Le numéro fiscal est un identifiant unique destiné à identifier un contribuable lors de ses démarches fiscales. Il se compose de 13 caractères numériques commençant toujours par 0, 1, 2 ou 3, et s'avère obligatoire pour bon nombre de déclarations et démarches. Toute personne physique ayant des obligations déclaratives fiscales en France se voit attribuer un numéro fiscal.
Il est possible de trouver le numéro fiscal d'une entreprise sur différents documents relatifs à la fiscalité de cette dernière : les factures, les déclarations de TVA, les déclarations d'échanges de biens, les déclarations européennes de services, etc. Le numéro fiscal de l'entreprise se compose de deux lettres et de 11 chiffres. Si vous êtes un particulier, votre numéro ou identifiant fiscal figure sur votre dernier avis d'imposition et votre déclaration de revenus préremplie.
"Si vous ne parvenez pas à récupérer votre numéro fiscal, contactez votre centre de Finances publiques par téléphone", peut-on lire sur le site des impôts. Si vous avez omis ou perdu votre mot de passe qui, lui, est strictement personnel, utilisez la rubrique "Vous avez oublié votre mot de passe", puis "Vous pouvez renouveler votre mot de passe en quelques clics". Il faudra alors renseigner votre adresse mail, votre date de naissance et recopier les caractères qui s'affichent. Un lien vous sera envoyé par mail.
Le numéro fiscal est automatiquement attribué aux contribuables. Peu avant la première déclaration d'impôt, l'administration envoie dans la plupart des cas le numéro fiscal au contribuable. Il est également possible de l'obtenir en en faisant la demande par courrier ou par email à partir de la rubrique "Contact" sur le site des impôts. Des justificatifs devront être fournis, tels qu'une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Il est possible d'obtenir son numéro fiscal directement en ligne, en se connectant au site Internet des impôts et en se rendant dans la rubrique "Votre espace particulier". Il est alors demandé de créer son compte. Dans le cadre "Aide", il est possible de cliquer sur "Vous n'avez pas encore de numéro fiscal" afin d'en faire la demande aux finances publiques. Il conviendra alors de remplir un formulaire de contact en expliquant la situation.
Donner son numéro fiscal s'avère indispensable dans de nombreuses situations. Ce dernier permet en effet d'identifier formellement le contribuable, puisqu'il est rattaché à son nom dans la base de données de l'administration fiscale. L'utilisation du numéro fiscal permet ainsi de lutter contre les connexions frauduleuses lors de la déclaration d'impôt ou de la réception de la taxe foncière.
Les auto-entrepreneurs disposent eux aussi d'un numéro fiscal rattaché à leur micro-entreprise. Ce numéro est indiqué sur la déclaration de revenus préremplie, mais aussi sur l'avis d'impôt sur le revenu et sur l'avis de taxe foncière des entreprises.
Depuis la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source, le numéro fiscal des particuliers figure également sur leur fiche de paie. On le retrouve généralement dans le carré situé en haut à droite du document, sous la rubrique "Matricule".
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