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De notre correspondant Max Helleff (Bruxelles)
Les mauvaises nouvelles s’accumulent pour la Belgique. Mardi, le déficit budgétaire s’est subitement alourdi de 1,7 milliard d’euros pour atteindre 6,1% du PIB, et non plus 5,8% comme communiqué à la Commission européenne il y a un mois. Le gouvernement explique qu’il faut y voir une conséquence de l’oubli de l’introduction de la TVA réduite dans les comptes.
La Belgique s’apprête à entrer en récession à la fin de l’année, comme le reste de la zone euro, avec un impact négatif sur le déficit budgétaire de l’État et la dette publique. En 2022, l’inflation élevée et la baisse de confiance des consommateurs auront plombé la croissance qui s’était pourtant avérée encourageante au premier semestre. En conséquence, le ralentissement de l’activité économique devrait pousser le taux de chômage à la hausse (6,4% en 2023 contre 5,8% en 2022).
Les difficultés et l’hiver à venir s’accompagnent d’actions en faveur des personnes précarisées. Le gouvernement bruxellois vient ainsi d’approuver un texte de loi qui interdit les expulsions de locataires entre le 1er novembre et le 15 mars. La particularité de ce moratoire est qu’il entrera en vigueur chaque hiver. Cette récurrence constitue une première en Belgique.
Le texte de loi prévoit aussi d’indemniser les propriétaires pour le préjudice subi durant le moratoire. Il devrait amener ainsi une dose d’apaisement: en raison de lois particulièrement protectrices, il est extrêmement difficile d’expulser un locataire en Belgique et les propriétaires sont devenus extrêmement méfiants. Dans la capitale, pour ne citer qu’elle, seules 600 expulsions sont concrètement prononcées chaque année sur les 5.000 dossiers qui font l’objet d’un jugement.
Désormais, les propriétaires pourront se faire payer les loyers non versés pendant les mois d’hiver via un fonds d’indemnisation. Celui-ci sera notamment alimenté par les amendes infligées aux détenteurs d’immeubles insalubres et aux auteurs de discriminations au logement. Ces dernières sanctions frappent ceux qui refusent de louer leurs biens pour des motifs qui ne sont pas qu’économiques, mais ont trait à la couleur de la peau, à la nationalité, etc.
Pour le gouvernement régional bruxellois, «cette décision répond à l’absolue nécessité de garantir un logement pour tous en période hivernale et de protéger les locataires les plus fragilisés qu’une éventuelle mesure d’expulsion pourrait mettre en grande difficulté. Cette protection permet également aux locataires concernés de bénéficier d’une certaine stabilité dans l’attente de l’octroi d’une aide sociale ou d’une solution de relogement».
En Wallonie, un moratoire sur les expulsions judiciaires et administratives entre le 1er novembre 2022 et le 15 mars 2023 vient par ailleurs d’être voté. Il s’inspire d’une mesure prise un an plus tôt dans le cadre de la crise sanitaire. Mais ici, le moratoire ne sera pas récurrent, ce que n’ont pas manqué de déplorer les communistes du PTB.
Ce moratoire prévoit de ne pas exécuter une expulsion en cas de risque pour la sécurité publique, pour la santé physique et mentale des occupants ou encore pour des raisons de dégradation volontaire. Il n’y aura pas davantage d’expulsions dans un contexte de violences familiales.
«Ce moratoire n’a pas pour effet que les loyers impayés qui interviendraient pendant sa durée ne soient pas dus au bailleur. La dette existera bien à son égard et il lui sera évidemment possible de récupérer ces impayés», a tenu à préciser le ministre du Logement, le socialiste Christophe Collignon.
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