Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de la Transition énergétique
Le Vendredi 14 octobre 2022
La huitième journée nationale de la qualité de l’air (JNQA) se tient ce vendredi 14 octobre 2022. À cette occasion, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie le bilan de la qualité de l’air extérieur en France pour l’année 2021, qui confirme l’amélioration de la qualité de l’air en France.
Chaque année, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie le bilan de la qualité de l’air extérieur en France. Le bilan 2021 confirme que la qualité de l’air s’améliore : les émissions ainsi que les concentrations moyennes annuelles des principaux polluants sont en baisse (oxyde d’azote, particules PM10 et PM2,5, dioxyde de soufre), grâce à la mise en œuvre de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité. Toutefois, certains dépassements persistent, notamment lors des épisodes de pollution.
L’État mène depuis plusieurs années des stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité afin d’agir sur la réduction des émissions et de la concentration de polluants dans l’air extérieur. Tour d’horizon de ces actions.
Le PREPA fixe la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes. Le gouvernement a travaillé en 2021 à sa mise à jour afin de poursuivre les mesures nationales en faveur de la réduction des émissions de polluants dans tous les secteurs d’activité.
Le bilan du PREPA pour la période 2017-2021 est positif et les récentes loi (telles que la loi d’orientation des mobilités de 2019 et la loi climat et résilience de 2021) ont fourni les outils réglementaires permettant de renforcer les politiques nationales et locales en matière de qualité de l’air.
Un nouveau projet d’arrêté définissant les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction est actuellement soumis à consultation du public jusqu’au 18 octobre 2022. Il prévoit des mesures de réduction des émissions ainsi que des mesures de contrôle et de soutien dans de nombreux secteurs (industrie, transport, résidentiel-tertiaire et agriculture).
Le secteur résidentiel est le premier émetteur de particules fines en France, dont la quasi-totalité provient de la combustion des appareils de chauffage lorsque celle-ci est effectuée dans de mauvaises conditions. Dans le cadre de la loi climat et résilience, le Parlement a voté un objectif de réduction de 50 % des émissions de particules fines, entre 2020 et 2030, dans les territoires les plus pollués. Décliné localement d’ici 2023, le plan d’action chauffage au bois domestique performant permettra de répondre à cet objectif.
93 % des émissions nationales d’ammoniac (NH3) sont issues du secteur agricole. La réduction des émissions de ce polluant atmosphérique est d’autant plus importante que celui-ci est un précurseur de particules. La France a un objectif de réduction des émissions d’ammoniac de -13% d’ici à 2030 par rapport aux émissions constatées en 2005.
Pour accompagner l’acquisition de matériels agricoles moins émissifs en ammoniac, un abondement du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) à hauteur de 250 000 euros a été lancée en 2021 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en partenariat avec la région Pays de la Loire. Cette expérimentation a contribué à l’achat d’une vingtaine d’équipements moins émissifs en ammoniac.
Les transports, notamment le trafic routier, représentent la première source d’émissions d’oxyde d’azote. Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont des territoires au sein desquels est instaurée une interdiction ou restriction d’accès pour certaines catégories de véhicules les plus polluants (sur la base du dispositif de la vignette Crit’air).
La France compte actuellement 11 ZFE-m : les agglomérations de Paris, Lyon, Grenoble, rejoints en 2021 par Rouen, Reims, Strasbourg, et en 2022 par Nice, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Toulouse et Montpellier.
À ce titre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires réunira les présidents des métropoles concernées jeudi 20 octobre 2022 pour le premier comité ministériel consacré aux Zones à Faible Emission mobilité. Ce temps de travail sera l’occasion de présenter les mesures d’accompagnement à destination des ménages et des collectivités et de bénéficier d’un retour d’expérience des ZFE déjà mises en place.
Pour commander votre vignette Crit’Air, rendez-vous sur le site officiel : certificat-air.gouv.fr.
Méfiez-vous des intermédiaires et des sites frauduleux !
En Europe, la politique d’homologation des véhicules permet de s’assurer que le véhicule répond aux exigences techniques réglementaires en termes de sécurité et d’environnement pour pouvoir être mis en circulation sur la voie publique.
La France met aussi en œuvre une stratégie de surveillance du marché sur les véhicules, sous l’égide d’un service à compétence nationale créé en juin 2020, le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).
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