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La réforme qui entre en vigueur mercredi, vise à moduler les conditions de l’assurance chômage selon la situation du marché du travail, dans l’objectif d’avoir des règles «plus incitatives à la reprise d’emploi».
L’exécutif justifie cette réforme par les difficultés de recrutement des entreprises, et en fait une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5% (contre 7,3% actuellement).
La réforme prévoit une baisse de 25% de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi qui ouvrent des droits à partir du 1er février.
Elle ne s’appliquera pas en Outre-mer et certaines populations sont exclues comme les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs ou les dockers.
Un chômeur qui aurait eu droit par exemple à 12 mois d’indemnisation dans le système actuel n’aura plus droit qu’à neuf mois. Les seniors passent d’un maximum de 36 mois à 27.
Un plancher minimal de six mois sera préservé. Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août.
Pour les demandeurs d’emploi qui verront leur durée d’indemnisation réduite, un «complément de fin de droits» (un allongement de la durée) est prévu en cas de dégradation du marché du travail, si le chômage dépasse 9% ou s’il augmente de 0,8 point ou plus sur un trimestre.
Le gouvernement espère 100 à 150 000 retours à l’emploi supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. Ces arguments sont vivement rejetés par les syndicats.
Ces derniers sont d’autant plus mécontents que l’Unédic, organisme paritaire qui gère le régime d’assurance chômage, a récemment dressé un premier bilan de la précédente réforme de l’assurance chômage, lancée en 2019 et pleinement entrée en vigueur fin 2021.
Cette réforme a durci les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, notamment ceux qui alternent périodes de travail et d’inactivité. Selon l’Unédic, elle s’est traduite par une baisse de 16% en moyenne des allocations journalières pour les chômeurs impactés.
Le gouvernement doit adresser début février aux partenaires sociaux un document d’orientation pour qu’ils planchent sur une nouvelle gouvernance du régime.
Les organisations syndicales et patronales sont favorables à cette négociation pour clarifier les responsabilités de l’Etat et des partenaires sociaux.
L’assurance chômage est gérée par les partenaires sociaux qui pilotent l’Unédic. Mais depuis la loi de 2018, leurs marges de négociations sont restreintes par une «lettre de cadrage» du gouvernement qui fixe des objectifs (notamment d’économies) à atteindre.
Certains macronistes plaident notamment pour que le Parlement soit associé.
Pour l’élu Renaissance Marc Ferracci, «la gouvernance doit permettre un nouvel équilibre entre partenaires sociaux, État et Parlement, afin de respecter un principe de responsabilité politique. Aujourd’hui, les partenaires sociaux ne sont pas tenus responsables du chômage, alors qu’ils ont des leviers permettant d’agir car les règles de l’assurance chômage ont un impact sur le chômage et la précarité. Ceux qui sont tenus responsables, ce sont le gouvernement et la majorité parlementaire».
Une fois cette nouvelle gouvernance adoptée, les partenaires sociaux auront comme habituellement à négocier un nouveau régime d’indemnisation qui sera en vigueur à partir de 2024. Ce qui coïnciderait avec la création de France Travail pour mieux coordonner les acteurs intervenant sur l’emploi.
Le gouvernement a déjà fait savoir que la question de la modulation en fonction de la conjoncture «devra être intégrée» dans ces discussions.
Dans le contexte explosif de la réforme des retraites, l’exécutif a annoncé le retrait temporaire d’une partie controversée de son projet qui prévoyait une réduction possible de la durée d’indemnisation de 40% si le chômage passe sous les 6%.
Mais, a prévenu la Première ministre, «nous remettrons ce sujet dans la concertation sur les futures règles de l’assurance chômage», Elisabeth Borne estimant que c’est «la bonne règle d’indemnisation».
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