NPEC applicables pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er septembre 2022
Par Valérie Delabarre – Le 05 septembre 2022.
France compétences vient de mettre en ligne le référentiel avec l’ensemble des niveaux de prise en charge (NPEC) applicables pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er septembre 2022.
Il est précisé que cette première version du référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) 2022 intègre :
Cinq certifications de la procédure 2022, dont les recommandations sont en cours de modification également, ne disposent pas de NPEC. Ces certifications sont couvertes par la valeur d’amorçage dans l’attente de la définition de leur NPEC (voir notre actualité juridique).
Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage – application à partir du 1er septembre 2022- (1ère version)
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