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Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en … – Service-public.fr

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Vérifié le 08 mars 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si les 2 conditions suivantes sont respectées :
Si c’est le cas, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement prévoit :
En l’absence d’accord ou convention applicable, c’est le contrat de travail qui fixe ce choix.
Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c’est à l’employeur de fournir la tenue au salarié.
Exemple :
Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c’est à son employeur de la lui fournir.
L’entretien de la tenue de travail est à la charge de l’employeur.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour toute information complémentaire

Renseignement administratif par téléphone – Allo Service Public

Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère chargé du travail.

Coût : service gratuit

Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur l’indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi, les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.

Le service est accessible aux horaires suivants :

  • Lundi : 8h30 à 17h30
  • Mardi : 8h30 à 12h15
  • Mercredi : 8h30 à 12h15
  • Jeudi : 8h30 à 17h30
  • Vendredi : 13h à 16h15

Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère chargé du travail.
Coût : service gratuit
Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur l’indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi, les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales.
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