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VOTRE ENTREPRISE, NOTRE EXPERTISE, NOS FORCES
Le développemement d’une cellule entreprise au sein du Groupe Hecquet, afin d’aider les entreprises à mieux maîtriser la fiscalité automobile et optimiser leurs coûts.
Ouverte depuis janvier 2022, la cellule dédiée aux professionnels du Groupe Hecquet a pour but de les aider à mieux gérer leur flotte automobile dans le respect de la législation, tout en ayant pour objectif principal son optimisation fiscale.
Aussi dénommée loi LOM, elle a pour vocation de faire évoluer la politique de mobilité vers des transports quotidiens facilités, moins coûteux et plus propres. Elle oriente les établissements publics et privés notamment en matière de renouvellement. Pour se conformer à ses objectifs, une entreprise de droit privé ayant une flotte supérieure à 100 véhicules devra renouveler un quota de 10 % en véhicules à faibles émissions (rejetant moins de 60g/km de CO2) en 2022, 20 % en 2024 puis 35 % en 2027 et 50 % en 2030.
Actuellement en cours d’examen par les députés, les mesures fiscales pour 2023 devraient être votées fin décembre par l’Assemblée Nationale. En voici les principales mesures attendues :
• La baisse du bonus écologique qui aura pour conséquence l’exclusion des véhicules hybrides rechargeables du dispositif.
• Un nouveau barème du malus écologique qui commencera à partir de 123 g/km d’émissions de CO2 (contre 128 en 2022) et qui ira jusqu’à 50 000 € pour les véhicules émettant plus de 225 g/km de CO2
• D’ici fin 2024, 30 nouvelles agglomérations devront mettre en place des « zones à faibles émissions mobilité », les fameuses ZFE-m.
• Est évoquée la possibilité d’un bonus réservé aux véhicules électriques produits en France. C’est en tout cas une idée émise par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire
• La taxe sur les véhicules de société (TVS) ayant été remplacée en 2022, aucune évolution n’est prévue en 2023 tout comme la taxe au poids.Pour résumer, aucun gros changement n’est prévu pour 2023 mais une continuité dans la stratégie de verdissement du parc automobile français.
Vous avez des questions sur les meilleurs choix à adopter pour le renouvellement de votre flotte automobile ? Contactez les membres de notre cellule pour qu’ils vous accompagnent.
GROUPE HECQUET SOLUTIONS
97 rue de Constantine
76000 Rouen
07 56 37 25 14
fleet@groupehecquet.com
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