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Etudes de santé : un collectif assigne Elisabeth Borne devant le Conseil d'Etat – Le Monde

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Une association de parents demande l’abrogation de la réforme ayant créé en 2020 deux nouvelles filières d’accès aux études de santé. Sa requête auprès de la première ministre étant restée sans réponse, il revient à la haute juridiction de trancher.
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Pour briser le silence qui entoure le bilan, deux ans après, de la réforme des études de santé, le Conseil d’Etat est appelé à trancher. La haute juridiction administrative, qui avait déjà imposé, en juillet 2021, à quinze universités d’accueillir plus d’étudiants en deuxième année de santé, a été saisie le 7 décembre d’une demande d’abrogation des deux filières « parcours d’accès santé spécifique » (PASS) et « licences avec accès santé » (L.AS), instituées en 2020 en remplacement de la première année commune aux études de santé (Paces).
Ces parcours rénovés doivent permettre de candidater deux fois à l’entrée dans un cursus de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie tout en s’assurant, en cas d’échec, de pouvoir poursuivre dans une licence « parachute » (comme sciences, droit, économie, psychologie, etc.) que les étudiants ont désignée comme leur mineure (dans le cas du PASS) ou leur majeure (L.AS).
La requête vise à contester devant le Conseil d’Etat le refus implicite d’Elisabeth Borne d’abroger la réforme. La première ministre n’a, en effet, pas donné suite à un courrier envoyé cet été par l’association PASS-L.AS 21, un collectif de parents qui lui demandaient de mettre fin aux incohérences multiples subies par les étudiants dans diverses facultés de santé.
La procédure risque de prendre au moins un an, le temps que le Conseil d’Etat transmette au gouvernement la requête, obtienne sa réponse dans le délai imparti, la fasse suivre au collectif qui rédigera en retour un nouvel argumentaire. En bout de course, une audience publique se tiendra au Palais-Royal, permettant à la haute juridiction de se prononcer sur le fond, là où aucune autorité ne s’est encore risquée : comité national de suivi de la réforme, inspection générale de l’éducation et chargée de mission dépêchée en urgence auprès des facultés par l’ex-ministre Frédérique Vidal, ont livré leurs conclusions au seul ministère de l’enseignement supérieur, lequel refuse jusqu’ici d’y donner le moindre écho.
L’avocat de l’association, MMarc Bellanger, s’étonne que les services de Matignon n’aient pas pris le temps d’adresser une réponse à la missive du mois d’août. « Sans doute le gouvernement reste-t-il taiseux pour ne pas avoir à reconnaître son échec ? », suggère-t-il.
Les griefs sont multiples. « Il y a autant de réformes que d’universités », constate l’association PASS-L.AS 21, qui regrette la trop grande marge de manœuvre laissée aux établissements pour organiser ce qui reste, d’après elle, « un concours » d’entrée en deuxième année. Qu’il s’agisse de la préparation des étudiants, des épreuves, de la pondération entre notes écrites et notes orales, du recours ou non à l’anonymat lors des oraux, d’importantes disparités se sont fait jour entre universités.
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