y a aussi une autre perspective, plus prometteuse : celle de transformer, d’une part, le cahier des charges en outil de protection de l’environnement, en incluant de bonnes pratiques, en tant que conditions pour l’usage des dénominations protégées et, d’autre part, de rendre le régime juridique de cahier des charges plus ouvert. La possibilité de procéder à des modifications provisoires du cahier des charges et l’allègement des procédures de modification de celui-ci s’inscrivent dans cette logique.
