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Le portage salarial est une tendance qui concerne et attire un nombre croissant de travailleurs indépendants. Plus qu’une forme ou un mode d’emploi, il s’agit d’un véritable statut qui présente aujourd’hui de nombreux avantages et permet au freelance de conjuguer autonomie et sécurité.
Le portage salarial est une solution qui offre l’opportunité de pouvoir reprendre ou créer une activité professionnelle indépendante tout en bénéficiant des avantages sociaux du statut de salarié. En devenant salarié porté, le travailleur freelance est employé par la société de portage, mais continue à remplir les missions que lui confie la clientèle qu’il s’est lui-même constituée. Plus de 300 sociétés de portage existent aujourd’hui. En choisissant parmi elles une société leader et reconnue, le travailleur indépendant peut profiter des conseils et services d’experts qui vont l’accompagner en amont comme en aval de son parcours vers le portage salarial.
Concrètement, lorsqu’une prestation lui est commandée, le travailleur indépendant peut choisir de passer par une société de portage et en informe le client. La relation qui lie les trois intervenants est dite tripartite et scellée par trois contrats : entre le client et le travailleur, entre ce travailleur et la société de portage, entre cette société et le client. Une fois la mission réalisée, la société de portage facture le montant au client, prélève sa commission et ses frais de gestion et délivre sa rémunération et son bulletin de salaire au salarié porté.
En décembre dernier, l’Urssaf recensait près de 3,8 millions de travailleurs indépendants, soit une hausse qui dépasse les 8 % en deux ans, dont plus de la moitié sous le régime auto entrepreneur qui marque la plus forte hausse. Et ce malgré et du fait de la crise sanitaire qui comme prévu a accéléré de nouvelles formes de travail. Parmi elles, le portage salarial, qui ne concerne encore qu’un nombre trop faible de travailleurs indépendants (moins de 100 000) affiche une croissance annuelle de 20 % depuis près de dix ans grâce aux avantages qu’il procure au regard des autres statuts.
Si être travailleur indépendant ne constitue pas un statut en soi, il existe en revanche plusieurs statuts parmi lesquels il peut être difficile de s’y retrouver et de faire le bon choix. Trop méconnu encore, le portage salarial constitue pourtant un véritable statut qui offre de nombreux avantages qu’il importe de comparer aux autres statuts existants.
La micro-entreprise (dit encore Auto-entreprise ou Æ) : c’est la démarche la plus commune et la moins engageante à court terme. L’inscription est simple et rapide, en ligne et sans frais. Le travailleur n’est pas soumis à la Tva et les charges sociales sont faibles. Elles sont toutefois relatives à un chiffre d’affaires plafonné : s’il dépasse ce montant deux années consécutives, il passe au régime de l’entreprise individuelle.
L’entreprise individuelle (EI ou EIRL) : elle constitue une alternative qui n’est astreinte ni restreinte à aucun plafond de revenus. Elle ouvre ainsi davantage de perspectives. En revanche, les frais d’immatriculation sont payants et les formalités plus longues. C’est un statut qui se rapproche de l’EURL en ce qu’il permet au créateur d’entreprise de protéger son patrimoine.
La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) et l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) : ce sont des statuts plus exigeants, plus complexes et plus coûteux encore. Ces formes de sociétés se rapprochent des SAS et SARL en ce qu’elles sont constituées d’un seul associé. À moins que le dirigeant ne se salarie, ces statuts bénéficient également du régime social des indépendants.
Le portage salarial constitue un statut à part, et à part entière, pour le travailleur indépendant. À mi-chemin entre le salarié et le chef d’entreprise, le freelance cumule ainsi les avantages de chacun sans leurs inconvénients. Il conserve la prise de décision qui définit son indépendance professionnelle tout en bénéficiant d’une couverture sociale complète : du droit à la retraite, aux indemnités chômage et à l’assurance maladie. Il n’est pas limité par son chiffre d’affaires et peut récupérer la Tva sur ses achats. Il peut également déduire ses frais de fonctionnement du calcul des impôts.
D’autre part, il n’a pas besoin de créer de statut juridique autre et peut travailler après la signature des contrats qui le lient lui et son client à la société de portage. En laissant à celle-ci toute la charge de la gestion administrative autrement relative à l’entreprise (charges sociales et fiscales, facturation et comptabilité), il peut se concentrer sur son travail davantage que s’il créait sa propre société. La société de portage l’accompagne en mettant à sa disposition un ensemble de services et de possibilités d’évolution de son réseau dont il fait partie intégrante.
C’est l’objet du rapport commandé par la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) à Laurent Grandguillaume, vice-président de la Fondation Travailler Autrement. Il s’agit d’une réponse à la proportion croissante des travailleurs indépendants qui représente plus de 50 % et pourrait atteindre 70 % dans les prochaines années. Le 8 avril dernier, le rapport Grandguillaume en appelle à la simplification en même temps qu’à la confiance à travers dix mesures phares.
Ces mesures proposent la création d’outils pour mesurer les mutations professionnelles, affirmer le statut, développer le dialogue et les formations. Elles préconisent notamment l’actualisation et la sécurisation des contrats et Certificats de qualification professionnelle (CQP). Le Cerfa pourrait désormais comporter une case portage salarial pour reconnaître ce statut. Par ailleurs, il serait nécessaire de reconnaître d’autres statuts : stagiaire, apprenti, conjoint collaborateur, associé.
De son côté, Alain Griset, ministre chargé des PME, a été chargé d’élaborer à la demande du président de la République, un “plan spécial pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises”. Le projet de loi, attendu depuis un an, a donné lieu à un projet de loi adopté le 5 janvier à l’Assemblée nationale. Il prévoit un statut unique pour les indépendants, toutes catégories confondues et à rapprocher leurs droits sociaux de ceux des salariés.
Une demande aujourd’hui majoritaire chez les freelances qui se tournent pour l’heure vers le portage salarial.
Définition du portage salarial : quels sont les différents statuts pour les freelances ?
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