COP27 : Questions et réponses – hrw.org

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1)      Qu’est-ce que la COP27 ?
2)      Pourquoi la crise climatique est-elle aussi une crise des droits humains ?
3)      Quelles vont être certaines des conséquences des décisions qui seront prises à la COP27 sur les droits humains ?
4)      La COP27 est accueillie par l’Égypte : quelles préoccupations générales cela suscite-t-il en matière de droits humains ?
5)      Quels types de restrictions de l’espace civil pourraient être imposés durant la COP27 ?
6)      Pourquoi Human Rights Watch décrit-elle la situation en Égypte comme une « crise des droits humains » ?
7)      Quel est l’impact de la crise des droits humains en Égypte sur les groupes de défense de l’environnement et plus largement sur la société civile ?
8)      Pourquoi la participation de la société civile et des peuples autochtones est-elle essentielle à la réussite de la COP27 ?
9)      Quel est le bilan climatique de l’Égypte, et quelles sont ses positions actuelles dans les négociations sur le climat ?
10)    Y a-t-il déjà eu par le passé des sommets COP où la participation de la société civile a été restreinte ?
11)    Que devrait faire le gouvernement égyptien pour garantir la participation pleine et entière de la société civile à la COP27 ?
12)    Que devraient faire les États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Secrétariat pour faire pression sur l’Égypte afin qu’elle mette fin aux violations des droits humains ?
 

La COP27 est la 27e Conférence annuelle des Nations Unies sur le changement climatique. Elle rassemble les États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, ainsi que des milliers d’experts, de journalistes et de représentant·e·s du monde des affaires et d’organisations non gouvernementales. La COP27, qui aura lieu en novembre 2022, offre aux États un espace où débattre des actions climatiques fondées sur les droits qu’il est nécessaire d’entreprendre si l’on veut donner aux pays les moyens d’atteindre, collectivement, l’objectif défini dans l’Accord de Paris, qui est de maintenir la hausse des températures à 1,5 °C à l’échelle de la planète.
Feux de forêt, villes étouffantes de chaleur, terres agricoles desséchées, côtes dévastées par les tempêtes… Partout dans le monde, la crise climatique pèse de plus en plus lourdement sur les vies et les moyens de subsistance. À moins d’une action audacieuse — et rapide — des gouvernements pour réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre, cette situation va empirer au-delà de l’imaginable.
Au cours des prochaines années, des centaines de millions de personnes risquent de devoir quitter leur lieu d’habitation à cause de l’élévation du niveau de la mer et de pénuries alimentaires massives. Le changement climatique aggrave les inégalités déjà existantes, et l’incapacité à limiter les émissions de gaz à effet de serre se répercute tout particulièrement sur les communautés subissant déjà de graves violations de leurs droits humains, à savoir, les populations autochtones, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes LGTB, les femmes, les enfants et les personnes vivant dans la pauvreté. La capacité des États à protéger les droits des populations les plus exposées aux risques pourrait être mise à rude épreuve et, dans de nombreux endroits, brisée. 
Cet avenir dystopique, qui touche les enfants d’aujourd’hui et les générations futures, peut être évité, mais cela dépendra probablement en grande partie des actions que les gouvernements entreprennent aujourd’hui pour protéger les droits humains. Pour que les personnes élues et les responsables de l’industrie entendent l’appel du public à une action plus ambitieuse en faveur du climat, les États doivent garantir les droits des personnes de toute la planète, en particulier les groupes à risque, mais aussi des jeunes activistes militant pour le climat, toujours plus nombreux, qui expriment le besoin urgent d’engager une action climatique de grande ampleur et respectueuse des droits.  
Les gouvernements ont l’obligation, en vertu des droits humains, de lutter contre le changement climatique, notamment de réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre et d’aider les gens à s’adapter aux conséquences de la crise climatique. Lors de la COP de cette année, ils devraient adopter une recommandation spécifique visant à cesser rapidement l’utilisation et la production de combustibles fossiles.
Selon un consensus de plus en plus partagé, y compris au sein de l’Agence internationale de l’énergie et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), pour que les gouvernements atteignent les objectifs mondiaux en matière de climat, il faut cesser de développer l’exploitation du pétrole, du gaz et du charbon. Les gouvernements qui participeront à la COP27 devraient s’engager à ne plus autoriser aucun nouveau projet lié aux énergies fossiles. De plus, ils devraient mettre fin à toute forme de soutien, notamment sous la forme de subventions et de financements internationaux, à l’exploitation de pétrole, de gaz et de charbon afin de réduire rapidement les émissions de CO2 et de limiter les conséquences du changement climatique sur les droits humains.
Les gouvernements devraient également s’engager à protéger les droits des communautés directement touchées par l’exploitation de combustibles fossiles, notamment les personnes vivant dans et autour de sites d’exploitation, de production, d’entreposage, de transport, d’utilisation et d’élimination de combustibles fossiles. Ils devraient en outre s’engager à protéger les personnes les plus exposées aux risques et garantir leur participation aux prises de décision liées au changement climatique, ainsi que leur représentation.
À la COP de cette année, les gouvernements devraient enfin définir les règles du commerce mondial du carbone afin d’assurer qu’elles respectent et font progresser les droits humains des communautés concernées par les projets de compensation du carbone. À ces règles devrait s’ajouter un mécanisme de réclamation en cas d’échec de ces garanties. Enfin, les décisions relatives au financement des actions en faveur du climat et de l’adaptation devraient bénéficier aux personnes les plus touchées par la crise climatique qui sont le moins en mesure de s’adapter. Elles devraient être prises en étroite collaboration avec ces groupes, notamment les personnes autochtones, les personnes âgées et les personnes handicapées.
Des efforts doivent être déployés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux conséquences du changement climatique, mais quoi qu’il en soit la crise climatique aura des répercussions physiques et économiques, ainsi que des effets liés aux déplacements des populations, ou des pertes et des dommages. Les pays les plus vulnérables face à l’impact du changement climatique, notamment les petits États insulaires en développement, font pression pour qu’à la COP27, les gouvernements instaurent un mécanisme de financement qui permet de prendre en charge les pertes et dommages à caractère urgent.
Des groupes issus de la société civile internationale et égyptienne craignent que les lourdes restrictions imposées par les autorités égyptiennes ces dernières années entravent la participation pleine et entière des journalistes, des activistes, des défenseur·euse·s des droits humains, de la société civile, des groupes de jeunes et des représentant·e·s des peuples autochtones à la COP27. De plus, le gouvernement égyptien pourrait tenter d’exploiter le fait qu’il assure la présidence de la COP27 pour promouvoir une image d’ouverture et de tolérance, alors que l’oppression politique qui a cours sous le gouvernement du président Abdel Fattah al-Sissi est à l’origine de l’une des crises des droits humains les plus graves du pays depuis des décennies.
Plusieurs sources bien informées ont confié à Human Rights Watch que les autorités égyptiennes, au travers des ministères de l’Environnement et des Affaires étrangères, ont demandé à huis clos à plusieurs groupes égyptiens de participer aux manifestations de la COP27 portant pour la plupart sur des thèmes consensuels. Le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique a quant à lui déclaré avoir octroyé une autorisation exceptionnelle à participer à la COP27, hors procédure habituelle d’accréditation, à plus de 30 groupes égyptiens, tous « habilités » par l’intermédiaire du gouvernement égyptien.
Espace de protestation – Le 24 mai, dans un entretien à The Associated Press, le ministre égyptien des Affaires étrangères, Sameh Shoukry, a déclaré que son gouvernement prévoit de désigner « un espace à proximité du centre de conférence » à Charm el-Cheikh, ville de la péninsule du Sinaï où se tiendra la COP, pour que les activistes puissent y organiser des manifestations et exprimer leurs opinions. Il a également déclaré que le gouvernement permettrait aux participants d’accéder « comme cela se fait traditionnellement lors de l’une des journées de négociations, à la salle des négociations elle-même ». Compte tenu des restrictions existantes sur les manifestations et les rassemblements en Égypte, qui équivalent dans les faits à leur criminalisation, le ministre des Affaires étrangères semble indiquer que les autorités égyptiennes ne toléreront pas les manifestations en dehors de ce lieu « désigné par le gouvernement ».
Représailles – Même si les autorités égyptiennes n’entravent pas l’accès à la COP27 ou les manifestations, les expériences passées laissent à penser que les craintes de représailles contre les activistes égyptiens, une fois la COP passée, sont fondées. Les autorités ont poursuivi ou sanctionné — notamment par des interdictions de voyager et des gels d’avoirs — de nombreux défenseurs des droits humains et journalistes indépendants au motif de leurs contacts avec des mécanismes des Nations unies et des responsables étrangers, ou de critiques formulées contre le gouvernement.
Surveillance et autres restrictions liées à la sécurité – Étant donné que les forces de sécurité égyptiennes n’ont pratiquement aucune obligation de rendre des comptes et agissent au-dessus des lois, l’hypothèse d’une surveillance physique et numérique des participant.e.s à la COP27 est réaliste. Les personnes LGTB sont piégées par les forces de sécurité égyptiennes sur des applications de rencontre entre personnes de même sexe et sur les médias sociaux, puis arrêtées et poursuivies en justice sur la base d’éléments de preuve numériques trouvés dans leurs appareils personnels. Nombre d’entre elles risquent la torture en détention. Le risque de piège et de ciblage numérique contre les participant·e·s LGTB pendant et après la COP27 pourrait être accru.
Lorsque l’Égypte a accueilli la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en avril et mai 2019, des activistes africains ont fait état d’une série d’abus, y compris à Charm el-Cheikh, où se tiendra la COP27. Quantité de participant·e·s ont indiqué que les autorités les avaient retardés, les avaient empêchés d’obtenir leur visa, ou avaient tardé à leur fournir les badges requis pour assister au volet officiel du sommet. Beaucoup ont déclaré avoir été suivis et espionnés, et certains ont affirmé avoir été agressés physiquement par les agents de sécurité égyptiens. Enfin, les hôtels ne leur auraient pas permis de louer des chambres, invoquant des « consignes de sécurité ».
Accès aux informations – Depuis 2017, les autorités égyptiennes bloquent l’accès à environ 700 sites, dont les quelques plateformes indépendantes de médias d’information et sites relatifs aux droits humains qui restaient dans le pays. Elles ont également bloqué provisoirement des milliers de sites Web et d’applications de SMS et d’appels au cours des événements qui ont donné lieu à d’importantes manifestations dans les rues, notamment celles de 2019. Une censure d’une telle ampleur, conjuguée à des arrestations systématiques de journalistes et à leurs procès entraîne une restriction grave de l’accès aux informations et aux reportages sur des sujets interdits par le gouvernement, notamment les sujets relatifs à l’environnement.
Depuis que l’armée a destitué par la force le président Mohamed Morsi, en juillet 2013, le gouvernement du président Abdel Fattah al-Sissi, alors ministre de la Défense, persécute sans relâche les critiques, les dissident·e·s, les journalistes, les défenseur·euse·s des droits humains et les activistes politiques. La répression massive de la dissidence s’est traduite par les assassinats en masse de centaines de manifestant·e·s pour la plupart pacifistes en 2013, ce qui constitue très probablement un crime contre l’humanité, ainsi que par l’arrestation de dizaines de milliers de personnes et des poursuites judiciaires à leur encontre pour motif politique.
Sous couvert de lutte contre le terrorisme, des agences de sécurité, en particulier l’Agence de sécurité nationale, qui dépend du ministère de l’Intérieur, se livrent à des abus généralisés, notamment des actes de torture systématiques et à grande échelle et des disparitions forcées, et ce, dans une impunité quasi absolue qui s’inscrit vraisemblablement dans le cadre d’une politique d’État visant à étouffer toute dissidence pacifique, ce qui constitue très probablement un crime contre l’humanité. Les forces du ministère de l’Intérieur ont également assassiné des dizaines de terroristes présumés lors d’exécutions extrajudiciaires masquées en fusillades. Les autorités considèrent également tou·te·s les dissident·e·s pacifistes comme des terroristes et en ont poursuivi des centaines en justice, devant des tribunaux chargés d’affaires extraordinaires urgentes, d’affaires militaires ou des actes de terrorisme.
Selon les registres du Comité pour la protection des journalistes, une organisation internationale qui promeut la liberté de la presse et défend les droits des journalistes, depuis 2014, sous le gouvernement du président al-Sissi, l’Égypte fait presque tous les ans partie des trois pays au monde comptant le plus grand nombre de journalistes emprisonnés. Elle est également classée en troisième position des pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions en 2021. Le Président al-Sissi a promulgué des lois qui portent lourdement préjudice à l’indépendance du système judiciaire. Des milliers de personnes, y compris des enfants, font l’objet de procès de masse relevant de procédures inéquitables qui n’ont pas la moindre ressemblance avec un procès en bonne et due forme et débouchent sur de longues peines d’emprisonnement et un nombre de peines de mort sans précédent.
Dans le Sinaï Nord, à proximité de Charm el-Cheikh, où se tiendra la COP27, l’armée et la police égyptiennes ont commis des abus flagrants et des crimes de guerre, notamment plusieurs exécutions extrajudiciaires menées dans le cadre d’une campagne contre un groupe relativement peu important lié à l’État islamique.
L’Égypte arrête et détient arbitrairement des personnes au motif de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et les soumet à la torture et à des mauvais traitements en détention, notamment des examens anaux forcés. En mars 2020, lors de son troisième examen périodique universel au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Égypte a rejeté les recommandations, formulées par plusieurs États, visant à faire cesser les arrestations et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Son argument était qu’elle « ne reconnaissait pas les termes mentionnés dans la recommandation », ce qui revenait à nier l’existence des personnes LGTB.
Depuis 2014, les autorités égyptiennes imposent de plus en plus de restrictions aux groupes de défense des droits humains et de l’environnement au travers de l’une des répressions les plus dures exercées depuis des décennies, ce qui réduit les possibilités d’action des organisations et des assemblées indépendantes.
Des politiques de plus en plus répressives limitent gravement la capacité des groupes de défense de l’environnement à mener en toute indépendance des activités essentielles à la protection de l’environnement naturel du pays et à l’élaboration des politiques. Ces groupes subissent des actes de harcèlement menaçant leur sécurité et sont la cible de tactiques d’intimidation, notamment des arrestations et des interdictions de déplacement, qui alimentent un climat général de peur.
Les restrictions sur la réception de financements portent également fortement atteinte aux droits humains et aux groupes de défense de l’environnement. Depuis 2014, plusieurs lois, dont l’amendement au code pénal de 2014, ainsi que des lois déjà existantes et de nouvelles lois relatives aux groupes non gouvernementaux, limitent arbitrairement les subventions et les dons provenant de sources étrangères et nationales.
Depuis 2014, le gouvernement poursuit avec une intensité croissante des dizaines d’organisations indépendantes de la société civile et de défense des droits humains au motif de leur travail sur l’environnement ou de la réception de fonds étrangers. Il soumet également les principaux activistes à des interdictions de déplacement et gèle leurs avoirs. Toutes ces poursuites ont un effet paralysant sur ces groupes.
La répression du gouvernement a forcé des dizaines d’activistes et de groupes de premier plan de la société civile égyptienne, notamment ceux qui travaillent sur des questions environnementales et de droits humains, à quitter le pays ou à réduire ou cesser leurs activités militantes. Depuis 2014, quantité d’organisations étrangères de défense des droits humains et de l’environnement ont fermé leurs bureaux en Égypte.
Pour que l’action en faveur du climat soit efficace, il faut que plus — et non moins — de personnes expriment leurs opinions et manifestent pacifiquement dans les rues. Une action climatique robuste, qui tient compte des droits, nécessite la participation pleine et entière de la société civile, y compris les enfants et les activistes de la jeunesse, mais aussi les personnes en première ligne de la crise climatique et les populations les plus exposées au risque de préjudice causé par le changement climatique – personnes autochtones, personnes handicapées, personnes âgées et jeunes, femmes, personnes LGTB, minorités et personnes vivant dans la pauvreté.
L’Égypte est en train d’intensifier activement sa production, son utilisation et ses capacités d’exportation internes de pétrole et de gaz et entend devenir un exportateur important de gaz naturel liquéfié (GNL). Elle est à l’origine de plus d’un tiers de la consommation totale de méthane en Afrique. C’est le deuxième plus grand producteur de gaz du continent et elle œuvre à augmenter la consommation de gaz dans presque tous les secteurs. Malgré une actualisation de ses contributions déterminées au niveau national en juillet 2022, Climate action tracker continue de classer ses objectifs et ses politiques globaux en matière de climat comme « fortement insuffisants ». Autrement dit, ses objectifs ne sont pas compatibles avec ceux de l’Accord de Paris, notamment parce que l’Égypte pourrait aisément atteindre ses objectifs de baisse des émissions de CO2 dès à présent, sans devoir instaurer de nouvelles politiques.
De façon générale, les données et les informations concernant de nombreux aspects du changement climatique en Égypte sont insuffisantes. Il existe une impossibilité réelle, pour les journalistes et les défenseurs de l’environnement vivant dans le pays, de travailler sur les questions environnementales sensibles, les autorités égyptiennes leur interdisant d’étudier les conséquences, sur les communautés locales et sur l’environnement, de l’exploitation de combustibles fossiles, notamment leur production, leur raffinement et leur exportation. Il leur est également interdit de déterminer l’impact des activités commerciales militaires, vastes et opaques, du pays. Il s’agit par exemple de formes destructrices d’exploitation de carrières, d’usines d’embouteillage de l’eau et de certaines cimenteries, ainsi que de projets d’infrastructures « nationales » – notamment une nouvelle capitale administrative – dont beaucoup sont associés au bureau du président ou à l’armée.
Dans le même temps, le gouvernement critique les « pays du Nord » et leur contribution au changement climatique et encourage des groupes égyptiens à s’engager sur des questions connexes qui recoupent son discours et ses intérêts, alors que ses propres politiques en matière de climat et d’environnement ne font l’objet d’aucun contrôle.

Les représentant·e·s de la société civile et des peuples autochtones luttent de longue date pour leur droit de participer aux négociations sur le climat. Par exemple, lors de la COP25, qui se tenait à Katowice, le gouvernement polonais avait empêché des activistes climatiques de rentrer dans le pays ou fouillé les chambres d’hôtel de certains d’entre eux. À la COP26 de Glasgow, certains observateur·rice·s ont eu des difficultés à accéder aux salles de négociation, que ce soit en ligne ou sur place.
Pour que ce sommet sur le climat soit une réussite, les autorités égyptiennes devraient relâcher leur emprise sur l’espace civique et respecter les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.
Elles devraient immédiatement et inconditionnellement libérer les personnes détenues arbitrairement au simple motif qu’elles exercent leurs droits humains ou en raison de leur religion, identité de genre ou orientation sexuelle. Les autorités devraient également modifier les lois nationales afin de les mettre en conformité avec les obligations incombant à l’Égypte en vertu du droit international. Elles devraient abroger ou modifier substantiellement les lois qui restreignent et pénalisent de façon indue l’exercice des droits humains, notamment la loi no 107, sur les manifestations, la loi no 10, sur les rassemblements, et la loi de 2019, sur la réglementation du travail des associations civiles, connue sous le nom de « loi ONG ». Les autorités devraient s’engager à respecter le droit à la liberté de réunion pacifique à tout moment, y compris lors d’événements internationaux, et s’abstenir de limiter de façon indue les manifestations à une zone spécifique désignée.
Le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques devrait travailler aux côtés du gouvernement égyptien afin de créer un espace propice à la participation de la société civile, dans toute sa diversité, aux négociations sur le climat. Cela suppose de faire en sorte que les lieux soient inclusifs et accessibles à toutes et tous, et de permettre aux observateur·rice·s, y compris les groupes critiquant le gouvernement, de s’inscrire au sommet et d’accéder aux négociations, mais aussi de manifester et d’exprimer librement leurs positions.
Les États membres des Nations Unies qui participent à la COP27 devraient exhorter les autorités égyptiennes à cesser de limiter la liberté de rassemblement, d’association et d’expression, et prendre d’autres mesures importantes pour que la société civile puisse réellement participer au sommet en toute sécurité. Ils devraient recommander des réformes structurelles concrètes pour garantir que les changements positifs qui seront apportés perdurent après la COP27.
 
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