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Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les employeurs
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Employeur
Professionnel
Rédigé par L'équipe Juritravail
Mis à jour le 26 septembre 2016
La Loi travail ou Loi El Khomri du nom éponyme de la Ministre du travail, du 8 août 2016, est en vigueur. Elle est applicable, pour certaines dispositions, dès maintenant. D’autres réformes nécessitent la publication d’un décret d’application, l’échéance d’entrée en vigueur est donc repoussée. Mais qu’est ce la loi Travail va concrètement changer dans la vie de tous les jours. Au programme : licenciements économiques, modernisation de la médecine du travail,…
La Loi travail ou Loi El Khomri du nom éponyme de la Ministre du travail, du 8 août 2016, est en vigueur. Elle est applicable, pour certaines dispositions, dès maintenant. D’autres réformes nécessitent la publication d’un décret d’application, l’échéance d’entrée en vigueur est donc repoussée. Mais qu’est ce la loi Travail va concrètement changer dans la vie de tous les jours. Au programme : licenciements économiques, modernisation de la médecine du travail, compte personnel d’activité, rôle accru de la négociation collective, congés payés et congés exceptionnels, temps de travail … Nous vous balayons un portrait des principaux changements apportés par cette Loi. 

Nos Juristes vous expliquent ce qui changent pour vous, à quelle date, les nouvelles obligations qui vont peser sur vous et toutes les nouveautés qu’impliquent cette Loi. Venez vite vous mettre en conformité pour la rentrée ! 
 
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Lorsqu’un salarié souhaite réaliser une mission humanitaire hors de France, il peut, sous certaines conditions, prétendre à un congé exceptionnel. Si auparavant les conditions de sa mise en œuvre, parmi lesquelles les conditions d’ancienneté, n’étaient pas soumises à la négociation collective, tel n’est plus le cas.
En effet, désormais, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut déterminer la durée maximale du congé ainsi que l’ancienneté requise pour bénéficier de ce congé, notamment (1).
En conclusion, dans le cadre de ces négociations collectives, l’employeur peut fixer, en accord avec le ou les délégués syndicaux ou avec toutes les entreprises du secteur d’activité, les conditions d’ancienneté Permettant de prétendre à ce type de congé.
Le 16/09/2016
Dès que vous faites travailler l'un de vos salariés de nuit, vous devez lui accorder des contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.
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Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 27/06/2022 • 1767 vues
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Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.
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