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Le tribunal de commerce a mis en délibéré l’affaire opposant Wana à Maroc Telecom. Le détenteur de la marque Inwi accuse son concurrent d’abus de position dominante et lui réclame un dédommagement de 6,7 MMDH.
Le 20 octobre 2022 à 12h26
Le tribunal de commerce a mis en délibéré l’affaire opposant Wana à Maroc Telecom. Le détenteur de la marque Inwi accuse son concurrent d’abus de position dominante et lui réclame un dédommagement de 6,7 MMDH.
Maroc Telecom sera-t-il condamné à dédommager son concurrent Wana Corporate ? Le jugement du tribunal de commerce de Rabat sera rendu le 7 novembre 2022.
L’affaire a été mise en délibéré suite à l’audience du 17 octobre, la dernière d’une série entamée dix mois plus tôt sur une requête de Wana Corporate.
Le détenteur de la marque Inwi accuse IAM de “pratiques restrictives de la concurrence” et d’“abus de position dominante sur le marché intérieur” des télécommunications. Il réclame un dédommagement de 6,7 MMDH, montant qui correspondrait au préjudice subi du fait des agissements de son concurrent.
En 2020, les mêmes griefs avaient valu à IAM une sanction pécuniaire de plus de 3 MMDH rendue par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). Cette saisine contentieuse avait également été enclenchée par Wana.
La décision de l’ANRT avait été assortie d’injonctions, sous astreintes, invitant IAM à accélérer le dégroupage de la boucle locale, rendu obligatoire depuis la libéralisation du secteur à la fin des années 2000.
Le dossier de l’ANRT et l’action judiciaire de Wana sont liés. Wana estime que, malgré la sanction et les injonctions du Régulateur, son concurrent a maintenu un comportement anticoncurrentiel, rechignant à lui ouvrir les infrastructures.
Un constat que l’ANRT a elle-même entériné par une nouvelle sanction rendue en juillet 2022. Elle y a condamné Maroc Telecom à régler une astreinte de 2,7 MMDH pour non-respect desdites injonctions.
L’affaire portée devant la juridiction commerciale est inédite de par ses enjeux financiers, mais aussi jurisprudentiels. Si la requête de Wana aboutit à une condamnation, il s’agira du premier jugement portant sur le dédommagement d’un préjudice occasionné par une pratique anticoncurrentielle.
En 2019, Wana avait initié une requête similaire contre IAM, avant de se désister suite à la condamnation de ce dernier par l’ANRT.
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