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GROUPE HECQUET SOLUTIONS – Paris-Normandie

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VOTRE ENTREPRISE, NOTRE EXPERTISE, NOS FORCES
Le développemement d’une cellule entreprise au sein du Groupe Hecquet, afin d’aider les entreprises à mieux maîtriser la fiscalité automobile et optimiser leurs coûts.
Ouverte     depuis     janvier     2022,  la  cellule  dédiée  aux  professionnels   du   Groupe   Hecquet  a  pour  but  de  les  aider à mieux gérer leur flotte automobile dans le respect de la législation, tout  en  ayant  pour  objectif  principal  son  optimisation fiscale.
 
Aussi  dénommée  loi  LOM,  elle  a  pour  vocation  de  faire  évoluer  la  politique  de  mobilité  vers  des  transports  quotidiens  facilités, moins coûteux et plus propres. Elle oriente les établissements publics et privés notamment en matière de renouvellement. Pour  se  conformer  à  ses  objectifs,  une  entreprise de droit privé ayant une flotte supérieure à 100 véhicules devra renouveler un  quota  de  10  %  en  véhicules  à  faibles  émissions  (rejetant  moins  de  60g/km  de  CO2) en 2022, 20 % en 2024 puis 35 % en 2027 et 50 % en 2030.
 
Actuellement  en  cours  d’examen  par  les  députés, les mesures fiscales pour 2023 devraient  être  votées  fin  décembre  par  l’Assemblée Nationale. En voici les principales mesures attendues :
•  La  baisse  du  bonus  écologique  qui  aura  pour conséquence l’exclusion des véhicules hybrides rechargeables du dispositif.
• Un nouveau barème du malus écologique qui  commencera  à  partir  de  123  g/km  d’émissions de CO2 (contre 128 en 2022) et qui ira jusqu’à 50 000 € pour les véhicules émettant plus de 225 g/km de CO2
• D’ici fin 2024, 30 nouvelles agglomérations devront mettre en place des « zones à faibles émissions mobilité », les fameuses ZFE-m.
• Est évoquée la possibilité d’un bonus réservé  aux  véhicules  électriques  produits  en France. C’est en tout cas une idée émise par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire
• La taxe sur les véhicules de société (TVS) ayant  été  remplacée  en  2022,  aucune  évolution n’est prévue en 2023 tout comme la taxe au poids.Pour  résumer,  aucun  gros  changement  n’est prévu pour 2023 mais une continuité dans la stratégie de verdissement du parc automobile français.
 
Vous avez des questions sur les meilleurs choix  à  adopter  pour  le  renouvellement  de votre flotte automobile ? Contactez les membres  de  notre  cellule  pour  qu’ils  vous  accompagnent.
 
 
GROUPE HECQUET SOLUTIONS
97 rue de Constantine
76000 Rouen
07 56 37 25 14
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