Pays de la Loire
Qu'est-ce que "l'hôtel hospitalier" ? A qui s'adresse cette prestation ?… toutes les informations sur la généralisation de ce dispositif.
Après une expérimentation de 3 ans qui a concerné 41 établissements de santé publics / privés en France, notamment le CHU de Nantes, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale de 2015, ce dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé est généralisé depuis août 2021.
Engagement du Ségur de la santé, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié en août et octobre 2021 un décret et des arrêtés généralisant les hébergements temporaires non médicalisés plus communément appelés « hôtels hospitaliers ».
Les modalités du dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé pour patients sont explicitées dans deux textes réglementaires :
De quoi s’agit il ?
Les hôtels hospitaliers offrent un hébergement temporaire non médicalisé aux patients en amont ou en aval de leur hospitalisation ou d’une séance de soins. Ce dispositif vise à plus de souplesse pour les équipes soignantes, plus de confort pour les patients.
La prestation ne pourra excéder 3 nuits consécutives à l’hôtel sans actes ou prestation soignante dans l’établissement de santé, et 21 nuits dans sa totalité (séjour hospitalier exclu), à l’exception des patients bénéficiant d’une séance de soins (notamment en radiothérapie ou chimiothérapie).
A tout patient d’un établissement de santé dans le cadre de son parcours de soins. Elle n’est pas destinée à l’accueil exclusif des familles.
Le patient doit être autonome : l’autonomie est évaluée sur les plans moteur et cognitif. En cas d’autonomie insuffisante, la possibilité de mobiliser la présence d’accompagnent du patient doit être prise en compte pour la réévaluation de l’éligibilité.
Le dispositif concerne uniquement les patients mais ceux-ci peuvent être accompagnés d’une autre personne, voire de deux accompagnateurs s’ils sont mineurs.
Aucun soin n’est réalisé dans le lieu d’hébergement temporaire par l’établissement de santé excepté ceux de télémédecine ou télé soin si besoin.
Uniquement sur prescription médicale d’un praticien au sein de l’établissement de santé peut proposer cette prestation au patient dont l’état de santé ne nécessite pas une surveillance médicale ou paramédicale continue, une hospitalisation à domicile ou une installation médicale technique lourde mais requiert des soins spécifiques pendant une certaine durée et dont le maintien à proximité de l’établissement de santé est nécessaire.
Les critères d’éligibilités :
Le consentement du patient porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l’hébergement et l’absence de soins et de surveillance médicale par l’établissement dont relève le professionnel médical prescripteur de l’hébergement temporaire non médicalisé.
L’établissement de santé doit déclarer la création du dispositif de prestation d’hébergement par courrier auprès du Directeur Général de l’ARS un mois avant le début de la mise en œuvre du dispositif. Toutefois, cette déclaration conditionne le financement de l’établissement de santé.
Renseignements : ARS-PDL-DOSA-AES@ars.sante.fr
Département “Accompagnement des établissements de santé” ARS Pays de la Loire : ARS-PDL-DOSA-AES@ars.sante.fr
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