Adopté lors du conseil municipal du 30 septembre 2021, le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), fixe un nouveau cap pour les achats publics de la Ville, dont le montant est estimé à 1 milliard d’euros sur le mandat.
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire impose aux collectivités territoriales dont le montant d’achat public dépasse les 100 M€ de se doter d’un schéma des achats responsables. C’est pourquoi, avec une commande publique s’élevant à 200 M€ par an, la Ville de Lyon s’est dotée en 2016 d’un premier schéma.
Après avoir tiré le bilan de ce premier SPAR (Schéma de Promotion des Achats Responsables) relevant plusieurs insuffisances, et face à l’impact croissant des crises climatique et écologique, sociale et sanitaire sur la qualité de vie des Lyonnaises et des Lyonnais, le nouvel exécutif a élaboré un nouveau schéma des achats à la hauteur des attentes et des enjeux identifiés dans le plan de mandat.
Ce nouveau schéma est construit autour de 4 thématiques : la transition écologique, l’inclusivité, la protection de la santé et d’une alimentation saine des habitants et des agents de la Ville, le développement économique responsable et vertueux du territoire.
Véritable levier d’action pour adapter la stratégie d’achats de la Ville et ses pratiques quotidiennes, le SPASER fixe des objectifs forts en matière d’emploi de personnes en insertion, de diminution des perturbateurs endocriniens et autres polluants, de livraison par des moyens décarbonés, de lutte contre les discriminations, d’accès des PME locales et des acteurs de l’économie sociale et solidaire aux marchés publics…
La Ville de Lyon réinterroge ainsi toute sa stratégie d’achat : peut-on réparer, entretenir, rénover plutôt que d’acheter un équipement neuf ? Existe-t-il une offre de produit d’occasion ou recyclé qui répond au besoin de la Ville ? Ce marché peut-il être réservé au secteur du handicap ou aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, ou faire l’objet d’une clause d’insertion ?
Agir ensemble pour une commande publique durable
La Ville de Lyon a souhaité aller plus loin que la définition nationale de l’achat public responsable, et préciser ce qu’elle entendait par cette notion. Ainsi, l’achat public responsable, au sens de la Ville de Lyon, est un achat public au service de la transition écologique, sociale et économique, se définissant autour de trois axes, l’environnement, l’inclusivité et l’efficience économique :
Pour être pleinement efficace et atteindre les objectifs visés, le SPASER doit être un document vivant et piloté.
Le succès de la mise en oeuvre du SPASER ne pourra être que collectif ; il passera par sa nécessaire appropriation par l’ensemble des acteurs de l’achat public, ainsi que par un dialogue continu permettant de réinterroger les pratiques et l’atteinte des objectifs fixés.
Pour se faire, un Comité de pilotage sera constitué autour de l’Adjointe en charge de la commande publique et associera l’ensemble des groupes politiques de la Ville. Il se réunira 2 fois par an pour tirer le bilan de l’année écoulée, définir une stratégie sur les marchés à enjeux à venir, évaluer la mise en oeuvre du SPASER, identifier les principales difficultés et anticiper les évolutions règlementaires.
Les travaux du Comité de pilotage seront enrichis par des échanges réguliers avec la Métropole de Lyon, le SYTRAL et le CCAS afin de faire converger, autant que possible, les ambitions, objectifs et pratiques d’achats entre les 4 institutions. Des événements communs pourront être envisagés dans une logique d’amplification des efforts en faveur de la transition écologique et sociale. D’autres partenaires (SPL, établissements publics, etc.) pourront également être associés ponctuellement au comité de pilotage.
En complément, des temps de travail et d’échange avec les partenaires acteurs de la mise en oeuvre du SPASER seront également planifiés plusieurs fois par an. Ils permettront de croiser les regards et d’instaurer des espaces de dialogue entre les élu.e.s de la Ville, les techniciens et les opérateurs économiques. Ils seront l’occasion d’identifier les obstacles techniques et/ou juridiques à l’atteinte des objectifs du SPASER et de formaliser conjointement des pistes de solution.
Ambitions, chiffres, périmètre :
Thématiques, objectifs, gouvernance :
La mise en oeuvre du SPASER se fera en partenariat avec les entreprises afin d’accompagner le tissu économique dans ses changements de pratique.
« Nous sommes convaincus que transition écologique doit se faire avec les entreprises dans une relation partenariale ».
Audrey Hénocque, 1ère Adjointe au Maire de Lyon en charge des finances et de la commande publique et des grands événements
